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Déliberation - 2022 09 16b U
Déliberation - 2022 02 06 U
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 06 U)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absenteszsiissssnsnrnnnn Ts 2
Délibération n° 2022-02-06 U
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation des objectifs et des modalités
de concertation préalable à l'opération
d'aménagement dit « Alouettes Est »
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-
BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON
M. BRUNET
M. LEBLANC,
M. DAUMONT-LEROUX
Mme JANIAUX
Mme MARTINEZ
M. GUYOT
Mme BAYOL
ABSENTES
a donné mandat à M. GAUTRAIS
a donné mandat à M. CORNELIS
a donné mandat à Mme KLOPP
a donné mandat à M. ORJEBIN
a donné mandat à Mme LELU
a donné mandat à Mme FENASSE
a donné mandat à M. BERTRAND
a donné mandat à M. BEDOURET
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-02-06 U
Approbation des objectifs et des modalités de concertation préalable
à l'opération d'aménagement dit « Alouettes Est »
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 103-1 à L103-6,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui a transféré la compétence d'aménagement de l’espace à la Métropole du Grand Paris et aux établissements publics territoriaux (EPT), notamment son article 59,
VU la délibération n°2019-11-14-U du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois en date du 14 novembre 2019 approuvant les objectifs et les éléments constitutifs de l'opération
d'aménagement du secteur Alouettes Est (périmètre, programme global des équipements publics et modalités prévisionnelles de financement) et la convention d'association à intervenir entre le Territoire, la Commune et la SPL Marne-au-Bois pour la conduite de l'opération,
VU la délibération n°19-135 du conseil de Territoire Paris Est Marne & Bois en date du 16 décembre 2019 approuvant la convention d'association tripartite et le traité de concession
d'aménagement sur le secteur Alouettes Est à Fontenay-sous-Bois,
VU la délibération n° DC 2022-16 en date du 7 février 2022 du Conseil de Territoire approuvant les objectifs et les modalités de concertation préalable à l'opération d'aménagement dit « Alouettes Est »,
VU le contrat de concession d'aménagement sur le secteur Alouettes Est signé le 20 décembre 2019,
VU l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine notifié au groupement - ACLAA/SYVIL/Atelier
Roberta/SETU/L'effet urbain/AMOES/FCL gérer la cité — en date du 18 août 2021,
CONSIDÉRANT la concession Alouettes Est et les études urbaines menées par son
concessionnaire Marne-au-Bois SPL et son équipe de maîtrise d'œuvre urbaine,
CONSIDÉRANT le besoin d'accompagner la définition du projet par un dispositif de concertation
à l'attention de différents publics, notamment les entreprises et leurs salariés, les habitants du secteur et les acteurs locaux institutionnels,
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
DECIDE Délibération n°2022-02-06 U
Approbation des objectifs et des modalités de concertation préalable
à l'opération d'aménagement dit « Alouettes Est »
Article 1 : du lancement d’un dispositif de concertation préalable accompagnant l'élaboration du
plan guide du secteur Alouettes Est pour une durée d'au minimum 2 mois, approuvé au Conseil
de Territoire du 7 février 2022.
Article 2 : des objectifs majeurs poursuivis dans le cadre de cette concertation, approuvés au
Conseil de Territoire du 7 février 2022 :
e d'intégrer les entreprises et leurs salariés à l'élaboration d'une stratégie d'amélioration,
d'optimisation et de renouvellement de la zone d'activité économique,
° de fédérer les habitants du secteur autour d'un projet de requalification de
l'environnement urbain,
Article 3 : des modalités de concertation suivantes, approuvées au Conseil de Territoire du 7
février 2022 :
e Parution d’un avis d'engagement de la concertation préalable dans un journal local
° Affichage en Mairie et à l'EPT de la délibération d'engagement de la concertation préalable
e Parution d'un article dans le journal de la Commune
e Mise à disposition d'un registre pour la participation du public
° Tenue de réunions publiques dont les modalités d'organisation s'adapteront aux mesures
sanitaires en vigueur,
° Organisation d'une balade urbaine type diagnostic sensible,
+ L'ensemble de la concertation préalable sera relayé sur les sites internet de la ville de Fontenay-sous-Bois et de l'EPT.
POUR EXTRAIT CONFORME
GONE Jean-Philippe GAUTRAIS
: AA Var
q: D) ? ’ e ] 4
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 2 3.FEV..2072…
Publication 2 3 FEV. 2072
le
Certifié exécutoire
PAU \ Le Maire,