Procès Verbal - PV SEANCE 13 04 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 2. PV SEANCE 28 03 2026

Procès Verbal - 2. PV SEANCE 13 04 2022 POUR SIGNATURE

Procès Verbal - 3.PV SEANCE 14 04 2021

Procès Verbal - PV SEANCE 13 03 2025 1

Procès Verbal - 4.PV SEANCE 31 07 2020

Procès Verbal - PV SEANCE 04 02 2025

Procès Verbal - 6. PV SEANCE 18 10 2023

Procès Verbal - 1. PV SEANCE 01 02 2023

Procès Verbal - PV SEANCE 26 02 2026

Procès Verbal - 2. PV SEANCE 07 03 2023

Procès Verbal - PV SEANCE 13 04 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Ribérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 13 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026

Le treize avril de l’an deux mille vingt-six à 18h30,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, Maire, dans la salle du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 7 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2026

Nombre de votants : 27

Présents (25) : M. PLATON – Mme LAURENT – M. CAILLOU – Mme BERGIER – M. GADESSAUD – M. DUROUSSEAU – Mme GOETHALS – M. LAURENT – Mme BAPTISTA – M. ROVERE – Mme CHAIN – M. SIENKIEWICZ – Mme BOUCHART – M. SIBILAUD – Mme ZURCHER-SANGUE – M. JELLIBERT – Mme PONTET – M. LAMBERT – Mme FOURNIER – M. CHOTARD – Mme INCARDONA – M. AUBOURG – Mme COURMONT –– M. BLANCHARDIE – Mme BOIREAU-CANET

Procurations (2) : Mme DELPEY procuration à M. CAILLOU M. PELIZZARDI procuration à M. CHOTARD

ABSENTS/EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTET

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des noms.

Il s’adresse à l’ensemble des élus :

« Mesdames et Messieurs les élus,

Avant de débuter nos travaux, je souhaiterais que notre conseil municipal prenne un moment pour rendre hommage à Françoise Bartos Besse récemment disparue.

Elue conseillère municipale en 1983 puis adjointe en charge des affaires sociales de la solidarité et de la famille de 1989 à 1995, Françoise Bartos Besse a marqué notre collectivité par son engagement, son dévouement et son attachement au service public. Son action, son écoute et son implication resteront dans nos mémoires.

Au-delà de nos sensibilités et de nos convictions, nous sommes aujourd’hui réunis dans le respect et le souvenir.

Je vous propose donc d’observer une minute de silence en sa mémoire.

Je vous remercie. »

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Paule PONTET

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2026 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DU 13-04-2026

ORDRE DU JOUR

------------------------

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2026

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE

Rapporteurs :

1. AFFAIRES GÉNÉRALES

1-1 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal M. LE MAIRE

1-2 Fixation des indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués M. LE MAIRE

1-3 Fixation du nombre de commissions et désignation des membres M. LE MAIRE

1-4

Désignation des représentants de la commune dans les instances

extérieures M. LE MAIRE 1-5 Élection des membres de la commission d'appel d'offres M. LE MAIRE

1-6 Élection des membres de la commission de délégation de service public M. LE MAIRE

1-7 Élection des membres de la commission communale des impôts directs M. LE MAIRE

2. FINANCES

2-1 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) M. GADESSAUD

2-2 Débat d’Orientations Budgétaires 2026 M. LE MAIRE

2-3 Acompte subvention au Comité d'animations Festi Culturel MME GOETHALS

3. RESSOURCES HUMAINES

3-1 Recrutement d'agents contractuels de remplacement MME BERGIER

QUESTIONS DIVERSESOBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INT֤ ÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-8, qui prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les règles relatives à son fonctionnement interne, notamment l’organisation des séances, les modalités de débat et d’expression des conseillers municipaux ; Considérant le projet de règlement intérieur du Conseil municipal présenté par le Maire et transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

M. le Maire demande à apporter deux modifications en p. 6 et p. 13.

M. Chotard souhaite soulever certains points.

Au préalable, il rappelle que ce règlement existait antérieurement et ce depuis 6 ans et précise que beaucoup de ces dispositions sont inscrites dans le code des collectivités territoriales ; qu’elles figurent ou non dans le règlement intérieur et ne changent donc pas les choses.

