Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 2012 Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05 03 2012)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Santé, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 mars 2012

L’an deux mille douze, le cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille douze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absents excusés : Mme COSCULLUELA donne pouvoir à M. WAELES. M. LAHOUZE donne pouvoir à M. SANGLA.

M. LLAMAS.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne Mme HAZARCA SAPARRART comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation des comptes rendus des séances du 16 février 2012. Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 16 février 2012.

2-SIBVA : Gestion en régie.

Rapporteur : M. le Maire. M. PERRI.

Suite à la réunion de présentation à laquelle étaient conviés l’ensemble des Maires des Communes adhérentes au SIBVA du 17.02.2012, M. le Maire expose au Conseil Municipal les modes de gestion, actuellement à l’étude, envisageables à compter du 1.01.2013 : Gestion en régie directe par le SIBVA

répondant aux principes suivants :

Mettre en place un service centré sur une identification forte du SIBVA par l’abonné. La gestion en interne (hors prestation de service) de toutes les missions en contact direct avec les usagers.

Une qualité de service comparable à celle attendue par un délégataire, conformément au cahier des charges de la consultation.

Et dont les missions seraient :

Gestion administrative et financière (mission actuelle conservée). Maîtrise d’œuvre (mission actuelle conservée).2

Gestion du service public d’assainissement non collectif (mission actuelle conservée). Instruction des documents d’urbanisme (mission actuelle conservée). Participation aux PLU, cartes communales (mission actuelle conservée). Pôle administratif : ressources humaines, gestion des abonnés, facturation. Pôle technique Service Eau : gestion technique et administrative production de l’eau, gestion réseau d’adduction, gestion réseau de distribution.

Pôle technique Service Assainissement : gestion technique et administrative station d’épuration, gestion réseau de collecte.

Service SIG.

Etude financière Eau :

Le prix du m3 d’eau HT est composé :

D’une part fixe : 30 €

D’une part variable : 0.77 €

Tarif actuel :

D’une part fixe : 48.04 €

D’une part variable : 0.99 €

Soit une diminution proche de 27% du tarif eau pour une consommation de 120 m3.

Etude financière Assainissement :

Le prix du m3 d’eau HT est composé :

D’une part fixe : 43.50 € Version basse : 43.50 € D’une part variable : 1.32 € Version basse : 1.20 €

Tarif actuel :

D’une part fixe : 43.49 €

D’une part variable : 1.5374 €

Soit une diminution proche de 12% (ou 17.8% en version basse) du tarif assainissement pour une consommation de 120 m3.

Adhésion du SIBVA au SYDEC :

Gouvernance locale à travers la création d’un comité territorial dédié, Comité Territorial Basse Vallée de l’Adour, reprenant les limites et le siège actuels du syndicat. Indépendance de la prise de décision pour les tarifs, leur structure tarifaire et niveaux d’investissement.

Tarifs proposés :

Part fixe : 30 € (eau) et 46 € (assainissement).

Part variable : 0.75 €/m3 (eau) et 1.23 €/m3 (assainissement).

Possibilité pour le comité territorial de décider d’investissements sans aucune participation financière des Communes pour les extensions de STEP. Possibilité d’intégration d’un programme de sécurisation et de renforcement de la production d’eau potable.

Minoration des coûts du service public intégrant des spécificités techniques telles que : hydrocurage, totalité des moyens de paiement, SIG, site internet, caméra, unité mobile de déshydratation, traitement des boues, laboratoire, stocks adaptés dans tous les centres d’exploitation, équipe travaux, permanence d’une astreinte qualifiée, etc… Garantie de la qualité de service apportée par la certification ISO 9001 des services du SYDEC.

Garantie d’un service public pérenne (mutualisation départementale) et direct. Reprise de la totalité des personnels du SIBVA à des conditions salariales au moins équivalentes.

Le Conseil Municipal ne peut qu’émettre un avis ; c’est au Conseil Syndical, à travers les délégués des Communes, qu’il appartiendra de se prononcer.3

Aussi, convient-il, lors de cette séance, de dégager une tendance afin que les 2 délégués jossais puissent relayer cette tendance à l’occasion du vote sur ce point lors de l’Assemblée Générale du 12 mars prochain.

Au terme des débats, il n’y a pas de tendance forte qui se dégage en faveur de la régie SIBVA ou de la régie SYDEC, le Conseil Municipal laissant à ses 2 représentants le soin de se prononcer à l’occasion du vote sur ce point lors de l’Assemblée Générale du 12 mars prochain.

3-ZA LA MARQUÈZE : Demande de lot.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de lot sur l’extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenue en Mairie :

M. Boris GUILLAUME, artisan menuisier charpentier, domicilié à ST VINCENT DE TYROSSE, intéressé par le lot n° 2.4.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal

DÉCIDE la vente du lot n° 2.4 d’une contenance d’environ 1800 m² à M. Boris GUILLAUME, artisan menuisier charpentier, domicilié à ST VINCENT DE TYROSSE (40230), au prix de 49 € HT/m². DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier et l’autorise à signer les pièces nécessaires.

M. le Maire précise qu’au terme d’une réunion tenue sur site et en Mairie ce 5 mars avec les services du SYDEC et d’ARGEO, il ressort que la viabilisation de la zone va être envisagée rapidement.

4-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG 40 Année 2012.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes, lors de sa séance du 19 décembre dernier, a décidé de fixer les prestations du Service de Médecine Professionnelle et de Prévention pour l’année 2012 comme suit :

61.40 € toutes charges comprises par agent.

Cette prestation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de Médecine Préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de Médecine Préventive.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2012.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.4

Entretien Mairie.

