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Compte-Rendu - CR du 27 02 2024 7

Déliberation - 15 juin 2018

Compte-Rendu - CR CM 19 02 2024 approuve

Compte-Rendu - cr 15 02 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 02)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, Déprrtement : Indr€-el-Loire

Arrondissement : CHINON

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llrDn a.Lüdm

o, L

Liberté - Egalité - Fratemité

REPUBLIQUE TRANCAI§E

CONSEIL MUNICIPAL DU T5 TEVRIER 2024

Date de convocation

09ûéwier 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de votants : 12

Etalent orésents : Mme TESSIER §ylüq M. BADILLER JoêI, M. MOREAU Daüd, Mme DEROUET Domiaiqug Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, )lÇ BeseReD(----}li€olas., Mme BOIZIAU Angélique, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle M. GATILLON Jérémy, Mme BOURCY Julie, M-Dt#EAUàapdste

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de I'article L.2l2l-17 du Code Genéral des Collectiütes T€rritoriales.

Etrient rbccnts excu§&: M. DESCROIX Nicolas, M. DUVEAU

Baptiste.

La @sidente ayant ouvert la séaace ct fait I'ap,pel nominal, il a été

procedé, en conformité de I'article L.2l2l-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secÉtaire pris dans le sein du conseil.

Mme VASSEUR Laurence est désigrrée pour remplir cette fonction

assistée de Madame VRIGNAUD Aurélie - secrétaire de mairie.

2024.04. ACQUISITION _ ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE ZK2I6

Madame le Maire propose aux mernbres du Conseil Municipal de statuer sur d'acquisition de

la parcelle cadashée ZK 216 d'une superficie de 988 m'?.

Cette parcelle, située au lieudit Le Tertre, est située en zone agricole du Plan Local d'Urbanisme.

À noter qu'aucun acte n'a été établi pour constater le transfert de propriété successorale de cette parcelle à deux reprises. Les frais de notaires sont ainsi estimés à environ I 400.00 €. Suite à cette acquisition, une antenne télephonique pourrait être installée sur cette parcelle afin de mieux couwir le réseau de télephonie mobile.

Considerant que la parcelle ZK 2l 6 est située en zone Agricole du Plan Local d'Urbanisme ;

Considerant les travaux de défrichage à envisager ;

Considerant la configuration triangulaire de la parcelle concemée ;

Par suite d\rne convocation en date du 09 février 2024, les membres composant le conseil municipal de Lignieres-de-Touraine se sont réunis à la salle I'Atelier de Lignières-de-Touraine, le quinze février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente minutes sous la présidence de Mme Sylüe TES§IER, Maire de Ligriàes-de-Touraine.

Nombre de conseillers

présents : 12Après en avoir délibéré à I'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée ZK 216 d'une superficie de 988 m'? pour un montânt de I00.00 € :

Approuve le paiernent des frais de notaire dans le cadre de l'acquisition de ladite parcelle y compris les transfe'rts de propriété non réalisés dans le cadre de deux successions, estimés à enüron 1 400.00 € ;

Décide de faire appel aux services de l'étude de Maître Emilie Beunardeau, notaire à Segré en Anjou Bleu ;

Autorise Madame le Maire à réaliser I'ensernble des démarches relatives à l'acquisition de cette parcelle (y compris se faire représenter lors de la vente si besoin est).

2024.05. AUTRES CONTRATS-CONVENTION AVEC LE SERVICE

DEPARTEMENTAL D'INCEIIDIE ET DE SECOURS

Après en avoir déliberé à I'unanimité, les membres du Conseil Municipal autorise Madame le

Maire à signer une convention avec le Service Departemenkl d'Incendie et de Secours (SDIS 37) afin de mettre à disposition à titre gracieux les bâtiments cornmunaux dans le cadre des formations de maintien et de perfectionnement des sapeurs-pompiers.