Il souhaite intervenir essentiellement sur quatre points :

- Art. 12 : L’enregistrement des séances est une excellente chose mais je pense qu’il y a une dimension qui manque et que nous avions évoquée à plusieurs reprises dans le cadre de notre campagne électorale, d’une retransmission publique via les réseaux sociaux vis-à-vis de tous les Ribéracois car je pense que c’est une mesure de transparence, de démocratie locale qui existe dans beaucoup de conseils municipaux. Nous réitérons cette demande pour les Ribéracois et Ribéracoises puissent, en direct, bénéficier des échanges avec beaucoup de transparence. Ces échanges doivent être accessibles ensuite en consultation. - Art. 17 : Les temps de parole. Nous sommes d’accord qu’il faut les encadrer. 3 mn paraissent suffisantes sur une délibération « normale » cependant, par expérience, sur un certain nombre de délibérations, 3 mn bride l’expression au sein de ce conseil. Je cite 2 cas : le vote du budget. 8 à 10 millions d’euros à Ribérac peut mériter une intervention de plus de 3 mn sauf à être particulièrement évasif et sur tous les sujets qui entrainent l’engagement de dépenses importantes au niveau de la mairie (par ex, le gymnase lors de la précédente mandature). Ces délibérations importantes compte-tenu de leur incidence budgétaire, il serait bon d’augmenter le temps de parole. Est-ce que c’est un temps de parole accordé à un groupe, en disant qu’on passe à 10 mn ? quelques soient les intervenants au sein d’un groupe ? C’est notre proposition.

- Les commissions municipales : nous allons être amenés à délibérer pour désigner les représentants de chaque groupe dans l’opposition mais une chose nous surprend énormément. Nous vous avons écrit et nous attendions la réponse sur ce point : c’est sur le fait que vous considérez qu’il y a 2 groupes d’opposition dans notre assemblée. Il y a sans doute des choses qui nous ont échappées mais à ma connaissance, il y a des représentants d’une liste minoritaire qui non seulement ont voté la mise en place de l’exécutif municipal et en font partie. Il faudra qu’on nous explique comment une représentation de la minorité peut à la fois siéger dans la majorité municipale et dans l’opposition. Si vous arrivez à nous répondre sur ce point de manière convaincante, on sera prêt à s’y rallier. C’est pour ça que systématiquement dans chaque commission, la représentation de la minorité ne concerne qu’un seul groupe qui incarne aujourd’hui l’opposition municipale, c’est-à-dire le nôtre. -

M. Le Maire demande de conclure, conformément au règlement intérieur.

- 4ème point : je vous propose une modification en séance, extrêmement importante, sur le nombre de membres pour avoir un groupe. C’est totalement contraire, non seulement par rapport au règlement intérieur mais aussi à la Loi puisqu’il faut que nous soyons informés par une délibération de ce changement que vous proposez. La constitution d’un groupe, si c’est 2 personnes, il faut que nous en soyons saisis dans les 5 jours francs. On ne peut pas sur un coin de table valider ce point.M. le Maire revient sur l’enregistrement et la diffusion de nos débats. Nous l’avons entendu. Nous avons fait chiffrer l’équipement de la salle qui s’élève à 15 000 € pour ce principe de démocratie puisque vous l’appelez ainsi. Pour le 2ème point, je vais être bref. Il n’existe aucune règle générale qui empêche un adjoint d’être élu et de siéger dans un groupe différent de la majorité. Il n’y a pas de débat à ce sujet pour moi et pour les membres de la majorité.

M. Blanchardie prend la parole avec sa colistière du 2ème groupe de l’opposition. Avant de dire qu’on a basculé dans la majorité, j’aimerai bien qu’on attende de voir les différentes délibérations qui seront votées et savoir si on vote systématiquement pour comme la majorité ou est-ce qu’on a un rôle à tenir au sein de ce conseil. Comme l’a annoncé M. le Maire, certes, il m’a nommé adjoint mais ce n’est pas pour ça que je voterai systématiquement pour, dans la même direction que les membres de la majorité. Je tiens à avoir mon rôle de « leader » de l’opposition du groupe que je représente.

Mme Boireau-Canet souhaite compléter les propos de M. Blanchardie. Nous avons toujours dit, dans les éléments de notre campagne, que nous souhaitions représenter l’ensemble des Ribéracois dans une volonté constructive. C’est bien dans ce sens là aujourd’hui que nous sommes dans une opposition constructive avec la majorité. Il y a des sujets qui concernent les Ribéracois pour lesquels nous pouvons être en accord avec la majorité.

