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Déliberation - 029 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 029 23)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
';!;.!..I'. IIie C('llllB?.r))'l
Seine-Saini-Denis
RépuLiliquc [i'ranç;iiisc
Libeité-Egalité-Fratemit6
COMMUNE DE C'OU]3RON
Décisioïx no : 029-23
Objet : Coïîtrat d'eiîtretien et de maiïiteïiiînce des cliaudières et ramonage des conduits de
fuïnées pour l'ensenible dcs bâtiments communaux avec la société PLUS D'ENERG{E ACE.
Le Maire de Cotibron, Conseillcr Régiünal tl'IJe tle France,
V[.T le C'ode Général des Collectivilés Teri-itoriales, ct nolan-unent ses arlicles L.2122-22 el L.2122-23,
VU la délibération i'io20/013 clu 17 juin 2020 poïtant délégittion ilu conseü nniicipal au maire,
VU le Code de la cominaïide putilique,
VU lc code de l'eiwironricment et nolamment ses ai'ticles R.224-31 El R.224-41-9,
V[J le décret iïo2009-649 du 9 juin 2009, el l'aii'êté (lll 15 septeml'ire 2009, relali(-,'i l'entretien aiuutel des
chiuidièrcs dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,
CONSll)El:uNT l'obligation de contrôler péticidiquement les installations et équipements dc
chatffage, conformément à la règlementation en vigueur,
CONSÏDERANT ia nécessité de ï'nainlenir l'ensen"ible des cl'iaudières de la îiille eï'i boï'i état de
fonctionnement tout en assui-ant un entretien annuel, et un i-ainonage ponctitel de leurs conduits de imées,
CONSIDERANT, la proposition de contrat de la süciété PLUS D'ENERGttE ACE, don'iicilié 98 allée de
Chaitres 93l90 L[VRY OARGAN, pour unc prestation d'entrelicn surl'ensemble des chaiitlières rie 121vi)le,
au coût total annuel de 6 845,ô0 € h.ï,
CONSIDERANT, que le contrat est à conclure pour une durée d'un an à coinpter de sa date de notit-ication,
Pour ces motifs :
DEC[DE
DE SIGNER, le contrat d'entretien et de îuainten='ince des chaudières et ramonage des conduits de
fuinées pour l'ensembLe des bâtiînents coinmunaux avec la société PLUS D'ENERGIE ACE,
doi'i'iici1ié 98 allée de Chartres 93190 LIVRY G."M(j'Vil, pour un coût total annuel de Ci845,00 € H.'r, et
détai]lé selon l'ai'inexe 1 du Bordereau des Prix Unitaircs.
Dit que le contraf est conclu pour une durée d'uri an à compter de la date de noti[-îcation du titulaire.
l)récise que la dépense sera inscrite au budget coiumunal de l'exercice.
La préseiïe décision sera comn'iuniquée aci Conseil Municipal lors
donner acte.
Un extrait en sera afticbé sur les I.>anneaux administratifs en înairie et publié au registre des décisions municipales.
Ainpliation de la présente décision sera adressée à llonsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le
Trésorier de la SCI) du Raiiïcy, et la société PLUS D'ENERGIE ACE.
Fait El Coubron le : 25 avi-il 2C)23
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Le Maire, *" I:"'-';;:r,.,"o""" \'
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E'st Conseiller Régional d'Ile de , ,ll,,.., Vice-président de l'EPT G % , ,
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Ludovic TORO