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Déliberation - AR DELIB 22 77 Création d’un conseil des enfants
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 22 77 Création d’un conseil des enfants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-77
En exercice : 29
Présents : 20 à l'ouverture de la séance à 20h34
21 à l’arrivée de Mme AVELINE à 22h26
Votants : 29
Date de la convocation : 24 juin 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 24 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le trente juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 22h26), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme PULYK, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE.
Pouvoirs (9) : M. HLAVAC à M. DE OLIVEIRA,
Mme AVELINE à Mme VINOT (arrivée à 22h26),
Mme BOYER à Mme BELMIN,
M. ACHARD à M. FONTANES,
Mme FERREIRA DOS SANTOS à Mme CUSSEAU,
M. ROTH à Mme ALHADPEF,
M. BLONDAZ-GÉRARD à M. DUVIVIER,
Mme ASCHEHOUG à M. GAUTHIER,
Mme POULLOT à Mme GIRE.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : CRÉATION D'UN CONSEIL DES ENFANTS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission scolaire et périscolaire du 20 avril 2022 :
CONSIDÉRANT l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L'UNANIMITÉ :;
APPROUVE ia création du conseil des enfants à la rentrée scolaire 2022 :
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adm
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-77-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 juin 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal 7" "TT" "de
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat 6
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220630-DELIB_22-77-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022