2024.06. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-DEFINITION DES ZONES

D'ACCELERATION ENR (

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la loi no 2023-17 5 drt'10

mars 2023 relative à I'acceleration de la production d'energies renouvelables, dite loi APER, vise à accélerer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre

à l'enjeu de I'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir des zones d'accéleration où elles souhaitent prioritairernent voir des projets d'energies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour I'implantation d'installations terrestres de production d'energies renouvelables, ainsi que de leurs ouwages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies,

pour chaque catégorie de sources et de ÿpes d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés

en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la

bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de pdets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui tânoignent d'une volonté politique et d'une adhésion locale du projet ENR.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer une convention avec

le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS 37) afin de metfe à disposition à titre gracieux les bâtiments commlmaùx dans le cadre des formations de maintien et de perfectionnernent des sapeurs-pompiers.Madame le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accéleration ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglernentaires applicables et en tout état de cause I'instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux diftrents niveaux (national, régional, local...) ;

- L. 3 14-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure

de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets

portés par la commune ou par l'établissement public de cooperation intercommunale à

fiscalité propre d'implantation de I'installation en faveur de la hansition énergétique ;

- Les communes identifient par déliberation du conseil municipal, après concertation du

public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

Les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues et sont

désormais les suivantes :

- pour l'éolien : aucune parcelle

- solaire thermique : aucune parcelle

- solaire photovoltaique sur bâtiment ou au sol :

o PlaceAdolpheLanglois

o Mairie, agence postale, salle I'Atelier et Foyer rural :

- AD 199 d'une superficie de I 350 m2

- AD 175 d'une superficie de 356 m2

- AD 571 d'une superficie de 192 m2

- AD 573 d'une superficie de204m2

o Eglise, presbytere, aire de pique-nique :

- AD 427 d'une superficie de 405 m2

- AD 231 d'une superficie de 2 491 m2

- AD 436 d'une superficie de 386 m2

o Ecole Jean Moulin - cabinet paramédical - maison interactive

- AD 256 d'une superficie de I 586 m'z

- AD 257 d'une superficie de 519 m2

o Place de la Lampe

o Ateliers municipaux

- AD 315 d'une superficie de 828 m2

- AD 316 d'une superficie de I 394 m2

o Ecole Jacques Prévert

- AD 160 d'une superficie de I 3 l1 m2

- AD 494 d'une superficie de 825 m2

o Zone 1AUE du Plan Local d'Urbanisme - les marais du bourg

- ZC 193 d'une superficie de 14 986 m'zo L'espace de loisirs des Marais

- ZC 183 d'une superficie de 3 762 m2

- ZC 188 d'une superficie de 262 m2

- ZC 197 d'une superficie de 280 m2

- ZC 422 d'une superficie de I 441m2

- ZC 184 d'une superficie de 8 053 m'?

- ZCl99 d'une superficie de 846 m2

o Zone artisanale de la Motte

- ZC 219 d'une superficie de26397 m2

- ZC 5 d'une superficie de 2 303 m'z

- ZC 6 d'une superficie de I 519 m'z

- ZC 7 d'une superficie de 340 m2

- ZC 292 d'tne superficie de 3 055 m'z

- ZC 9 d'une superficie de 2 140 m2

- ZC 520 d'une superficie de I 213 m2

- ZC 8 d'une superficie de 338 m2

- ZC 66 d'une superficie de 5 715 m2

- ZC 296 d'une superficie de 313 m2

- ZC 3 d'une superficie de 125 m2

- ZC 2 enpartie d'une superficie de 14 758 m2

- ZB 56 d'une superficie de 42 322 m2

- ZB 133 d'une superficie de 4 827 m2

- ZB 132 d'une superficie de 9 558 m'

- ZB l3l d'une superficie de 8 000 m'z

- ZB 130 d'une superficie de 8 000 m'z

- ZB 128 d'une superficie de 9 968 m'?

- ZB 127 d'une superficie de 9 906 m2

- ZB 126 d'une superficie de 9 900 m'?

- ZB 125 d'une superficie de 9 900 m'?

- ZB 124 d'une superficie de l0 968 m2

o Château d'eau

- ZH I d'une superficie de I 420 m2

o Station d'épuration

- ZL 100 d'une superficie de 13 621 m2

- ZL 101 d'unesuperficie de4522m2

- méthanisation : aucune parcelle

- hydroélectricité : aucune parcelle

- géothermie : aucune parcelleMadame le Maire propose donc au conseil municipal d'ânettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu I'exposé de Madame le Maire, et après en avoir

déliberé à I'unanimité,

- identifie les zones d'accéleration pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouwages connexes mentionnées ci-après, et

présentant les surfaces cadastrées :

- solaire photovoltaique sur bâtiment ou au sol :

o Place Adolphe Langlois

o Mairie, agence postale, salle I'Atelier et Foyer rural :

- AD 199 d'une superficie de I 350 m'?

