Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C- 55-04-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CD79, LA VILLE DE NIORT ET LA CAN POUR LE TRANSFERT DE LA DOMANIALITÉ DE CERTAINES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Florent JARRIAULT, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 55-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CD79, LA VILLE DE NIORT ET LA CAN POUR LE TRANSFERT DE LA DOMANIALITÉ DE CERTAINES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NIORT
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans un souci de cohérence en matière de gestion des voiries sur le territoire de la commune de Niort, la Communauté d’Agglomération, la Ville de Niort et le Département des Deux-Sèvres se sont entendus pour organiser, dans une convention cadre, les modalités de transfert de domanialité de diverses voiries. En effet, certaines voies, actuellement sous gestion départementale présentent essentiellement des caractéristiques répondant à des enjeux urbains (pénétrantes d’entrée de ville) alors que d’autres, sous gestion agglo, sont des voies structurantes, ayant pour partie une fonction de transit et supportant un trafic poids lourd conséquent.
Les transferts concernent les voies suivantes ont été actés par délibération du 2 avril 2024 :
Routes départementales existantes à transférer à la ville.
DESIGNATION DE LA SECTION DE VOIE CONCERNEE Linéaire
RD648 Avenue de Nantes entre les giratoires Saint Hubert et Buffevent 3,389 km
RD740 Rue Mazagran et route d’Aiffres entre l’avenue de Limoges et le contournement sud 3,210 km
RD744
Rues Gal Largeau, Espingole, Pontmain et Gambetta et avenue du Ma-
réchal de Lattre de Tassigny entre la place Saint Jean et le giratoire des
Anciens Combattants
1,569 km
RD811 Avenue de La Rochelle entre la place Saint Jean et la rue Jacques Van- dier 1,996 km
RD850
Rue Henri Sellier, boulevards Louis Tardy et Jean Moulin et avenue de
St Jean d’Angély entre la rue Sainte Claire Deville et le giratoire Bon
Accueil
3,966 km
RD850E Avenues Charles de Gaulle et Saint Jean d’Angély entre la rue Maza- gran et le boulevard Jean Moulin 1,746 km
RD948 Avenue de Limoges entre la rue Mazagran et le contournement sud 2,639 km
TOTAL 18,515 km Voies sous gestion communautaire à transférer au Département.
DESIGNATION DE LA SECTION DE VOIE CONCERNEE Linéaire Boulevard Willy
Brandt
Entre les giratoires de Buffevent et Wellingborough (proprié-
té de la CAN) 3,690 km
Rue Sainte Claire
Deville
Entre la rue Henri Sellier et la rue Pied de Fond (propriété de
la Ville de Niort, mis à disposition de la CAN dans le cadre de
la compétence ZAE)
0,510 km
Rue Pied de Fond
Entre la rue Sainte Claire Deville et la rue Jacques Vandier
(propriété de la Ville de Niort, mis à disposition de la CAN
dans le cadre de la compétence ZAE)
1,522 km
Rue Jacques Van-
dier ouest
Entre la rue Pied de Fond et l’avenue de La Rochelle (pro-
priété de la Ville de Niort, mis à disposition de la CAN dans le
cadre de la compétence ZAE)
0,220 km
TOTAL 5,942 km
Le projet de convention cadre définissant notamment la consistance du patrimoine transféré et le calendrier de transfert a été modifié depuis la délibération du 2 avril 2024, étant entendu que les transferts impliquent préalablement une remise à niveau des tapis routiers et des dépendances par les gestionnaires de voirie.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la version définitive de la convention cadre définissant les modalités de transfert des voiries sus-désignées ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention-cadre et tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué