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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETEM4815072015
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETEM4815072015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
PREFET D'EURE- ET- LOIR
Arrêté DDCSPP — JSVAS 08-07/48
signé par Nicolas QUILLET,
Préfet d'Eure-et-Loir
Le 10 juillet 2015
28 - Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations -
BDCSPP
Cornposition du Conseil citoyens de la commune de Vernouille (Les Vauveiles)Composition du conseil citoyen de la Commune de Vernouillet
Quartier des Vauvettes
Le Préfet d'Eure ot Loir
Officier de ta Légion d'Honneur
Chevalier de l'Orûre National du Mérite,
Var Je code général des coilectivités teritoriales et notimment l'article L. 2143-1
Vu la loi n° 2014173 du 21 lévrier 2014 de programmation pour la ville ot la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quatiers mioritaires de la
politique de la ville ui à sus modalilés pæliculières de délcemination dans les départements
métropolitains,
Î
Va le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant Ia Hste des quastiôrs prioritaires de la politique
die la ville dans les départements métropolitains,
Vu le ‘endre de référence" des conseils citoyens
Va Je délibération n° SG 2015/02 - 07 du 4 février 2UES de la commune de Vernouiliet
Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTE
Artile *: Désignation des membres du conseil citoyen
Sont désignés membres du conseil citoyen de la ville de Vemonitlet (quartier prioritaire des
Vauvelies QP'N ° 028001} :
* collège des habitants : 15 représentants titulaires
Membres titulaires volontaires : 15
- Madame OULD YHDASS Laila, 21/1 Av Életor Bertioz 28500 Vernouillet
- Monsieur GOMES Antonio, 88 Av Francois Miterrand 28500 Vemouillet
- Madame RIBEIRO DE MOURA Eloise, 69 Rue De Torcay 28500 Vernouillet
- Monsieur BRURRE Nicolas, 30 Rue Maurice Papillon 28500 Vernouillet
- Madame BAZI Marin, 29 Rue Maurice Papillion 28500 Vernouillet
- Madame DESCHEMIN Fabienne, 13 Av Hector Berlioz 28500 Vernouillet
- Madame BRIERE Nicole, 30 Rue Maurice Papillon" 28500 Vernouillet
- Monsieur PRISNU Marc, 25 Rue Claude Debussy 28509 Vermouillet
- Monsieur MIO Patrice, 26 Rue Claude Debussy 28500 Vernouillet
- Monsieur CLEMENT Georges, 34 Av Francois Miterrnd 28500 Vernouillet
- Matane DUPFRRON Marineite, | Passage St Sacns 28500 Vormouillet
- Monsieur ALAMI Smail, 10 Impasse Paul Valery 28500 Vernouillet
- Monsieur KASDAR Hamed, 46 Rue Goerges Sand 28500 Vernonillet
- Madame AROUARGEH Annissa, 20 Av Francois Milicrand 28500 Vernouillet
- Madame DAUPIIIN Nadia, 8 Rue De Malerme 28500 Vernouillet
# collège des acteurs locaux : Ô représentants titufaires
Article 2 : Fonctionnement interne
Le conseil ciloyen devra élaborer un règlement inlérior, s'inscrivant dans le cadre fixé par lo contrat
de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement,
Article 3 : Porlage du conseil citoyen
Le conseil citayen est porté par une. ne morsle préexistonte : ln personne morsie bénéficie des
moyens alloués pour le conseil citoyen tels que prévus dans le contrat de ville, Blle prend en charge le
fonctionnement du conseil citoyen en s'engageant à respecter les principes du cadre de référence, en
paticulier celui relatif à l'indépendance du conseil. Le Préfet reconnait à cete personne morale la
quatité de slruchre porteuse du conscil citoyen.
Article : Renouvellement
La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres
démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci. !] pourra
être préve Ie renouvellement, lotal ou partiel, des membres du conscil ciloyen, à l'occasion de
L'actualisation, le cas échéant À rois ans, du contrat de ville.Artiele 5 :
Le secrétaire général de la préféclure d'Eure-et-Loir el le maire de la comme de Vernouillet
sont chargés, chmeun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrélé qui sera publié au recucil
des actes administratifs de lz préfecture d’Hre-et-Loir et qui s’appliquers à compter du 3 juillet 2015,
Charte $ À JUIL 2015