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Arrêté - Arrete 24 592 200824 RTCS Inst nacelle pour reparation toiture Eglise Ste Madeleine
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 592 200824 RTCS Inst nacelle pour reparation toiture Eglise Ste Madeleine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
sg 20241...
2e
_—_#* FRANCONVILLE-LA-GARENNE =
Direction des Services Techniques
Service Voirie — MC/PR/NS
ARRÊTE n° 24-592
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INSTALLATION D’UNE NACELLE POUR REPARATION TOITURE DE L'EGLISE
SAINTE MADELEINE
79 RUE DU GENERAL LECLERC (PARVIS ET PARKING DE
L'EGLISE SAINTE MADELEINE) 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Du 2 SEPTEMBRE 2024 AU 3 SEPTEMBRE 2024 DE 8H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par Chapelec sous la responsabilité de Monsieur Ghemouri Hacene (Tel : 0147992323) email : chapelec@chapelec.fr,
CONSIDERANT la nécessité d'installation d’une nacelle sur parvis et parking pour ré- paration de la toiture de l’Eglise Sainte Madeleine, au 79 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville-La-Garenne.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée l'installation d’une nacelle et emprise sur le parvis et le parking de l'église Sainte Madeleine, au 79 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville-La-Garenne
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. frArrêté n° 24-592 2024/...
Demandés et réalisés par: Chapelec 5 Avenue Philippe Lebon, 92390 Villeneuve-la- Garenne, Monsieur Ghemouri Hacene (Tel : 0147992323) Email : chapelec@chapelec.fr Sous la direction de: la ville de Franconville-la-Garenne Tél : 01 39 32 66 64 - email : batiments@ville-franconville.fr
Qui auront lieu le : DU 2 SEPTEMBRE AU 3 SEPTEMBRE 2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Les véhicules de l’entreprise Chapelec seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera considéré comme gênant sur le parvis et parking de l'Eglise Sainte Madeleine au 79 Rue du Général Leclerc 95130 Franconville-La-Garenne, sur cents mètres carrés dont 5 places de stationnements de part et d'autre des travaux sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés.
Un cheminement d'un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, circulation piétonne interdite au droit des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 :
Quelle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise
Chapelec.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Ghemouri Hacene.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3Arrêté n° 24-592 2024]...
ARTICLE 8 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Syndicat Emeraude, Service
Financier/Régie, le pétitionnaire Chapelec, Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire ,
Monsieur Valentin BARTEC
Conseiller municipal
ET
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