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Arrêté - A2022 429
Arrêté - Arrete A2022 493
Arrêté - Arrete A2022 375
Arrêté - Arrete A2022 366
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A2022 366)
Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques,
PUBLIE
LE
13/07/2022
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2022_366
Arrêté
portant
modification
de
l'arrêté
de
création
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à ROUSSINES
15-17
ans
- Régie
n°91
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
le
décret
n°
2008-227
du
05
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
l'arrêté
n°
A2021
207
du
10
juin
2021
portant
création
d’une
régie
temporaire
pour
le
séjour
organisé
à ROUSSINES
pour
les
15/17
ans
Régie
n°91,
VU
l'avis
conforme
de
Madame
la Comptable
publique
en
date
du
21
juin
2022,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Il
est
institué
auprès
de
la
Mairie
de
Bondy
une
régie
d’avances
temporaire,
«
ROUSSINES
pour
les
15/17
ans
»
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la ville
de
Bondy
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
ARTICLE
2
: La
régie
fonctionne
du
23
au
29
août
2022.
ARTICLE
3
: La
régie
permet
le règlement
des
prestations
suivantes
:
+
Produits
alimentaires
(60623)
+
Honoraires
médicaux
(62261)
+ __ Médicaments
—-Produits
pharmaceutiques
et
autres
fournitures
non
stockables
(60661-
60628)
+
Autres
frais
divers
(6188)
+
Péages
(6247)
°__
Carburant
(60622)
+
Location
de
linge
(61358)
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire ARTICLE
4:
Les
dépenses
désignées
à
l’article
3
sont
effectuées
par
carte
bancaire
et
numéraire. ARTICLE 5 :
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du régisseur
ès
qualité
auprès
de
la Trésorerie
Principale
de
Bondy.
ARTICLE
6
: Le
montant
maximum
de
l’avance
que
le régisseur
peut
percevoir
est
fixé
à
1612
euros. ARTICLE
7
: Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les
trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE 8 :
Le
Maire
de
Bondy
et
la
Comptable
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
9
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
+
Madame
la Comptable
publique.
Avis
conforme
de
Madame
la Comptable
publique
1 3 JUIL. 2022
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
Ale
he
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional
PR
G