Procès Verbal - 2159501

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Procès Verbal - 2159501 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sautron. Lien du pdf (Procès Verbal - 2159501)Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Justice et droit, ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION

DU CORRESPONDANT DÉFENSE

DE LA VILLE DE SAUTRON

SG_ARR64P_2026

Le Maire de la ville de SAUTRON

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L. 2122-18,

VU le procès-verbal en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire et des adjoints,

VU la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 du Secrétariat d’Etat à la Défense chargé des anciens combattants créant la fonction de correspondant "Défense",

VU l’instruction du 8 janvier 2009 du Ministre de la Défense et du Secrétariat d’État chargé de la Défense et des Anciens Combattants invitant les communes à désigner un correspondant Défense,

VU le courrier du Délégué Militaire Départemental de la Loire-Atlantique en date du 24 mars 2026,

VU la délibération n°2026.32 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2026 portant désignation du correspondant Défense,

CONSIDÉRANT que les modalités de désignation du correspondant "Défense" n’étant précisées par aucune disposition législative ou réglementaire, il revient au Maire, seul chargé de l’administration en vertu de l’article L. 2122-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, de procéder, le cas échéant, à une telle désignation, sur laquelle il lui reste loisible de recueillir l’avis du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que le correspondant "Défense" est un élu issu du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT que le correspondant "Défense" remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense,

CONSIDÉRANT qu’il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région,

A R R Ê T É

ARTICLE 1 Monsieur Jean-François INGRAND, Conseiller Municipal Délégué à la Sécurité est désigné en qualité de correspondant "Défense" de la ville de Sautron.

ARTICLE 2 Le correspondant "Défense" est chargé, sous l’autorité du Maire :

— d’informer le Conseil Municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement),

— de remplir une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense,

— de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours citoyen, le recensement, la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), le service national volontaire,

— de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits,

— d’assurer l’interface avec le Délégué Militaire Départemental (DMD),

— de relayer les informations et documents transmis par le Ministère des Armées et la Préfecture concernant la défense et le lien Armée – Nation.

ARTICLE 3 Les fonctions de correspondant "Défense" sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours sauf décision contraire du Maire.SG_ARR64P_2026

ARTICLE 4 Le présent arrêté prendra effet dès transmission en Préfecture et publication. Il sera notifié à l’intéressé.

ARITCLE 5 Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé et transmis au Délégué Militaire Départementale de Loire-Atlantique.

ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, rue de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.