Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2024 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2024 1

Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2025 1

Compte-Rendu - CR du CM du 28 octobre 2024 1

Déliberation - Liste des deliberations du 18 mars 2024

Compte-Rendu - CR du 22 janvier 2024 1

Compte-Rendu - CR du 06 mars 2023 1

Compte-Rendu - CR du CM du 23 septembre 2024 1

Compte-Rendu - CR du CM du 23 septembre 2024 1

Compte-Rendu - CR du CM du 08 avril 2024 1

Compte-Rendu - CR du 18 juillet 2022 1

Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2024 1 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Planchers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 18 mars 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 2024- 35 -

CM du 18 mars 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 MARS 2024 à 20 heures 30.

AVIS

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le dix-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures trente.

ORDRE DU JOUR :

 Convention d’assistance juridique

 Délibération sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables  Programme voirie 2024 : validation de devis

 Plan d’adressage : modification

 ALSH : Présentation du programme d’animation été 2024

 Personnel communal ; création et suppression de postes dans le cadre des avancements de grade

 Personnel communal : Modification d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non- complet (de 19.75/35ème à 21/35ème)

 Granville Terre et Mer : modification des statuts : retour aux communes de la compétence « Eparage des voiries »

 Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche : validation de la convention 2024

 Questions diverses

Saint-Planchers, le 08 mars 2024,

le Maire,

Alain QUESNEL,2024- 36 -

CM du 18 mars 2024

Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire,

Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, M. Patrick ALVES-SALDANHA Adjoints,

M. Éric LEMONNIER, Mme VIRY Céline, Mme JAMES Laëtitia, M. MARTINET William, Mme PORTANGUEN Ingrid, M. ROUSSEL Sylvain.

Absents excusés :

M. LAISNÉ Alexis qui donne procuration à M. Denis CHARPENTIER,

Mme CROCQ Emilie qui donne procuration à M. Alain QUESNEL,

M. PIGEON Julien qui donne procuration à M. Sylvain ROUSSEL

Mme PETIT-MENARD Catherine

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

M. Eric LEMONNIER conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2024 Le compte-rendu du 22 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour des points suivants : - Budget communal : ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget - Choix de l’entreprise attributaire du marché « acquisition d’une tondeuse autoportée».

Le conseil Municipal donne son accord pour l’inscription à l’ordre du jour des points susnommés.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes :

AB 312, 314

Devis acceptés :

NETTO Décor : entretien vitrerie groupe scolaire, ALSH, cantine pour un montant de 1 082.30€ HT soit 1 298.76€ TTC2024- 37 -

CM du 18 mars 2024

HALLAIS TP : terrain multisport : dépose et repose de caniveaux pour un montant de 3 136.00€ HT soit 3 763.20€ TTC

LEMAITRE : remplacement bardage pignon ouest salle des fêtes : pour un montant de 17 909.95€ HT soit 21 491.94€ TTC

Camping au Bocage Du Lac: séjour été 2024 ALSH pour un montant de 1 059.34€ HT soit 1 164.60€ TTC

Station Nature Sports : séjour été 2024 ALSH pour un montant de 745.84€ HT soit 895.00€ TTC

SEGUR : Bornage Rue des Aubépines pour un montant de 1 300.00€ HT soit 1 560.00€ TTC

 2024-010 -Convention d’assistance juridique et opérationnelle

M. le Maire rappelle que les nouvelles réglementations en matière d’urbanisme vont avoir un impact important sur le développement de l’habitat au niveau de la commune et même remettre en cause une partie des décisions actées avant la promulgation de ces nouveaux textes. Il parait nécessaire de s’attacher le conseil d’un cabinet d’avocats spécialisés en droit de l’urbanisme pour l’assister dans l’analyse des problématiques juridiques auxquels la commune va devoir répondre.

M. le Maire présente la convention proposée par le cabinet Concept Avocats et la société NAMO, assistance à maîtrise d’ouvrage, pour accompagner la commune sur les aspects juridiques mais aussi techniques et financiers.

La mission consistera à accompagner la Commune dans les formes nécessaires à la poursuite de son développement urbain de manière à :

• aider à la décision sur la sortie des conventions en vigueur, tant d’aménagement que de portage foncier;8 • sécuriser au plan juridique (urbanisme, commande publique, gestion des propriétés publiques, …) l’opération d’aménagement actuelle et sa ou ses transformation(s) qui ne sont pas dénuées de complexité; • conforter au plan procédural et financier les nouvelles propositions d’aménagement issues des évolutions réglementaires du PLUi à venir.

