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Déliberation - 2022 11 06 U
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 06 U)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice ssssus 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 40
AbSents. 85... crisis 5
Délibération n°2022-11-06-U
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Approbation de l'avenant n°1 de la convention d'association entre la Ville, l'EPT 10, MAB SPL et avenant n°3 au traité de concession
d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay
Alouettes
/
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, 17 novembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 10 novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON,
M. LACHELACHE (à partir du point 3), Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX (à partir du point 4), M. NOMBO-
POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET (à partir du
point 5), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. ORJEBIN a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
ABSENT.E.S
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. RISPAL, Mme INDJA, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M. Cornelis ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-11-06-U
Approbation de l'avenant n°1 de la convention d'association entre la Ville, l'EPT 10, MAB SPL et avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l'espace à la Métropole du Grand Paris
et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment ses articles L 5219-1, L 5219-65 et L
5211-58,
VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain, notamment son article 60,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1523-2,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 300-5 et L311-4,
VU la délibération n°2017-10-15-U en date du 5 octobre 2017 du Conseil municipal de Fontenay-
sous-Bois désignant Marne-au-Bois SPL en tant qu'aménageur et approuvant le traité de
concession de l'opération d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay - Alouettes à Fontenay- sous-Bois,
VU la délibération n°18-81 en date du 15 octobre 2018 du Conseil de Territoire adhérant à la
société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois dans le cadre d’une augmentation de capital,
VU les délibérations n°2020-11-02a-U et n°2020-11-02b-U du Conseil Municipal de Fontenay- sous-Bois en date du 12 novembre 2020 approuvant le programme des équipements publics et la convention tripartite entre la Commune, le Territoire et la SPL Marne-au-Bois du traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes d’une part, et n°20-164 du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois en date du 7 décembre 2020 approuvant ladite convention tripartie et l'avenant n°1 du traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes à Fontenay-sous-Bois d'autre part,
VU les délibérations n°2021-09-20-ST du Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois en date du 30 septembre 2021, et n°2021-112 du Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois en date du 5 octobre 2021 approuvant l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement Val-de-Fontenay / Alouettes
VU la délibération n°2022-09-14-U en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de
Fontenay-sous-Bois approuvant la convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet de « France 2030 -— Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val-de-Fontenay / Alouettes,
CONSIDERANT je traité de concession notifié le 3 novembre 2017 par la Ville pour
l'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes à Marne-au-Bois SPL,
CONSIDERANT les statuts certifiés conformes de Marne-au-Bois SPL, mis à jour le 10 décembre 2018, Délibération n°2022-11-06-U
Approbation de l'avenant n°1 de la convention d'association entre la Ville, l'EPT 10, MAB SPL et avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay-sous-Bois et Marne-au-Bois SPL, ont été désignés le
17 mars 2022 lauréats de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) «Démonstrateurs de la ville
durable » pour le projet porté au sein du périmètre de la concession Val-de-Fontenay / Alouettes
« Décarboner Val-de-Fontenay - Une démarche opérationnelle au service des Accords de Paris »
CONSIDERANT la subvention d'un montant de 391 452 € accordée par la Banque des Territoires
à la Ville de Fontenay-sous-Bois dans le cadre de l'AMI « Démonstrateurs de la Ville Durable »,
pour financer l'ingénierie (dite « Phase Incubation ») du projet « Décarboner Val-de-Fontenay »,
CONSIDERANT que les dépenses en ingénierie relatives à cette phase incubation seront
portées par Marne-au-Bois SPL dans le cadre du bilan d'aménagement de la concession Val-de-
Fontenay Alouettes,
CONSIDERANT que Marne-au-Bois SPL s'engage, dans le cadre de la réalisation de l'opération
d'aménagement Val-de-Fontenay / Alouettes, à une réduction des émissions de gaz à effet de
serre selon le traité international de l'Accord de Paris et la Stratégie Nationale Bas Carbone,
CONSIDERANT le projet d'avenant n°1 de la Convention d'Association et l'engagement de la
Ville de transférer l'intégralité de la subvention à Marne-au-Bois SPL,
CONSIDERANT le projet d'avenant n°3 du traité de concession d'aménagement.
CONSIDERANT les autres pièces du dossier,
SUR avis favorable de la Commission des Finances,
À L'UNANIMITÉ
M.Gautrais, M. Gueniche, M. Cornelis, M. Orjebin, Mme Klopp, Mme Naït-Bahloul,
Mme Lelu, M. Bertrand, Mme Cazals ne prennent pas part au vote
DÉCIDE
Article 4 : d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'association concernant l'opération d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay-Alouettes,
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer ladite convention et tous les actes y afférents, Délibération n°2022-11-06-U
Approbation de l'avenant n°1 de la convention d'association entre la Ville, l'EPT 10, MAB SPL et avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay / Alouettes
Article 3 : de prendre acte du projet d'avenant n°3 au traité de concession d'aménagement du secteur Val-de-Fontenay -— Alouettes,
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à participer à la signature de l'avenant n°3 du traité de concession.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
-Maire
A: 1} ç
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ….2.5.N0V..2027..........
Publication
Certifié exécutoire
Le Maire,