- AD 175 d'une superficie de 356 m'z

- AD 571 d'une superficie de 192 m2

- AD 573 d'une superficie de 204 m2

o Eglise, presbytère, aire de pique-nique :

- AD 427 d'we superficie de 405 m2

- AD 231 d'une superficie de249l m2

- AD 436 d'une superficie de 386 m2

o Ecole Jean Moulin - cabinet paramédical - maison interactive

- AD 256 d'une superficie de I 586 m2

- AD 257 d'une superficie de 519 m'?

o Place de la Lampe

o Ateliers municipaux

- AD 3 15 d'une zuperficie de 828 m'?

- AD 316 d'une superficie de 1 394 m2

o Ecole Jacques Prévert

- AD 160 d'une superficie de 1 3 I I m'z

- AD 494 d'une superficie de 825 m'z

o Zone IAUE du Plan Local d'Urbanisme - les marais du bourg

- ZC 193 d'une superficie de 14 986 m'?

o L'Espace de loisirs des marais

- ZC 183 d'une superficie de 3 762 m2

- ZC 188 d'une superficie de 262 m2

- ZC 197 d'une superficie de 280 m':

- ZC 422 d'une superficie de I Ml m'

- ZC 184 d'une superficie de 8 053 m2

- 2C199 d'une superficie de 846 m'?

o Zone artisanale de la Motte

- ZC 219 d'une superficie de 26 397 m2

- ZC 5 d'une superficie de 2 303 m'z

- ZC6 d'une superficie de I 519 m'?- ZC'l d'une superficie de 340 m'?

- ZC 292 d'une superficie de 3 055 m':

- ZC 9 d'une superficie de 2 140 m2

- ZC 520 d'une superficie de l2l3 m2

- ZC 8 d'une superficie de 338 m':

- ZC 66 d'une superficie de 5 715 m'

- ZC 296 d'une superficie de 313 m'?

- ZC3 d'une superficie de125 m2

- ZC2 en partie d'une superficie de 14758m2

- ZB 56 d'une superficie de 42 322 m2

- ZB 133 d'une superficie de 4 827 m2

- ZB 132 d'une superficie de 9 558 m'?

- ZB l3l d'une superficie de 8 000 m'?

- ZB 130 d'une superficie de 8 000 m'?

- ZB 128 d'une superficie de 9 968 m'1

- ZB 127 d'une superficie de 9 906 m':

- ZB 126 d'une superficie de 9 900 m'

- ZB 125 d'une superficie de 9 900 m'z

- ZB 124 d'une superficie de l0 968 m2

o Château d'eau

- ZH I d'une superficie de 1 420 m2

o Station d'épuration

- ZL 100 d'une superficie de 13 621 m2

- ZL 101 d'une superficie de4 522m'

- informe les administrés par le bulletin municipal « Quoi de neuf » ;

- met à disposition du public un dossier d'information comprenant les éléments nécessaires à

la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR en mairie ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations ;

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au réferent préfectoral, à I'EPCI et au

SCOI les zones identifiées.

OUESTIONS DIVERSES

Fêtes et cérémonies

Le Conseil Municipal souhaite proposer un feu d'artifice au cours de I'année 2024. La dépense conespondante sera inscrite au Budget Primitif 2024.

Dans le cadre de la prévention des déchets, la communauté de communes propose d'animer

des ateliers lors de manifeslations communales. Le Conseil Municipal propose que ceux-ci

soient organisés lors du festival O'l/al de l'lndre organisê le 16 juin 2024 et la Fête En attendant I'hiÿer préwe le 2 novernbre 2024.Losement 19 rue d'Azav-le-Rideau

Suite au départ des locataires, le logernent situé 19 rue d'Azay-le-Rideau sera de nouveau disponible à la location à compter du lo mars 2024. ll est proposé de ne pas réaliser de kavaux dans ce logement mais de mener une réflexion pour une réhabilitation à moyen terme.

Cimetière

Suite à la réunion de la commission Cadre de vre, il est proposé d'agrandir l'espace cineraire

au cimetiàe avec I'installation d'un colombarium, d'un liwe du souvenir et la création de caveautins,

Il est dernandé si un tarif diffâancié pourrait être mis en place pour les concessions reprises dans I'ancien cimetiàe et les nouvelles dans le cimetiere plus récent.

