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Compte-Rendu - 30 mars 2019
Compte-Rendu - 15 fevrier 2019
Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 fevrier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
014019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
15
Février
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
15
Février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- ROUX
Marie-Elisabeth
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés
_: DOMINGIE
Noël
- RAMALHO
Irène
Absent
::HO
THAM
KOUIE
Sandra--
Convocation
du
07/02/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-05-
Nombre
de
votants
05
=
OBJET: Vente
matériel école
_
Annule
et remplace
la délibération n°36/2018,
Pour
: 5
Contre
: 0
Mr
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
proposition
de |
Abstention
: 0
l'association
AD
OCCE47
Coopérative
Scolaire
/
Ecole
élémentaire
petit
bois
à
Montayral
pour
acheter
du
matériel
de
l'école
de
Biron
(petites
fournitures
de
fonctionnement :
cahiers/crayons/stylos/feutres/peintures
ect...)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- Accepte
de
vendre
à
l'association
AD
OCCE47
Coopérative
Scolaire
/
Ecole
élémentaire
petit
bois
à
Montayral
du
matériel
de
l’école
de
Biron
pour
un
montant
de
237.50
€.
-
Autorise
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
pour
un
montant
de
237. .
€.
Nf
AC
:
Fait et délibéré en
mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
À Biron,
le 18/02/2019