M. le Maire expose au Conseil Municipal les différentes options en vue d’assurer l’entretien de la Mairie, l’agent en charge de ces fonctions s’étant désisté :

- intervention d’une entreprise privée d’entretien et de nettoyage de locaux. - recrutement d’un agent pour 4 h hebdomadaires.

- recrutement d’un CAE 20 h hebdomadaires pour assurer les fonctions d’entretien de la Mairie et de la Salle des Fêtes ainsi que divers autres travaux sous la tutelle des services techniques.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, M. le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1.05.2012, en vue notamment d’assurer les fonctions d’entretien de la Mairie et de la Salle des Fêtes ainsi que divers autres travaux sous la tutelle des services techniques.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou du Conseil général.

Le Conseil Municipal est donc appelé à autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Au terme d’un vote par :

3 abstentions : Mmes DIOT et HAZARCA SAPARRART et M. BERHOAGUE, Et 10 voix pour,

DÉCIDE de créer un poste d’Agent d’Entretien dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE M. le Maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

Temps partiel Secrétariat de Mairie.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de Mme MESPLET, actuellement à temps partiel à 80%, de reprendre son activité à temps plein et des réflexions engagées sur un nouvel emploi du temps.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la nouvelle grille organisationnelle de Mme MESPLET (temps plein sur 4 jours) à compter du 1.04.2012.5

M. CAZAUX s’excuse et quitte l’assemblée à 20h05.

5-Forêt : Vente de lots de bois.

Rapporteur : M. SANGLA.

Il est fait part au Conseil Municipal des différentes offres relatives à la consultation portant vente de lots de bois :

1-Vente d’un lot de bois (dernière coupe d’éclaircie) 1741 pins âge du boisement : 55/60 ans estimation : 37 157.89 € HT

2-Vente d’un lot de pins maritimes composé de 3 éclaircies de petits bois âge du boisement : 16/20 ans estimation : 2 205.11 € HT

- BORDEAUX ATLANTIQUE BOIS SAS :

1-Vente d’un lot de bois (dernière coupe d’éclaircie) 1741 pins 42 150.00 € HT 2-Vente d’un lot de pins maritimes composé de 3 éclaircies de petits bois 3 200.00 € HT

- FORESTIERE DE GASCOGNE :

1- Vente d’un lot de bois (dernière coupe d’éclaircie) 1741 pins 42 050.00 € HT 2-Vente d’un lot de pins maritimes composé de 3 éclaircies de petits bois 2 550.00 € HT

- LESBATS SCIERIES D’AQUITAINE :

1- Vente d’un lot de bois (dernière coupe d’éclaircie) 1741 pins 40 200.00 € HT 2-Vente d’un lot de pins maritimes composé de 3 éclaircies de petits bois 2 380.00 € HT

6-Questions et informations diverses.

Demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes.

A ce jour, le Comité des Fêtes n’a pas donné suite au courrier portant demande d’éléments complémentaires d’information en date du 17.02.2012.

Révision PLU-CDCEA.

M. le Maire se rendra à MONT DE MARSAN mercredi 7 mars prochain en vue d’exposer les incidences du Plan Local d’Urbanisme sur l’économie agricole à la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles consultée pour avis sur le projet.

Pôle Culinaire : Démarche Qualité et Commissions de Restauration.

Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de Pôle Culinaire, entre 2009 et 2011, différents dispositifs de concertation et d’échanges ont été mis en place. Depuis l’ouverture du Pôle Culinaire, les rencontres avec les groupes de travail se sont poursuivies et ont vocation à permettre de conserver ce contact étroit entre le Pôle Culinaire et les Communes, ses écoles et offices satellites, ses crèches, ses EHPAD, ses centres de loisirs, ses administrés.

Quelques modifications sont apportées en 2012 afin de poursuivre l’objectif d’amélioration continue de la qualité :

- Restauration Scolaire : une Commission de Restauration est instaurée sur 3 secteurs (CAPBRETON, ST VINCENT DE TYROSSE et SOUSTONS) pour une première rencontre avec l’équipe du Pôle Culinaire dès le mois de mars afin d’avoir un retour d’expérience, de recueillir les appréciations des parents d’élèves, de les informer des obligations et exigences réglementaires en matière de restauration scolaire et de préparer la prochaine rentrée. La Commission sera composée de 2 représentants des parents d’élèves élus par école, du Maire et de l’Adjoint en charge des affaires scolaires de chaque Commune, du Directeur des Services ou Secrétaire.6

Pour JOSSE, réunion le lundi 26 mars prochain.

- Restauration Scolaire et offices satellites : les rencontres déjà organisées entre le Pôle Culinaire et les personnels communaux vont se poursuivre afin de privilégier l’harmonisation des bonnes pratiques professionnelles selon l’évolution de la réglementation et les retours d’expérience utiles à l’amélioration continue de la qualité. - EHPAD : il est proposé à chacun des établissements d’hébergement pour personnes âgées que l’équipe du Pôle Culinaire intervienne dans le cadre du Conseil de Vie Sociale afin d’apporter toutes informations utiles aux représentants de résidants, des familles, des personnels ainsi qu’à la direction.

- Portage de repas à domicile : une mesure de satisfaction exhaustive réalisée auprès des bénéficiaires par questionnaire pourra être directement administrée par l’équipe du Pôle Culinaire, en relation avec la Commune. Une réunion pourra être organisée en direction des usagers du service, complétée de notes d’information.

- Crèches, CLSH, autres centres de loisirs : les groupes de travail instaurés dès l’origine du projet ont vocation à être poursuivis.

- Commission des réclamations et plaintes : instaurée en octobre 2011, elle se réunit 2 fois par mois et est composée d’élus et professionnels de la Communauté de Communes. Son règlement intérieur sera adopté prochainement et diffusé à l’ensemble des Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.