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Arrêté - 2024 302 3 ste ENSIO raccordement electrique 70 av du 19 Aout 1944 du 10 07 au 09 08 2024
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 302 3 ste ENSIO raccordement electrique 70 av du 19 Aout 1944 du 10 07 au 09 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
LL
ARRETE : PM N° 2024-302-3
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR UN RACCORDEMENT ELECTRIQUE
AVEC TRANCHEE
Objet : Arrêté temporaire de circulation et au stationnement :
70, AVENUE DU 19 AOÛT 1944
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la Loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territorial et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L2213-2 ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25 à R 411-27 ;R417-10et L411-1;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2125-1 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1, VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relatif à l'exploitation sous chantier et l’article 135 de la huitième partie du
livre 1 de l'instruction sur la signalisation routière ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
CONSIDERANT, la demande en date du 26 juin 2024 par laquelle, la SOCIETE ENSIO, 240 avenue Olivier Perroy, 13790 ROUSSET, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux avec tranchée pour le compte de leur client Monsieur MARTINEZ, 70, avenue du 19 août 1944, 83560 Rians ; CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE ENSIO, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, pour des travaux de raccordement électrique avec tranchée pour le compte de la Société ENEDIS, 70 avenue du 19 août 1944, 83560 Rians ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation à hauteur du :
- 70, AVENUE DU 19 AOÛT 1944
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement des véhicules prendra effet du :
Mercredi 10 juillet 2024
jusqu’au
Vendredi 09 août 2024 de 07h à 20h
ARTICLE 3: DISPOSITIONS
Durant cette période :
- Il sera interdit de stationner sur les lieux d'interventions,
- La vitesse sera limitée à 50 km/h en agglomération,
Am 2024/PM/2024-302-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux effectués 1/2
« 70, avenue du 19 août 1911»
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
- Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou manuellement,
- La mise en place des travaux s'effectuera en application des lieux et fonction
comme stipulé sur les plans remis lors de la demande,
- Une déviation pourra être mise en place par panneaux ou manuellement.
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu’au plan remis. L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'entreprise qui intervient doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée. Elle sera
et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir du fait de sa présence et de ses manœuvres.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 04 juillet 2024
Am2024/PM/2024-302-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de travaux effectués 2/
a Sécurité
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« 70, avenue du 19 août 1911»
" Mis en ligne le 08 juillet 2024 "