Le Cabinet Concept Avocats assurera deux missions principales :

D’une part, la coordination générale de l’opération entre la signature de la présente convention et l’obtention d’un déroulé détaillé des actions à mener et dont les mises en œuvre respectives seront déterminées par celui du PLUi.

D’autre part, une mission juridique qui comportera les aspects suivants :

• rapport d’analyse préalable complétant le présent rappel des faits : obligations réglementaires sur les périmètres en l’état et à venir, obligations des personnes publiques compétentes et acteurs de l’opération d’aménagement en cours (Aménageur et Etablissement Public Foncier), les conditions réglementaires et contractuelles issues des modifications en cours du PLUi, l’approche des formes de mises en œuvre des opérations ultérieurement permises et de leurs modèles économiques.

• accompagnement juridique et aide à la décision en dehors des procédures contentieuses ou précontentieuses.

• Rédaction des actes : Avenants, protocoles, délibérations et notes explicatives de synthèse, etc.

Le cabinet Concept Avocats s’assurera des conditions d’engagement de la responsabilité contractuelle de la Commune et sa hauteur et accompagnera la Commune sur l’évolution des procédures.2024- 38 -

CM du 18 mars 2024

La société NAMO assurera à titre principal la vérification financière et opérationnelle de la convention d’aménagement de la ZAC existante au regard des engagements contractuels et de la définition des conditions économiques du ou des programmes issues du futur PLUi. Elle accompagnera le cabinet Concept Avocats et la collectivité dans les décisions d’actions à venir en les éclairant d’un point de vue opérationnel et financier.

La convention est conclue jusqu’à l’achèvement de la mission, prévue au 31 décembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présente et représentés, DECIDE :

- d’accepter la convention d'assistance juridique et opérationnelle entre la commune de Saint PLANCHERS, le Cabinet Concept Avocats et la société NAMO, assistance à maîtrise d’ouvrage, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe en annexe,

- d’inscrire ces crédits au budget de la commune.

 2024-011- Délibération sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

Considérant le territoire de la commune de Saint-Planchers particulièrement sensible à la mise en place de zones d’accélération de production d’énergies renouvelables,

Considérant les surfaces agricoles présentes sur le territoire communal comme d’excellente qualité, indispensables au développement agricole et économique de notre commune, Compte tenu des contraintes imposées par la présence de nombreux couloirs aériens,2024- 39 -

CM du 18 mars 2024

Après avoir présenté le sujet en réunions publiques urbanisme le 12 et 19 décembre 2023 et lors de la réunion publique des vœux du Maire le 19 janvier dernier,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- De ne pas définir de Zones d’Accélération de Production d’Energies Renouvelables sur le territoire de la Commune de Saint-Planchers,

- D’autoriser la mise en place des modes de production d’énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire de la commune selon la liste suivante :

• Panneaux photovoltaïques et thermiques sur toitures,

• Panneaux photovoltaïques sur d’éventuelles futures ombrières hors zone agricole, • Systèmes de géothermie sur les constructions existantes et à venir,

• Systèmes de pompes à chaleur aérothermique,

• Production d’énergie par l’utilisation de Biomasse,

• Méthanisation

• Valorisation de l’énergie fatale

La commune ne prévoit pas le développement de l’éolien terrestre en raison de contraintes réglementaires liées aux infrastructures aéronautiques militaires.

- De transmettre la présente délibération à Mme Perrine SERRE, secrétaire générale et référente préfectorale à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de la Manche, ainsi qu’à l’établissement public de coopération intercommunale Granville Terre et Mer, compétent en matière d’urbanisme,

- De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

 2024-012- Budget communal : ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.2024- 40 -

CM du 18 mars 2024

Considérant qu’il peut être nécessaire d’exécuter des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 ;

Il est proposé à l’assemblée :

Budget principal de la commune

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 (hors chapitre 16) : 437 115.36 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 109 278.84 € (25% x 437 115.36 €).

Les dépenses à retenir sont celles du chapitre 20,21, et 23, à hauteur de 109 278.84 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présentes et représentés:

- autorise l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024 sur la base des enveloppes financières suivantes :

- Chapitre 20, 21 et 23 : 109 278.84 €.

