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Compte-Rendu - CR du 06 mars 2023 1 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Planchers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 mars 2023 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 2023- 20 -

Cm du 06 mars 2023

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 06 MARS 2023 à 20 heures.

AVIS

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maisons des Associations, 120 rue des Vallées à Saint-Planchers le six mars deux mille vingt- trois à vingt heures.

ORDRE DU JOUR :

 Demande de Fonds Solidaire Projet de territoire de Granville Terre et Mer pour la création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants

 Personnel communal : création d’un poste d’agent d’entretien territorial à temps non-complet (21/35ème)

 Subventions 2023

 Avis sur l’élaboration d’un zonage pluvial

 Questions diverses

Saint-Planchers, le 27 février 2023,

le Maire,

Alain QUESNEL,2023- 21 -

Cm du 06 mars 2023

Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire,

Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, M. Patrick ALVES-SALDANHA, Adjoints,

Mme VIRY Céline, M. Éric LEMONNIER, Mme JAMES Laëtitia, M. MARTINET William, M. ROUSSEL Sylvain,

Absents excusés :

Mme Emilie CROCQ qui donne procuration à Mme Angélique VOËT

M. LAISNÉ Alexis qui donne procuration à M. Alain QUESNEL

Mme PORTANGUEN Ingrid,

Mme PETIT-MENARD Catherine qui donne procuration à M. Sylvain ROUSSEL M. PIGEON Julien

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

M. Sylvain ROUSSEL, conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

M. Le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 30 janvier 2023. Le compte-rendu du 30 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal:

Droit de préemption:

M. le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes : néant

Devis acceptés :

- Entreprise LEMAITRE : Remplacement dessous de toit hall école pour un montant de 4 873.45€ HT soit 5 848.14€ TTC

2023-05 Demande de Fonds Solidaire Projet de territoire de Granville Terre et Mer pour la création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du Fonds de solidarité de la communauté de Communes Granville Terre et Mer.

Le plan de financement prévu pour cette opération est le suivant :2023- 22 -

Cm du 06 mars 2023

Sources Type d’aide Montant prévisionnel

taux

Financements privés (CAF, Fondation du

patrimoine, fédérations sportives,…)

Financements publics

Etat

Région

Département

Communauté de communes GTM Fonds de solidarité 15 000 € 62.5%

Autofinancement

Fonds propres Commune 9 000€ 37.5% Emprunt

Total HT 24 000€ 100%

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : à partir de mai 2023

Date prévisionnelle de fin de l’opération : fin 1er semestre 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve la réalisation de ce projet présenté estimé à 24 000 € HT pour la création d’une aire de jeux pour les jeunes enfants .

- approuve le plan de financement exposé.

- autorise le Maire à solliciter une subvention, Fonds de solidarité auprès de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.

M. Julien PIGEON intègre la réunion à 20H31.

 2023-06- Personnel communal : création d’un poste d’agent d’entretien territorial à temps non- complet (21/35ème)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique Territorial, en raison de la nécessité d’assurer les missions d’agent espaces verts, voirie et d’entretien des bâtiments communaux,2023- 23 -

Cm du 06 mars 2023

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet, soit 21h00/35h00, pour d’assurer les missions d’agent espaces verts, voirie et d’entretien des bâtiments communaux,, à compter du 1er mai 2023.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Les candidats devront justifier de 2 ans d’expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

 2023-07 -Subventions 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote comme suit les subventions pour l’année 2023:

Associations Vote

Association des parents d’élèves 1 500.00€ Unanimité

O.S.E (Objectif Solidarité Emploi) 100.00€ Unanimité

Epicerie Sociale 750.00€ 12 oui - 2 abstentions (M. Sylvain ROUSSEL, Mme

Catherine PETIT-MENARD)

TOTAL 5 000.00€

Pour les associations n’ayant pas fourni à ce jour les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier, ces demandes seront revues ultérieurement si besoin.

