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Déliberation - cms 2023 030 Conventions de Pret Gracieux de Remorques Agricoles Pour le Carnaval du 18 FEVRIER 2023 CENTRE VILLE Publication du 06 fevrier 202
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 030 Conventions de Pret Gracieux de Remorques Agricoles Pour le Carnaval du 18 FEVRIER 2023 CENTRE VILLE Publication du 06 fevrier 202)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-030
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTIONS DE PRÊT GRACIEUX DE REMORQUES AGRICOLES POUR LE CARNAVAL DU 18 FÉVRIER 2023 (CENTRE-VILLE)
Dans le cadre du Carnaval de Chambéry du Samedi 18 Février 2023 en centre-ville, il est proposé la passation de conventions avec quatre associations pour le prêt gracieux de remorques qui seront utilisées pour le défilé.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Quatre conventions sont conclues entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, BP 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX et :
- La MAISON DE L’ENFANCE DE BISSY – 85, allée Jean Rostand, 73000 CHAMBERY – représentée par la Présidente, Madame Leslie BOUVIER, pour une mise à disposition à titre gratuit ;
- La MAISON DE L’ENFANCE DU BIOLLAY – 81, place René Vair, 73000 CHAMBERY - représentée par le Président, Monsieur Jérémiah LAPLANE, pour une mise à disposition à titre gratuit ;
- La MAISON DE L’ENFANCE LA CALAMINE – 163, rue de la Calamine, 73000 CHAMBERY - représentée par le Président, Monsieur Thierry CHASSIGNOLE, pour une mise à disposition à titre gratuit ;
- Le CENTRE SOCIOCULTUREL DES MOULINS – 266, chemin des Moulins, 73000 CHAMBERY - représenté par la Présidente, Madame Christelle LELARGE-SCHERMESSER, pour une mise à disposition à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes des différentes conventions. ARTICLE 3
Le Maire ou représentant dûment délégué sont habilités à signer les conventions de prêt gracieux de remorques agricoles pour le Carnaval du Samedi 18 Février 2023 (centre-ville).
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-030
Objet de l’acte : CONVENTIONS DE PRÊT GRACIEUX DE REMORQUES AGRICOLES POUR LE CARNAVAL DU 18 FÉVRIER 2023 (CENTRE-VILLE)
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine 3 - Locations 2 - Baux à donner
Date de l’acte : 06 février 2023
Annexe(s) : Quatre conventions de prêt gracieux
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230206-lmc1H28896H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28896H1
Date de transmission en Préfecture : 06 février 2023
Date de réception en Préfecture : 06 février 2023
Publication : du 06 février 2023 au 06 avril 2023