- décide l’ouverture de crédit de crédit avant le vote du budget 2024 sur les dépenses d’investissement suivantes :

-Article 2157 -opération 13 21 500.00€

- dit que les crédits utilisés seront inscrits au BP 2024 lors de son adoption.

 2024-013- Choix de l’entreprise attributaire du marché « acquisition d’une tondeuse autoportée »

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer la tondeuse autoportée qui donne des signes de vétusté avancés. Diverses entreprises spécialisées ont été contactées pour fournir des devis pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée.

Le Conseil Municipal, après étude des différentes propositions et en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présentes et représentés:

- de retenir la proposition de l’entreprise la mieux disante à savoir l’entreprise DEBIEU pour la fourniture d’une tondeuse autoportée ISEKI SXG 324 pour un montant H.T de 17 916.67€ soit 21 500 € T.T.C.

- d’inscrire cette dépense en investissement au budget primitif 2024 au compte 2157-opération 23.

 2024-014- Travaux de voirie – Aménagement d’un accès piéton sur la RD 154 : choix de l’entreprise attributaire

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux d’aménagement d’un accès piéton sur la RD 154. Deux entreprises ont présenté une offre. M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présente et représentés, DECIDE de retenir l’entreprise HALLAIS TP pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un accès piéton sur la RD 154 pour un montant total HT de 17 141.60 € H.T soit 20 569.92 € TTC.2024- 41 -

CM du 18 mars 2024

 2024-015- Validation de la convention d’assistance à la maîtrise d’œuvre relatif à l’affaire - Aménagement d’un accès piéton sur le RD 154-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, -SOLLICITE l’agence technique départementale Mer et Bocage pour une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’opération d’aménagement d’un accès piéton sur la RD 154. Cette prestation se base sur un crédit d’études horaires.

La rémunération du service s’effectuera par facturation des heures réellement réalisées ou après épuisement du crédit d’heures.

L’estimation prévisionnelle est basé sur un besoin de 10 heures pour le suivi de l’opération au prix unitaire de 55.00€ HT soit un montant HT de 550.00€ soit 660.00€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence technique Mer et Bocage dans les conditions ci-avant évoquées.

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération. - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document s’y rapportant.

 2024-016- Devis de Bornage de la société Géomètre SEGUR

Monsieur le Maire présente le devis de la société Géomètre SEGUR pour la modification du bornage entre la VC 24 dite du Marais et les parcelles B 315, 329 et 1597 dans le cadre de l’élargissement de la voie communale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: - Accepte l’intervention d’un géomètre pour la modification des milites entre la VC 24 dite du marais et les parcelles B 315, 319 et 1597.

- Accepte le devis pour la réalisation du bornage pour un montant de 2600.00€ HT soit 3 120.00€ TTC.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires.

 2024-017- Travaux de voirie – Aménagement de voirie CR 24 dite du Marais : choix de l’entreprise attributaire

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux d’aménagement de voirie CR 24 dite du Marais. Deux entreprises ont présenté une offre. M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir l’entreprise LEHODEY TP pour la réalisation des travaux d’aménagement de voirie CR 24 dite du Marais pour un montant total HT de 9 180.50 € H.T soit 11 016.60€ TTC.2024- 42 -

CM du 18 mars 2024

 2024-018- Travaux de voirie – réfection du bas-côté sur la VC 202 dite de l’Aumesnil entre les carrefours de la Channière et de Blacquemard: choix de l’entreprise attributaire

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de réfection du bas-côté sur VC 202 dite de l’Aumesnil entre les carrefours de la Channière et de Blacquemard. Deux entreprises ont présenté une offre.

M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de retenir l’entreprise HALLAIS TP pour la réalisation des travaux de réfection du bas-côté sur VC 202 dite de l’Aumesnil entre les carrefours de la Channière et de Blacquemard pour un montant total HT de 9 692.75€ H.T soit 11 631.30€ TTC.

 2024-019- Travaux de réfection du portail du nouveau cimetière: choix de l’entreprise attributaire

M. le Maire présente au Conseil Municipal les propositions reçues suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux de réfection du portail du nouveau cimetière. Deux entreprises ont présenté une offre. M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (2 Abstentions M. ROUSSEL Sylvain, M. PIGEON Julien) DECIDE de retenir l’entreprise ASC Robine pour les travaux de réfection du portail du nouveau cimetière pour un montant total HT de 2 250.00 € H.T soit 2 700.00€ TTC.

