Déliberation - decision n 029 26 calfatec tampon

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Déliberation - decision n 029 26 calfatec tampon Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - decision n 029 26 calfatec tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

République Française Reçu en préfecture le 07/04/2026

Liberté-Egalité-Fraternité Publié le

ID : 093-219300159-20260330-029_26-CC

VILLE de COUBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis

DECISION DU MAIRE n° : 029-26

Objet : Avenant n°4 du marché n°20241104 : Travaux supplémentaires de mise en conformité du réseau des eaux pluviales sur chéneaux intérieur et extérieur avec habillage en façade du bâtiment Médiathèque et ALSH, avec la société CALFATEC, titulaire du lot n°3.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n° 26/005 du 21 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la décision municipale n°124-24 du 30/12/2024, portant attribution du marché n°20241104, à la société CALFATEC domiciliée au 25, rue d’Estienne d’Orves à Charenton Le Pont (94220), et titulaire du Lot n°3 : Ossature bois/Bardage/Charpente/ Couverture/Zinguerie, pour des prestations de travaux au montant du marché à 436 000,00 € HT,

VU la décision municipale n°070-25 portant avenant n°1 pour des travaux d’adaptation apportée à la charpente au bâtiment Médiathèque/ALSH, avec la société CALFATEC, et qui modifie une ligne de poste travaux à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, et sans surcoût supplémentaire,

VU la décision municipale n°097-25 portant avenant n°2 pour des travaux supplémentaires d’habillage en sous-face des préaux du bâtiment Médiathèque/ALSH, avec la société CALFATEC, pour un montant de 48 223,16 € HT, et ramenant le marché initial à 484 223,16 E HT,

VU la décision municipale n°108-25 portant avenant n°3 pour des travaux supplémentaires de pose de résine d'étanchéité en pied de façade du bâtiment Médiathèque/ALSH, avec la société CALFATEC, pour un montant de 11 681,00 € HT, et ramenant le marché initial à 495 904, 25 € HT,

CONSIDERANT que de nouveaux travaux supplémentaires ont été rendu nécessaires au lot n°3, à la suite d’une modification du réseau EP intérieur sous dallage lors du gros œuvre par l’entreprise BATI FJ, et qui doit nécessiter une mise en conformité du réseau d’eaux pluviales sur chéneaux intérieur et extérieure avec habillage en façade, à la charge de cette dernière. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise CALFATEC, selon l’OS n°4 au devis n°DS24506 05 V2 du 13/01/2026 d’un montant de 9 000,00 E HT,

CONSIDERANT qu'il convient d’introduire par l’avenant n°4, cette plus-value au montant du marché initial qui se traduit par un nouveau montant marché qui s’élève désormais à : 504 904,25 €HT,

CONSIDERANT, que toutes les autres clauses du marché demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant n°4,

Pour ces motifs : DECIDE

De SIGNER l’avenant n°4 au marché n°20241104, pour les travaux supplémentaires de mise en conformité du réseau d’eaux pluviales sur chéneaux intérieur et extérieure avec habillage en façade du bâtiment Médiathèque et ALSH, avec la société CALFATEC domiciliée au 25, rue d’Estienne d’Orves à Charenton Le Pont (94220, et titulaire du Lot n°3, sous le devis DS24506 05 V2 du 13/01/2026 d’un montant de 9 000,00 € HT.

DIT que l’avenant n°4 introduit au marché du titulaire CALFATEC, est conclu à compter de la date de notification.

PRECISE que la dépense du lot au marché est modifiée au budget primitif par le présent avenant n°4.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.

1/2Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 07/04/2026

Publié le

Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et | 5.693 51200159 20260330 029 26: cc municipales.

Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Monsieur le Trésorier principal du SCG du RAINCY (93), et la société CALFATEC.

Fait à Coubron, le 30 mars 2026.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional,

Conseiller Métropolitain

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou

gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai

de deux mois à compter de sa notification. L'absence de

réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours

contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa daie

de publication ou de notification, auprès du Tribunal

Administratif de Montreuil-sous-Bois - 7 rue Catherine Puig -

93100 Montreuil-sous-Bois.

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