M. Chotard : on peut être dans une opposition constructive mais dans l’opposition. Je rappelle que sous la mandature précédente, nous avons dû voter à peu près 95 % pour de délibérations. Je constate qu’il est particulièrement difficile de mener cet exercice d’équilibriste.

M. le Maire : vous nous avez considérés comme des personnes extrêmement sectaires. On a réussi une ouverture. Vous l’avez peut-être moins réussi que nous. Mais encore une fois, juridiquement, c’est possible.

M. Caillou : concernant la constitution des groupes que nous avons ramenée à 2 et pour laquelle vous demandez qu’on passe une délibération. Je vous rappelle qu’en 2020, le groupe était à 5, nous l’avons ramené à 3 pour votre groupe. Vous n’avez pas alors réclamé de délibération à ce moment-là. Pourquoi, en voter une aujourd’hui.

M. Aubourg : concernant les fréquences des conseils municipaux. Peut-on avoir un calendrier des conseils ? Il serait intéressant d’avoir sur le site de la mairie, un mois ou deux à l’avance, les dates des conseils.

M. Le Maire : vous ignorez peut-être qu’un recours a été déposé par votre groupe… vous l’ignorez ?? Temps que ce recours n’est pas purgé, nous avons un budget a voté avant le 30 avril. Au-delà de ça, j’attends que la justice se prononce sur le recours déposé par votre groupe.

C’est désormais habituel, il y a 3 manches à Ribérac : il y a les 2 tours et le recours. On va donc se retrouver au Tribunal administratif une fois encore. Je ne peux pas proposer un calendrier à l’année si je ne sais pas si on doit réorganiser, à votre demande, de nouvelles élections municipales.

M. Aubourg : que voulez-vous dire sur le ¼ de page dans les publications ?

M. le Maire : c’est la Loi, votre espace réservé correspondra à la place que vous occupez au sein du Conseil municipal.

M. Aubourg : votre ouverture sur la 3ème liste, c’est un simple renvoi de l’ascenseur. C’était écrit dans la presse.

M. le Maire : on ne va pas refaire le débat des municipales. Vous entrez dans des considérations qui n’ont rien à voir avec la délibération dont nous parlons.

Votes

Pour : 22

Contre :

Abstention : 5OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24, Vu l’article L2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers municipaux,

Vu la délibération n° 23-2026 du 28 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant le III de l'article L2123-24-1 du CGCT précisant que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le II de l'article L.2123-24, Vu l’arrêté municipal n° 03-17/2026 désignant quatre conseillers municipaux délégués à compter du 3 avril 2026 : - Monsieur François LAURENT, Conseiller Municipal, est délégué à la transition écologique et à la coordination des services techniques.

Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.

Par ailleurs, Monsieur François LAURENT, Conseiller Municipal, pourra signer les documents relatifs à la transition écologique et à la coordination des services techniques.

- Monsieur Stéphane DUROUSSEAU, Conseiller Municipal, est délégué à l’inclusion sociale, au cadre de vie et à la mobilité.

Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.

Par ailleurs, Monsieur Stéphane DUROUSSEAU, Conseiller Municipal, pourra signer les documents relatifs à l’inclusion sociale, au cadre de vie et à la mobilité

- Monsieur Lucas ROVÈRE, Conseiller Municipal, est délégué à l’enfance et à l’animation culturelle. Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.

Par ailleurs, Monsieur Lucas ROVÈRE, Conseiller Municipal, pourra signer les documents relatifs à l’enfance et à l’animation culturelle.

- Madame Anne-Sophie BAPTISTA, Conseillère Municipale, est déléguée à la promotion du Ribéracois et à l’égalité Hommes-Femmes.

Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines.

Par ailleurs, Madame Anne-Sophie BAPTISTA, Conseillère Municipale, pourra signer les documents relatifs à la promotion du Ribéracois et à l’égalité Hommes-Femmes.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer leurs indemnités à 5.6275 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