 2024-20- Plan d’adressage : modification

L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts revêt un intérêt majeur. Il facilite à la fois l’intervention des services de secours et la gestion des livraisons et du courrier. Par ailleurs, l’adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en facilitant la localisation de 100% des foyers ou locaux professionnels et en permettant ainsi un raccordement à la fibre optique pour tous les citoyens.

Lors de sa séance du 07 novembre 2022 (délibération 2022-070), le conseil municipal a autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies. Le travail engagé depuis a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales. Cette dernière étant laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même et au vu d’une demande de la société SA HLM Coutances -Granville sollicitant la dénomination de la voirie desservant les 7 logements en cours de construction, d’une volonté de mise en concordance d’une dénomination d’un chemins avec l’intitulé d’un itinéraire de randonnées, il est proposé au conseil municipal de se positionner sur ces propositions.

-Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121- 30, modifié par la loi 3DS du 21 février 2022,

-Vu la délibération 2022-070 du 07 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

-Vu la délibération 2023-027 du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal à adopter et valider les dénominations des voies2024- 43 -

CM du 18 mars 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés décide:

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 D’adopter et de valider les dénominations des voies suivantes telles que présentées dans le tableau des voies et la carte en annexe de la présente délibération :

La présente délibération annule et remplace la délibération 2023-054 du 04 décembre 2023

 2024-021- ALSH : Présentation du programme d’animation été 2024

Monsieur le Maire présente le projet mini- camp multisports.

Le Camping au Bocage du Lac et la Station Sports Nature proposent un séjour de 5 jours (du 22 au 26 juillet 2024) à Jugon Les lacs pour environ 16 enfants de 6 à 11 ans accompagnés par 3 animateurs. Les activités proposées : - Kayak

- Slackline

- Stand up Paddle

- Battle Archery

- Course d’orientation

- Tir à l’arc

- Sarbacane

La bases de loisirs est homologuée SDJES et à un plan ACM (accueil collectif de mineurs).

Monsieur le Maire propose de valider cette nouvelle activité et fixer la participation parentale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés:, - DECIDE de passer une convention avec le Camping Au Bocage du Lac et la Station Nature Sports sis à JUGON LES LACS aux conditions précitées ;

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention et les pièces afférentes ;

- FIXE la participation parentale comme suit : 130€ par enfant.

 2024-022- Personnel communal : création et suppression de postes dans le cadre des avancements de grade

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil Municipal la création d'un emploi à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe pour assurer les missions d’encadrement des enfants de maternelles et d’entretien des locaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le

conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE2024- 44 -

CM du 18 mars 2024

▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe ;

▪la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 2024-023- Personnel communal : création et suppression de postes dans le cadre des avancements de grade

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil Municipal la création d'un emploi à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe pour assurer les missions d’entretien des espaces verts et des locaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE

- la suppression, à compter du 1er novembre 2024 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial ;

-la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

 2024-024- Personnel communal : Modification d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet (de 19.75/35ème à 21/35ème)

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu de l’augmentation du volume de travail dans les services techniques, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’Agent Technique Territorial à temps non-complet (19h75/35ème). Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d’emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi et n’a pas pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la CNRACL (seuil d’affiliation 28 h par semaine).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question à compter du 1er mai 2024 de la façon suivante :

-ancienne durée hebdomadaire : 19.75/35ème

-nouvelle durée hebdomadaire : 21/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu, les différents décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et les Textes qui les ont complétés ou modifiés,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.2024- 45 -

CM du 18 mars 2024

 2024-025- Personnel communal : tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 30 octobre 2023.

Considérant la nécessité de modifier un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de d’accroissement d’activité,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

-D’adopter le tableau des emplois suivant :

