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Déliberation - 2024 103 tempsdetravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 tempsdetravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2024
Publié
le 26/09/2024
ET
ID
: 038-213803489-20240909-2024_103-DE
Ruy-Moniceau
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION.N'2024:103
AJUSTEMENT
DE
LA
DUREE
DE
TRAVAIL
D'UN
POSTE
D’AGENT
TERRITORIAL,
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 3 septembre
2024
Quorum
: 14
Présents
:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier de BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO,
Elidia
BERENFELD.
Excusés:
Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Christine
GAGET,
Stéphane
VEYET
(pouvoir
à
Virginie
MARIN),
Véronique
REBOUL,
Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
nouvel
organigramme
validé
à
l'automne
2023
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
assistance
de
direction
contractuelle
à
mi-temps.
Il
apparaît
aujourd’hui
qu’il
est
opportun
d'y
affecter
un
agent
stagiaire
de
la
commune
actuellement
à 25
heures
hebdomadaires,
présentant
le
profil
requis
et témoignant
de
beaucoup
de
motivation.
En
complétant
son
temps
de
travail,
la
commune
se
donne
de
meilleurs
chance
de
fidéliser
cet
agent.
Cette
solution
a
l'inconvénient
de
réduire
cette
assistance
initialement
prévue
pour
17h30
par
semaine
à
10
heures
par
semaine
Les
missions
prévues
devront
donc
être
échelonnées
dans
le temps.
Les
charges
de
personnel
seront
ainsi
diminuées.
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
a été
sollicité.
Considérant
que
l’agent
s’est
porté
candidat
pour
ce
supplément
horaire,
Considérant
que
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
ne
lui
crée
pas
de
préjudice
et
sous
réserve
de
l’avis
du
CST,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
porter
la durée
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
25h
à 35
heures
hebdomadaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le 9 septembre
2024
Pour
le Maire empêché
et par Sopléance. l'Adjoint,
n
VERAFAR
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
09
septembre
2024
Délibération
n°2024_103