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Déliberation - 5l4zzkasraqf5n
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 5l4zzkasraqf5n)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20221017-D_2022_78-DE
Commune
d'ARVIEUX
Z
z
A
DÉLIBÉRATION
N°
2022-78
ARVIEUX
en
QUEYRAS
vallée
de
l’Izoard
Séance du lundi 17 Octobre 2022
|
Nombre
L'an
deux
mil
vingt
et deux,
de
conseillers
Le
dix-sept
Octobre,
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
: 9
Absents
: 2
Date
de
la convocation :
le
11
Octobre
2022.
Pouvoir
: 2
Votants
: 11
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Céline
FLIPPE,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Secrétaire
: Céline
BLANC-FLIPPE.
Objet :
Délibération
de
principe
sur l'adoption
de
la Convention
Territoriale
Globale
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L5211-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2016-10-24-008,
en
date
du
24
Octobre
2016,
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Guillestrois
et de
l'Escarton
du
Queyras
au
1” janvier 2017 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°05-2021-12-15-002
du
15 Décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
;
Vu
la
délibération
n°2018-168
du
14 Juin
2018
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
Vu
la
circulaire
n°
2020-01
du
16 Janvier
2020
émanant
de
la
Direction
des
politiques
familiales
et
sociales,
visant
à préciser
le déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
et les modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
;
Considérant
la commission
« affaires sociales
et services
de proximité
» qui s'est tenue
le 12 Septembre
2022
qui a validé
l'engagement
de
la collectivité
dans
le conventionnement
CTG
Considérant l'avis favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
13 Septembre
2022 ;
Considérant
le dispositif « Contrats
Enfance
Jeunesse
» déployé
sur la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
arrivée
à terme
le 31
Décembre
2021 ;
Considérant
le
dispositif
«
Convention
territoriale
globale
»
que
la
Caisse
Nationale
d'Allocation
Familiale
a souhaité
lui substituer,
afin
d'appréhender
dans
leur
ensemble,
les
besoins
exprimés
sur
un
territoire
donné
; Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20221017-D_2022_78-DE
Considérant
La
Convention
territoriale globale
(Ctg)
est une
démarche
stratégique
partenariale
qui a
pour
objectif d'élaborer
le projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités et les moyens
dans
le cadre d'un plan
d'actions adapté.
Considérant le périmètre
de la C.T.G, portant sur les 4 thématiques
socle suivantes :
la petite enfance,
la jeunesse,
la parentalité
et l'animation
de
la vie sociale ;
Considérant la méthodologie sur laquelle repose l'élaboration de la CTG
du Guillestrois et du Queyras
à travers
l'enchaînement
des
étapes
suivantes
:
-
Le diagnostic
de
l'état des
besoins
de
la population,
-
L'actualisation de l'offre d'équipements
existante soutenue par la CCSS
(ex CAF) et les collectivités
locales,
-
La
définition
d'un
plan
d'actions
précisant
les objectifs
de
création
de
nouveaux
services
mais
aussi de maintien
et d'optimisation
des services
existants,
-
La détermination
des modalités
d'intervention
et les moyens
mobilisés,
les modalités
d'évaluation
et de pilotage
de la démarche.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
D
Décide
d'engager
aux
côtés
de
la Caisse
d'Allocation
Familiale
des
Hautes-Alpes,
la
démarche
d'élaboration
de
la Convention
Territoriale
Globale
du
Guillestrois
et du
Queyras
en
concertation
avec
les communes
du
territoire
et le Département
des
Hautes-Alpes ;
D
Précise
que
ce
document
devra
être
approuvé
au
plus tard
le 31
décembre
2022
;
œ
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tout type
de
document
administratif,
technique
ou
financier
se rapportant
à la présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.