Grade(s) Ancien effectif Nouvel

effectif

Durées hebdomadaires –le cas

échéant si TNC

Adjoint technique territorial 3

1

1

1

1

1

1

1

2

0

0

0

2

1

0

0

TC

29h/35h

26h/35h

25h/35h

21h/35h

20h/35h

19.75/35h

18h/35h

Adjoint technique territorial de

2ème classe

0

1

1

0

3

1

0

1

TC

31/35h

29h/35h

25h/35h

Adjoint technique territorial de

1ère classe

0 1 TC

Adjoint Territoriaux

d’animation

1

1

1

1

TC

25h/35h2024- 46 -

CM du 18 mars 2024

Adjoint Territoriaux Principal

d’Animation de 2ème classe

1 1 TC

ATSEM Principal de 2ème classe 1 0 33.5h/35h

ATSEM Principal de 1ème classe 0 1 33.5h/35h

Adjoint administratif Territorial 1 1 32h/35h

Adjoint administratif Territorial

Principal de 2ème classe

1 1 16h/35h

Rédacteur 1 1 TC

Rédacteur de 2ème classe 1 0 TC

Rédacteur de 1ère classe 0 1 TC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

 2024-026- Granville Terre et Mer : modification des statuts : retour aux communes de la compétence « Eparage des voiries »

Parmi les compétences facultatives de la Communauté de communes Granville Terre et Mer figure « l’éparage et le fauchage des voies communales hors agglomération ».

La Communauté de communes assure ainsi l’entretien, sur tout son territoire, de 350 km de voies communales hors agglomération. Cet entretien consiste, pour des besoins évidents de sécurité routière, à tailler, débroussailler, faucher les « banquettes », les bas et hauts de talus en bordure de voiries. Le travail s’effectue en deux passages à l’année :

-Le 1er passage est effectué au mois de mai ; le travail, alors, ne s’effectue pas sur le haut du talus, dans un souci de préservation de la faune et de la flore et dans une démarche globale de développement durable ;

-Le 2ème passage est effectué en septembre, y compris sur le haut de talus.

Cet entretien est confié à des tiers, dans le cadre d’un marché à bons de commande, divisé en 6 lots, reconductible chaque année dans la limite de 4 ans, avec un montant maximum de 20 000 euros/lot.

Le secteur étant peu concurrentiel, des augmentations de coûts ont été constatées chez certains prestataires au fil des années. Par ailleurs les périodes d’intervention sont très courtes et les secteurs d’intervention sont assez larges pour quelques prestataires, ce qui entraine l’insatisfaction sur certaines communes.

Il conviendrait aujourd’hui de relancer la procédure de commande publique pour la prochaine année.

A la suite de réclamations de quelques maires, la question a été posée à l’occasion de la conférence des maires du 8 juin 2023 : cette compétence ne serait-elle pas mieux exercée au niveau de la commune, étant observé que les communes pourraient toujours se regrouper autour d’un cahier des charges commun dans le cadre d’un groupement de commandes ? Par ailleurs, cette compétence nécessite une proximité pour le suivi des entreprises sur le terrain.2024- 47 -

CM du 18 mars 2024

De l’avis majoritaire, il a été convenu que le Conseil communautaire se prononce sur la restitution de la compétence aux communes, dans les conditions prévues à l’article L.5211-17-1 du code général des collectivités territoriales :

« Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi (…) peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres.

Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable (…).

La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés ».

Il est précisé que la CLECT, conformément à l’article 1609 nonies C du code des impôts, se prononcera sur l’évaluation de la charge qui sera restituée aux communes.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17-1 ; VU les statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, approuvés par arrêté préfectoral n°14-58 du 29 avril 2014 et notamment modifiés par arrêté préfectoral du 24 mars 2022 ; VU la délibération 2024-002 du conseil communautaire portant modification des statuts de Granville Terre et Mer – retour aux communes de la compétence « Eparage des voiries » ;

CONSIDÉRANT que l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal se justifie au regard des modalités de mise en œuvre de cette compétence ;

CONSIDERANT les échanges lors de la conférence des maires en date du 08 juin 2023 relatifs à la compétence éparage, sur l’opportunité de restituer cette compétence aux communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés:

 N’APPROUVE PAS la restitution aux communes de la compétence facultative « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération », ainsi que la modification consécutive des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, conformément au projet ci-joint ;

ETANT PRECISE que :

- Cette restitution de compétence doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté de communes ;

- L’accord des communes doit donc être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ;

- Chaque conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution de2024- 48 -

CM du 18 mars 2024

compétence proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;

 AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

 2024-027- Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche : validation de la convention 2024-2026

Les frelons asiatiques sont présents dans le département de la Manche depuis 2011. Ils sont responsables de fortes naissances et limitent la pollinisation par le dérangement et la prédation des abeilles et d’autres pollinisateurs. Par conséquent, ils impactent, en plus de la biodiversité, la production de miel sur les ruchers et limitent la pollinisation des fruitiers tels que les pommiers. Indirectement l’incidence d’une population de frelons asiatiques peut se faire ressentir sur la filière cidricole du département.

