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Déliberation - 2022 09 16b U
Déliberation - 2025 06 29 U Accord consortium DVD
Déliberation - 2022 04 16 U
Déliberation - 2022 09 14 U
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 14 U)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ….......................... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à [A SÉANCE...... erreur. 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. 85... ice 6 des
Délibération n°2022-09-14-U DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Approbation d'une convention entre la Ville de Fontenay
sous-Bois et la Caisse des Dépôts et consignations
dans le cadre du projet de « France 2030 —
Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val
Fontenay Alouettes.
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Délibération n°2022-09-14 U
Approbation d'une convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre du projet de « France 2030 - Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val de Fontenay Alouettes
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5, L.5219-1 et
L.5219-5,
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.332-11-3 et suivants, R.151-52,
R. 332-25-1 et suivants,
VU le code de l’urbanisme et notamment des articles L.300-1 et suivants,
VU la loin°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d'investissements d'avenir, telle que modifiée par la loi n°2010-1721 du 29 décembre 2020 de
finances pour 2021 ;
VU la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la
Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »), ci-après la « Convention Etat-ADEME-ANR-CDC-Bpi »;
CONSIDERANT le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de
la ville durable : Habiter la France de demain » (« l'AMI ») approuvé par un arrêté du Premier
Ministre en date du 26 mai 2021 ;
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention déposé par la ville de Fontenay-sous-Bois
pour le projet « Décarboner Val de Fontenay - Une démarche opérationnelle au service des
Accords de Paris », le 10 novembre 2021,
CONSIDERANT la proposition de sélection du comité technique en date du 9 mars 2022,
CONSIDERANT la décision du comité exécutif en date du 5 avril 2022,
CONSIDERANT la décision du Premier ministre rendu après avis du Secrétariat général pour l'investissement (le « SGPI ») en date du 22 avril 2022,
CONSIDERANT la décision du Comité de pilotage ministériel du 22 septembre 2022
CONSIDERANT toutes les autres pièces du dossier,
CONSIDERANT la stratégie nationale d'accélération « solutions pour la ville et le bâtiment
innovants » de France 2030 visant l'innovation et la transition des espaces urbanisés, de toute
nature et de toute taille, et le programme visant la création d'un réseau national de
démonstrateurs de la ville durable, à l'échelle d'îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des
enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville
moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement
urbain, outremer,
CONSIDERANT que ce programme s'organise en deux phases :
e La première phase d'incubation des projets permettant aux porteurs de projet, à l'issue de
l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) et ce durant une période pouvant durer au maximum 36
mois, d'être accompagnés pour l'incubation ou la maturation de leur projet afin de traduire leur
stratégie d'innovation et d'excellence environnementale et sociale en actions opérationnelles,
avec un programme et un bilan prévisionnel d'opérations consolidés.
e La deuxième phase d'engagement définitif des projets — dite phase de réalisation — où,
lorsque les porteurs de projets pourront justifier des conditions énumérées dans le cahier des
charges de l'appel à manifestation d'intérêt, ils pourront proposer leur projet au comité
d'engagement, décisionnaire pour entériner définitivement le soutien de France 2030 à la
réalisation du projet de démonstrateur de la ville durable, Délibération n°2022-09-14 U
Approbation d'une convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Caisse des Dépôts et consignations dans le cadre du projet de « France 2030 - Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val de Fontenay Alouettes
CONSIDERANT la concession d'aménagement « Val de Fontenay Alouettes », et notamment les enjeux environnementaux et la démarche Bas Carbone portée sur ce secteur,
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay-sous-Bois et son aménageur la SPL Marne au Bois ont sollicité un financement dans le cadre de la première phase précédemment décrite, soit l'AMI,
CONSIDERANT qu'en réponse à cette demande, l'État a décidé d'accorder une subvention à la Ville pour financer la phase d'accompagnement en ingénierie du projet global organisée en plusieurs actions et décrite dans la présente convention,
CONSIDERANT le projet de convention à intervenir entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la
Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme France 2030 - Démonstrateur de la Ville Durable sur le secteur « Val de Fontenay - Alouettes ».
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver la convention entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la Caisse des Dépôts
et consignations dans le cadre du projet de « Démonstrateurs de la Ville Durable » sur le secteur Val de Fontenay Alouettes ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention, ainsi que tous les documents et actes y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
ee HO BET A . Publicatio
le T0. OCT. 2027... … Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,