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Déliberation - 2022 11 07 U Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 07 U)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉ PUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Présents ou représenté.e.s

à Ia SÉANCE cer. 40 EXTRAIT DU REGISTRE

Absents. 68... inner rrrrresssssnnss 5 des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2022-11-07-U

Avenant n°1 au traité de concession

d'aménagement du secteur Alouettes Est

SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, 17 novembre, les membres composant le Conseil municipal de la

Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 10 novembre, se sont réunis au lieu

ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ETAIENT PRESENT_E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON,

M. LACHELACHE (à partir du point 3), Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,

M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET,

M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX (à partir du point 4), M. NOMBO-

POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET (à partir du

point 5), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER

EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN

Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

M. ORJEBIN a donné mandat à Mme GAUTHIER

Mme VIENNEY a donné mandat à Mme LELU

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

ABSENT.E.S

M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. RISPAL, Mme INDJA, Mme BAYOL

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance

pris au sein du Conseil.

M. Cornelis ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a

acceptée.Délibération n°2020-11-07-U

Avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du secteur Alouettes Est

LE CONSEIL,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {(NOTRe) qui a transféré la compétence aménagement de l'espace à la Métropole du Grand Paris

et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment ses articles L 5219-1, L 5219-5 et L 5211-5,

VU la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 60,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1523-2,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 300-5 et L311-4,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L.2422-11,

VU le code de la commande publique et notamment les articles L.3211 et suivants,

VU ia délibération n°18-81 en date du 15 octobre 2018 du Conseil de Territoire adhérant à la société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois dans le cadre d'une augmentation de capital,

VU la délibération n°19-11-14-U du 14 novembre 2019 du Conseil Municipal de Fontenay-sous- Bois approuvant la convention d'association à l'opération Alouettes Est et le projet de concession d'aménagement Alouettes Est,

VU la délibération n°19-135 du 16 décembre 2019 du Conseil Territorial désignant Marne-au-

Bois SPL en tant qu'aménageur et approuvant le traité de concession de l'opération d'aménagement du secteur Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois,

CONSIDERANT les statuts certifiés conformes de Marne-au-Bois SPL, mis à jour le 10 décembre 2018,

CONSIDERANT que les missions confiées à l’aménageur comprennent, notamment, la réalisation des acquisitions, études, travaux et cessions concourant à aménager les programmes prévus sur environ 12 hectares,

CONSIDERANT la proposition de procéder à un avenant au traité de concession afin d'intégrer la révision des modalités d'imputation des charges du concessionnaire au compte de l'opération,

CONSIDERANT que cette modification n'a pas d'incidence sur l'économie générale du bilan financier (annexe 4) de la concession d'aménagement,

CONSIDERANT les autres pièces du dossier,

SUR avis favorable de la Commission des Finances,Délibération n°2020-11-07-U

Avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du secteur Alouettes Est

À L'UNANIMITE

M.Gautrais, M. Gueniche, M. Cornelis, M. Orjebin, Mme Klopp, Mme Naiït-Bahloul,

Mme Lelu, M. Bertrand, Mme Cazals ne prennent pas part au vote

DÉCIDE

Article 1 : de prendre acte du projet d’avenant n°1 au traité de concession d'aménagement du secteur Alouettes Est,

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à participer à la signature de l'avenant n°1 du traité de concession,

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

Publication

le...

Notification

le...

Certifié exécutoire

Le Maire,