 2023-08- Avis sur l’élaboration d’un zonage pluvial

M. le Maire présente la communication faite lors de la conférence des maires du 1er décembre 2022 concernant l’élaboration d’un zonage pluvial.

M. le Maire rappelle que la gestion des eaux pluviales est une compétence communale et que la réflexion sur l’élaboration d’un zonage pluvial porte sur la réalisation d’une prestation intellectuelle commune et non pas sur un transfert de compétence.

L’’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule «Les Communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique :

-les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, - les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement»2023- 24 -

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Il est rappelé que le territoire s’est soucié très tôt de la qualité de ses eaux pluviales et de leur impact sur la qualité des eaux des fleuves côtiers et des eaux littorales.

Le zonage pluvial est un outil de formalisation des politiques territoriales de gestion des eaux pluviales et de ruissellement.

Une première démarche a été engagée en 2006 et de cela est ressorti un premier zonage répertoriant 4 zones.

- zone A : les bâtiments isolés, les hameaux de moins de 5 bâtiments, les hameaux plus étendus sans structure de collecte d’eaux pluviales, et les villages très peu équipés sans perspective de développement urbain étendu ;

- zone B : les hameaux, les villages et centre bourgs peu équipés, dont la densité du bâti est vouée à progresser, ou dont la périphérie est destinée à être urbanisée, et les secteurs étendus d’urbanisation ; - zone C : les zones urbaines déjà bâties, dotées d’équipement de collecte des eaux pluviales mais dont la rétention n’est pas réalisée ;

- zone D : les centres villes à forte densité du bâti, dotés d’équipement de collecte des eaux pluviales mais dont la rétention n’est pas réalisée ;

Plusieurs communes du territoire dont Saint-Planchers ont intégré dans leur PLU l’article 4 qui demande de privilégier le système d’infiltration pour les eaux pluviales.

Il est précisé que le 11ème programme de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) prévoit un abaissement du taux de subvention pour les collectivités gérant des systèmes d’assainissement de plus de 10 000 équivalent/habitant ne disposant pas d’un zonage pluvial approuvé par enquête publique au 01/01/2021. Le taux de subvention passe de 40 % à 20 %.

Concernant le périmètre du zonage pluvial, il peut être envisagé à plusieurs échelles Périmètre communal : correspondant à l’échelle de compétence communale mais ne répondant pas aux enjeux financiers du SMAAG

- Périmètre du SMAAG : répond aux enjeux financiers du SMAAG mais ne permets pas d’intégrer les problématiques liées aux bassins versants ni d’intégrer les communes non-adhérentes - GTM pour partie (périmètre SMAAG + autres communes souhaitant adhérer) : répond aux enjeux du SMAAG et permet aux communes qui le souhaitent d’intégrer le dispositif

- tout le territoire de GTM : obligerait toutes les communes à entrer dans le groupement

Concernant l’organisation pour le portage du zonage, plusieurs montages peuvent être envisagés, soit par la plus grosse commune du territoire, par le SMAAG, par GTM, soit par une collectivité avec l’appui technique d’autres structures

Il est précisé que la réalisation de cette étude serait subventionnée à hauteur de 80%.

La réflexion doit donc se porter dans un premier temps sur 3 points :

- La commune souhaite-t-elle lancer une étude de zonage pluvial ?

- Si oui, la commune souhaite-t-elle intégrer le groupement de commande pour la réalisation de l’étude de zonage,

- Quel montage pourrait être envisagé pour le portage du zonage?

M. le Maire sollicite les avis et observations du conseil municipal sur ce dossier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et :2023- 25 -

Cm du 06 mars 2023

- Dit vouloir lancer une procédure d’élaboration d’un zonage pluvial sur le territoire de la commune - Dit être favorable pour intégrer un groupement de commande pour l’élaboration du zonage pluvial au minium à l’échelle du SMAAG mais avec le souhait de voir toutes les communes de la communauté de communes intégrer le dispositif.

