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Déliberation - cms 2023 304 Conventions de Location de Remorques Agricoles Pour le Carnaval 2024 Publication du 20 decembre 2023 au 20 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 304 Conventions de Location de Remorques Agricoles Pour le Carnaval 2024 Publication du 20 decembre 2023 au 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-304
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTIONS DE LOCATION DE REMORQUES AGRICOLES POUR LE CARNAVAL 2024
Pour le Carnaval de Chambéry qui se déroulera en centre-ville le samedi 02 mars 2024 et sur les Hauts de Chambéry le Samedi 09 mars 2024, il est proposé la passation de conventions avec quatre exploitants agricoles pour la location de remorques qui seront utilisées lors des défilés.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de quatre conventions conclues entre la Ville de Chambéry, Hôtel de Ville, BP 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX et :
- Monsieur Roger FUSIER, 118, route de Villard, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX, dénommé « LA CUMA DU NOIRAY » pour un montant TTC de 300 € (TVA 20% incluse) selon les termes de la convention ;
- Monsieur TOCHON, exploitant agricole, Route de Grobelle, 73000 JACOB BELLECOMBETTE, dénommé « ETA TOCHON LAURENT » pour un montant TTC de 150 € (TVA 20% incluse) selon les termes de la convention ;
- Monsieur Lionel NANTOIS, exploitant agricole, Les Platons, 73160 SAINT CASSIN, pour un montant TTC de 150 € (TVA 20% incluse) selon les termes de la convention ;
- Monsieur Dominique VUILLERMET, exploitant agricole, 776 route de Chaloz, 73000 CHAMBERY, dénommé « LA FERME DES 2 CHÂTEAUX » pour un montant TTC de 150 € (TVA 20% incluse) selon les termes de la convention.
ARTICLE 2° :
Le Maire ou son représentant dûment délégué sont habilités à signer les conventions de location de remorques agricoles pour le Carnaval 2024 ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-304
Objet de l’acte : CONVENTIONS DE LOCATION DE REMORQUES AGRICOLES POUR LE CARNAVAL 2024
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine 3 - Locations 4 - Autres baux
Date de l’acte : 18 décembre 2023
Annexe(s) : Conventions de location de remorques aux agriculteurs
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231218-lmc1H30683H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30683H1
Date de transmission en Préfecture : 20 décembre 2023
Date de réception en Préfecture : 20 décembre 2023
Publication : du 20 décembre 2023 au 20 février 2024