Les Rêves d'Andréa

Dans le cadre de sa formation en kinésiologie et en partenariat avec l'association Les rêves d'Andréa, une administrée propose de réaliser des séances de mise en pratique au tariflibre de mars 2024 à juillet 2024. Les recettes liées aux séances seront intégralement reversées à I'association ligrrièroise Les Rêves d'Andréa. La commune est sollicitée afin de mettre à disposition gracieusement quelques creneaux au sein du cabinet paramédical. Le Conseil Municipal émet un avis'favorable pour le prêt à titre gracieux d'une salle du cabinet paramédical sur les horaires non occupés de mars 2024 à jnillet 2024.

Personnel Communal

La réforme de Ia protection sociale complernentaire dans la fonction publique territoriale place la couverture des risques de prévoyance et de santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs. A compter du l" janüer 2025, I'employeur aura pour obligation de participer financiàement au risque de prévoyance. Il en sera de même au 1" janvier 2026 pour les frais de santé.

Parallèlement, l'ernployeur dewa proposer un contrat d'assurances collectif, obligatoire ou facultatif pour les agents.

Le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire propose de réaliser une procédure d'appel à la concurrence afin de mettre en place un contrat d'assurances collectif pour I'ensemble des collectivités territoriales qui le souhaitent.

Le Conseil Municipal émet un aüs favorable pour s'associer à la démarche du Centre de Gestion d'lndre-et-Loire.

Travaux

Les employes des services techniques ont réalisé les travaux suivants: préparation et rangement lors de la cérernonie des væux de la commune, nettoyage du bourg, taille, fauchage, nettoyage des grilles des réseaux d'eaux pluviales, rebouchage des chemins communaux, entretien du tracteur, débouchage du reseau à I'aire de camping-car, Les membres du Conseil Municipal sont informés de la mise en place de réunions mensuelles du service technique avec Madame le Maire et les adjoints permettant d'échanger sur les projets en cours et à venir.Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Dans le cadre de Ia redéfinition de la stratégie communautaire de développement des équipernents sportifs structurants, la commune de Ligriàes-de-Touraine est amenée à se prononcer sur les projets flrturs en la matiàe. Considerant les capacités financières et budgétaires,,le Conseil Municipal ne souhaite pas s'engager dans un equipernent sportif structurant. A noter qu'une demande de subvention pour I'installation d'un pumptrack sera déposée auprès de la Communauté de communes Touraine Vallée de I'lndre en 2025.

Consrès déoartemental des sa rs-DomDiers d'Indre.et-Loire

Dans le cadre du congrès départemental organisé à Langeais Ie samedi 22 jlin2024,le Centre

de Secours de Langeais a formulé une demande de subvention exceptionnelle. Cette subvention permettra de financer et de proposer diftrentes activités (démonstrations, etc...) et des ateliers pedagogiques. Le Conseil Municipal ernet un aüs favorable à I'octroi d'une subvention exceptionnelle.

Conseil Déo tal d'Indre'et-Loire

Le Departemart d'lndre-et-Loire nous informe qu'il renouvelle cette année la joumée de ramassage des déchets sur les bords des routes départementales suivant la dérnarcbe La Touraine n'esl pas une poubelle. Cette action se deroulera le jeudi 2l ma$ prochain. Tous les agents des routes seront alors mobilises pour mener à bien cette operation.

Les collectivités locales peuvent s'associer au département si elles le souhaitent. Il n'y a bie,n

entendu aucune obligation. Les commrmes sont simplement incitées à entreprendre une démarche identique sur les voies communales en invitant la population locale.

Il est proposé aux habitants de s'equiper d'un sac poubelle jaune ou noir pour ramasser les déchets le long des voies et chemins communaux du jeudi 21 mars 2024 au dimanche 24 mars 2024 à l'occasion des balades habituelles de chacun. Les sacs pourront ensuite être déposés sur le petit parking à côté de I'Agence Postale Communale afin d'évaluer la quantité des dechets et l'impact d'une telle dernarche citoyenne.

Prochaines réunions

La commission « impôts locaux » se réunira le mardi 27 fiévier 2024 à 15h00 à la salle I'Atelier.

Le Budget Primitif 2024 sera présenté à la commission « Finances » le mardi 12 mars 2024 à 18h00 à Ia salle I'Atelier.

La commission voirie se réunira le mardi 16 avril 2024 à 18h00 afin de définir les places de stationnern€nt rue des Vergers.

Le Conseil Municipal se réunira le mardi 26 mars 2O24 à 19h30 à la salle I'Atelier.

Le

Sylvie