- Donne sa préférence à un portage par la communauté de communes Granville Terre et Mer avec un appui technique des syndicats concernés.

 Questions diverses

- Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales : M. le Maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L.19 et R.7 du Code Electoral, les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement du conseil municipal. M. le Maire sollicite les élus souhaitant faire acte de candidature pour le renouvellement de cette commission. Après discussion, il est proposé de reconduire les membres de la commission de contrôle précédente, à savoir ;

En tant que membres titulaires :

- Mme Céline VIRY

- M. Eric LEMONNIER

- Mme Laëtitia JAMES

- M. Sylvain ROUSSEL

- Mme Catherine PETIT-MENARD

En tant que membre suppléants

- M. Alexis LAISNE

- M. Julien PIGEON

- Reprise de concessions cimetière : M. le Maire rappelle qu’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon avait été initiée sur le mandat précédent et était arrivée à son terme. Il est maintenant nécessaire de procéder au relèvement des 13 monuments concernés. L’entreprise GUERIN a été missionnée pour cette opération et interviendra au mois d’avril 2023.

- Mai à vélo : Dans le cadre de sa politique de développement des mobilités actives, la communauté de communes de Granville Terre et Mer s’engage à organiser en 2023 une animation autour du vélo à l’échelle de son territoire.

Pour cela, GTM appuie sur le dispositif « Mai à vélo », une fête nationale d’un mois dont l’objectif est de diffuser l’engouement du vélo au plus grand nombre.

Les communes membres sont invitées à organiser des actions pour promouvoir la pratique du vélo. Saint- Planchers s’est associée à cette action et des activités autour du vélo vont être proposées le vendredi 05 mai 2023 entre 18H30 et 20H30. Le programme définitif sera développé lors d’une prochaine réunion.

- Extension abonnement ILLIWAP et achat de panneaux : Une extension de l’abonnement va être demandée pour intégrer l’option « stations liées » permettant de créer un nombre illimité de sous-station pour les écoles, le centre de loisirs, les associations, ou par thématique : culture, sport, etc.

Des panneaux vont être apposés en entrée de bourg pour signaler que la commune est connectée ILLIWAP.2023- 26 -

Cm du 06 mars 2023

Village Patrimoine : une cérémonie en collaboration avec l’association « Nature et Loisirs » va être prochainement programmée à l’occasion de la mise en place des panneaux « Village patrimoine » en entrée de bourg.

Voirie communale Hôtel Noé : Problème de vitesse : Mme Ingrid PORTANGUEN a fait remonter des signalements pour vitesse excessive sur le chemin du Village Noé. Des panneaux « Attention, enfants » seront posés. M. PIGEON propose de soumettre aux enseignants des activités autour de la sécurité routière afin de sensibiliser les enfants qui pourront ensuite avoir un rôle d’influenceur auprès de leurs parents.

Conseil d’école : l’ouverture d’une 7ème classe est confirmée pour la prochaine rentrée.

Mme GIESBERT-BOUTEILLER a évoqué la démarche entreprise par la commune auprès d’une association pour mettre en place au sein des structures scolaires et extra scolaires des activités autour du vivre ensemble.

SIAS : La collecte de denrées alimentaires au bénéfice du SIAS aura lieu les 7 et 8 avril 2023.

Conférence santé « Présenter les moyens pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques » le mardi 07 février 2023, animée par Emmanuelle Berthe, endocrinologue et médecin coordinatrice, avec le Dr Aurélie Chaffin, du Pôle éducatif partagé au centre hospitalier Avranches- Granville.

Plusieurs maladies chroniques ont été abordées ainsi que l’importance et les bienfaits de l’activité physique.

Cette soirée s’inscrit dans le cadre de conférences mensuelles organisées dans tout le territoire, par Granville Terre et Mer, la Ville de Granville et Granville santé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.