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Arrêté - Arrete 24 610 020924 Inst echafaudage eglise ND des Noues 6 rue des Hayettes
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 610 020924 Inst echafaudage eglise ND des Noues 6 rue des Hayettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/
y
et
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie AM/MC/RT/SB
ARRETE n° 24-610
PERMISSION DE VOIRIE .
INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE EGLISE NOTRE DAME DES NOUES
6 RUE DES HAYETTES - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
TRAVAUX DU 6 SEPTEMBRE 2024 AU 1° DECEMBRE 2024
PROLONGATION ARRETE n° 23-486
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L
2213-2,
VU la Loi n° 89-413 du 22 juin 1999 instituant un Code de la Voirie Routière et notamment
l'Article IV,
VU l'Arrêté Préfectoral du 19 Janvier 1998 portant règlement départemental sur les
permissions de voirie,
VU la demande en date du 27 août 2024 par laquelle l’entreprise ZILIANI sollicite l'autorisation pour la Maîtrise d'Ouvrage Association Diocésaine de Pontoise d'implanter un échafaudage au droit de l'Eglise Notre Dame des Noues, 6 Rue des Hayettes,
Franconville-la-Garenne,
AUTORISE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire, l’entreprise ZILIANI —- 5 Rue Marcel Dassault (93360) Neuilly Plaisance - est autorisé à implanter un échafaudage au droit de l'Eglise Notre Dame des Noues — 6 Rue des Hayettes, Franconville-la-Garenne- pour exécuter des
travaux :
— de réfection de couverture,
— de rénovation de l'Eglise Notre Dame des Noues,
à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la Réglementation en vigueur,
ainsi qu'aux conditions suivantes :
ARTICLE 2:
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d'autre des travaux, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 39 66 OO - Fax : 01 30 72 49 96 www. ville-franconville.frArrêté n° 24-610 | 2024]...
I! sera réservé cent mètres carrés pour le stockage du matériel au droit de l'Eglise Notre Dame des Noues coté zone piétonne, un passage de trois mètres de large minimum sera maintenu pour accès secours.
ARTICLE 3 :
Les échafaudages fixes ou mobiles devront être conformes à la législation du travail. Il
en est de même pour la protection individuelle et générale des ouvriers.
ll devra être mis en place, entres autres, un filet ou des bâches pour empêcher la chute
de matériaux ou tout autre objet sur les trottoirs et la voie publique.
ARTICLE 4 :
La protection effective des piétons devra être mise en place par une installation robuste du type tunnel. Un cheminement balisé et clair devra obligatoirement être maintenu pour les piétons.
Il est d'autre part recommandé, de mettre en place des protections interdisant l'accès aux échafaudages par toutes personnes étrangères au chantier afin d'éviter tout risque
d'accident et de cambriolage.
ARTICLE 5 :
Les travaux, y compris le montage et le démontage des échafaudages, s’achèveront le
1°" décembre 2024.
Durant les opérations de montage et de démontage, toutes occupations de la voirie, ainsi que des trottoirs, devront faire l’objet d'une signalisation en accord avec les Services Techniques de la Ville de FRANCONVILLE-la-GARENNE, sachant que ces occupations
devront être les plus courtes possibles.
La voie publique devra être débarrassée de tout dépôt de matériaux à l'expiration de ce
délai.
ARTICLE 6:
Un panneau sera affiché en permanence sur l’échafaudage, lisible du domaine public, indiquant le nom et les coordonnées de l’entreprise réalisant les travaux.
L'affichage, le matériel de signalisation, l'éclairage sont à la charge entière de l'entreprise.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux Lois et Règlements en vigueur, il peut être procédé à un arrêt du chantier immédiat si la situation le nécessite.
ARTICLE 8:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Page 2 sur 3Arrêté n° 24-610 2024]...
ARTICLE 9 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA- GARENNE, Syndicat Emeraude, le pétitionnaire l’entreprise ZILIANI, la Maîtrise d'Ouvrage Association Diocésaine de Pontoise, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maf
Franck GAILLARD LE
Conseiller Municinä {x
En charge de la voa
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