De plus, leur présence constitue un risque humain en termes de santé publique puisqu’ils peuvent générer des attaques collectives, pour protéger leurs nids. Les piqures peuvent représenter un risque grave pour les hommes à proximité et également les animaux de compagnie en zone urbanisée.

Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé/sécurité publique, il est proposé l’organisation d’opérations de destruction de nids de frelons asiatiques. Conformément à la décision du comité de pilotage départemental et à l’arrêté Préfectoral de lutte collective du 18 janvier 2024, la FDGDON de la Manche est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la manche.

M. le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur une éventuelle participation à cette campagne de lutte contre les frelons asiatiques.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité:

-Décide de participer à la lutte collective contre les frelons asiatiques pour la période 2024-2026 ; -Autorise M. le Maire à signer la convention avec la FDGDON portant sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance, prévention et lutte collective, et de leur conduite à l’échelle du département.

-Donne pouvoir au Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune, pendant la période de la convention.

-Donne pouvoir au maire d’engager les participations afférentes à la convention.

 Questions diverses

Entretien des chemins de randonnées :

-interventions réalisées : l’entreprise JOUVIN en collaboration avec les agents communaux est intervenue sur le chemin de la Provostière et le chemin de l’Hôtel Noé pour des opérations de drainage - organisation d’une journée citoyenne : un premier contact a été initié avec le nouveau bureau de l’association sur le sujet. M. le Maire doit rencontrer Le nouveau Président, M. Erwan DUHAMEL prochainement pour évoquer ce dossier.

Mai à vélo: l’animation est reconduite sur 2024 et se déroulera le vendredi 17 mai 2024. Une prochaine réunion en présence des différents intervenants est fixée au 16 avril 2024 à 17H30. Un appel est fait auprès2024- 49 -

CM du 18 mars 2024

de personnes souhaitant s’investir dans l’organisation de cette animation. Ils peuvent déjà se faire connaître auprès de la mairie.

80ème anniversaire du débarquement : prochaine réunion avec les divers intervenants fixée au 06 mai 2024.

Compostage: le 20 février 2024, rencontre avec Mme Violaine LION, Vice-Présidente en charge des déchets, Mme Juanita SAUVAGET, responsable du service et Mme Marine DESLANDES chargée de mission économie circulaire et prévention des déchets pour évoquer la problématique du compostage des biodéchets et plus particulièrement sur les points suivants :

- réaliser une campagne de distribution de composteurs individuels

- organiser des ateliers de sensibilisation sur les bonnes pratiques de compostage - mener une réflexion sur l’installation d’un composteur partagé sur la commune.

GTM se propose de réaliser des ateliers de sensibilisation lors de la Fêtes des Plantes organisée par l’association Nature et Loisirs le dimanche 12 mai 2024. De plus, suite à une relance de la communication sur la fourniture de composteur individuel, les nouveaux bénéficiaires pourront profiter de cette animation à Saint-Planchers pour retirer leur équipement.

Concernant l’installation d’un composteur partagé à Saint-Planchers, une étude est engagée pour déterminer la localisation, les aménagements nécessaires et les modalités de fonctionnement.

ZAC du Theil : Une rencontre à l’initiative de GTM a été organisée au relais du Theil avec des entreprises éventuellement intéressées par une installation sur la future zone à vocation économique du Theil. Cette rencontre avait vocation à mettre en évidence les besoins en matière de surface, d’aménagement et d’équipement.

Elections européennes du dimanche 09 juin 2024. Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos à 18H00. L’organisation des bureaux sera évoquée lors de la prochaine réunion du conseil

Questions écrites des élus:

Le 17 mars 2024, M. Sylvain ROUSSEL a transmis les questions suivantes, pour traitement en séance du conseil:

La loi anti-gaspillage rend obligatoire l’accès ou la fourniture gratuite d’un composteur depuis le 1er janvier 2024. GTM ayant du mal à approvisionner ceux qu’ils fournissent pour 10€, a-t-on une autre solution pour permettre aux Pancraciens d’en obtenir ou de déposer ces déchets dans un endroit dédié.

Le point « compostage » développé précédemment répond à cette interrogation.

Lors du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.