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Compte-Rendu - 16 fevrier 2019
Document publié le Samedi 16 février 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la collectivité
peut,
sur autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
02/019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
15
Février
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
15
Février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- ROUX
Marie-Elisabeth
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
__: DOMINGIE
Noël
- RAMALHO
Irène
Absent
::HO
THAM
KOUIE
Sandra--
Convocation
du
07/02/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05
OBJET
: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement
Pour
: 5
Contre
: 0
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019. |Chapitre 21
57 500 € x 25 %
14 375€
—
Total
57 500 € x 25 %
14 375€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
fixe
le
montant
de
14 375
€
que
la
commune
pourra
engager,
liquider et mandater
dans
l'attente du
vote du
budget
primitif 2019,
Fait et délibéré
à Biron,
le 18/02/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
C
Fait et délibéré en mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour copie conforme.
Abstention
: O