Arrêté - A2024 452P Forum emploi

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Arrêté - A2024 452P Forum emploi Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Arrêté - A2024 452P Forum emploi)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, tenons ce ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-452P

SALE en date du 04 Novembre 2024

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

\SS

COMMUNE DE MEYRARGUES

FPECONS

Le Maire de la Commune de Meyrargues, VU le

Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.211-1, L.2212- L22136,

Vu le Code de la Route, et notamment son article L.411 à L.411-7, Vu la roquête du

Centre Communal d'Action Social (CCAS), pour interdire la circulation et le stationnement, le Vendredi 07 Février 2025_à

partir de 8 heures jusqu'à 15 heures, sur le parking situé face à l'entrée de la Mairie Jusqu'à l'entrée de l'ancion stade Noël

Véran, pour ÿ faire stationner le bus de l'emploi du Département 13 otles véhicules des organisateurs, en raison d'un forum de

l'emploi et de la formation.

L2212-5 et L.22131 à

--000--.

Considérant qu'en raison d'un forum de l'emploi et de la fommation organisé par le Centre Communal d'Action Social

(CCAS) à MEYRARGUES (13650) importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation

et le stationnement sur le parking situé face à l'entrée de la Mairie jusqu'à l'entrée de l'ancien stade Noël Véran.

ARRETE

Article 1% : En raison d'un forum de l'emploi et de la formation, organisé par le Centre Communal

d'Action Social (CCAS) de notre Commune, la circulation et le stationnement seront interdits sur le

parking situé face à l'entrée de la Mairie jusqu'à l'entrée de l'ancien stade Noël Véran, le Vendredi

07 Février 2025 de 8 heures jusqu’à 15 heures

ârticle 2 : Le stationnement sur les places précitées est interdit pour tout autre véhicule le

Vendredi 07 Février 2025 à partir de 8 heures jusqu'à 15 heures, sauf pour le bus

Départemental 13 et les véhicules des organisateurs.

Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de

Stationner ainsi que sa signalisation. Article 3 : Toute

contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules en stationnement irrégulier sur les emplacements mentionnés à l'article 1 seront enlevés

d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des

véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires ou de leurs responsables légaux.

Article 4 : L'infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement

d'un procès-verbal électronique.

Aile 5 : Les agents communaux sont chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de

stationner et de circuler, ainsi que sa signalisation Article 6 : Les

services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

Amlicle 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratifs auprès du Maire de Meyrarques

etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois

à compter du jour de sa publication dans les conditions réglementaires qui lui sont applicables

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues

etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean François Leca, 13002

Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour

de sa publication sur le site internet de la commune. le 9: Le présent arrêté entre en vigueur

à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.

Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale

de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,_ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application

du PÉAÉÉIon, GER

le directeur g Æ \E

de Le Le Maire,

Fabrice POUSSARDIN,

FERRER 7

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