M. Chotard : Je me permets de comparer tel que vous nous l'avez proposé à la séance dernière et à celle-ci avec ce que nous avons connu sous la mandature précédente. Sous la mandature précédente, vous m'avez repris au dernier Conseil lorsque je disais qu'il y avait 5 adjoints. Vous m'avez dit qu'il y en avait 6. Il y avait 6 adjoints en début de mandat, mais il y avait bien 5 en fin de mandat et il n'y avait pas de conseillers délégués, mis à part M. Dubois, à un moment, pour une mission ponctuelle concernant l’abattoir. Alors que la maîtrise des dépenses de fonctionnement devrait être une priorité, j’attire votre attention sur le fait que le nombre de membres de l’exécutif passe de 5 à 8 adjoints. Deuxièmement, on passe de 0 à 4 conseillers municipaux délégués avec évidemment des indemnités. Même si je ne conteste pas le montant des indemnités, il est tel qu'il est calculé, il répond à une base légale. Mais ce que je conteste, c'est le fait que l’exécutif passe de 5 à 12 membres. Quand je regarde les intitulés de délégation des 4 personnes qui nous sont proposées au titre d'une délégation complémentaire, il y a des intitulés qui interrogent. La « promotion du Ribéracois », qui est confiée à l’une des conseillères déléguées, c’est une compétence communautaire. La « coordination des services techniques » pour un autre élu, très bien. On nous demande de nous prononcer sur le contenu de délégation alors même que nous ne connaissons pas les arrêtés de délégations des adjoints et que nous ne savons pas comment elles vont s’articuler avec la délégation initiale. Pareil pour l'animation culturelle qui sera confiée. Quelle va être l'articulation avec l'adjoint, l'adjointe qui va être en charge des affaires culturelles ? Très honnêtement, tout çaconduit à s'interroger.

M. le Maire : Animer une équipe, c’est compliqué. Ce n’est pas une obligation de fournir les noms et les délégations, c’est un arrêté du Maire. Vous voyez que nous progressons puisque tout ça est discuté ici. Les délégations, vous allez les connaître dans quelques minutes. Les délégations sont prises par arrêté du Maire pour tous les adjoints, c’est une disposition légale. À titre de comparaison, la commune de Thiviers, qui est moins peuplée que nous, compte 6 adjoints et 6 conseillers municipaux délégués. Je souhaite valoriser le travail des conseillers municipaux. Cette liste est évidemment évolutive, comme pour les adjoints. Un conseiller peut abandonner sa mission et un autre peut être amené à le remplacer.

M. Aubourg : Je voudrais des précisions sur le montant de la rémunération car je ne connais pas l’indice brut terminal de la fonction publique

M. le Maire : 200 €. Je pourrais vous donner le montant au centime près demain matin. Mme Giraud n’étant pas là, je lui demanderais demain matin car c’est elle qui a calculé cette indemnité. Les indemnités des adjoints ont été votées avec transparence, celles du Maire également. J’aurais très bien pu ne pas faire voter mon indemnité. Il y a des communes qui le font. Et dans ce cas-là, cette indemnité atteint le plafond, ce qui n’est pas mon cas.

Mme Incardona : On rejoint justement la transparence de mettre en avant et en direct les conseils municipaux avec ce genre de détails. Ce sera clair pour tous.

M. Laurent : M. Chotard, dans la mesure où vous considérez que certains conseillers vont être nommés à des délégations inutiles, j’espère que vous allez vous empresser de vous positionner dans les commissions dans lesquelles les personnes citées ont été nommées ? Comme çà, nous allons pouvoir travailler ensemble.

M. Chotard : Nous allons avoir même plus de représentants dans les commissions

M. Laurent : C’est très bien, comme çà nous allons pouvoir travailler ensemble. Ce qui prouve que nous ne sommes pas si inutiles que çà.

M. Le Maire : Pour répondre précisément à M. Aubourg et à Mme Incardona, l’indemnité d’un conseiller délégué s’élèvera à 231,31€ brut.

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 relatifs aux modalités de vote et à la création des commissions municipales ;

Vu le principe de représentation proportionnelle des groupes politiques, garantissant l’expression pluraliste des élus au sein des commissions ;

Vu le règlement du Conseil Municipal adopté lors du Conseil Municipal du 13 avril 2026,

Considérant que, dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer 8 commissions thématiques et de fixer comme suit le nombre des membres des commissions :

- Éducation, santé et vie associative : Monsieur le Maire, 9 membres issus de la majorité et 3 membres del’opposition (2 Agir pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Finances, affaires générales et développement économique : Monsieur le Maire, 5 membres issus de la majorité et 2 membres de l’opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Prévention et tranquillité publique : Monsieur le Maire, 6 membres issus de la majorité et 2 membres de l’opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Voirie, travaux, habitat et mobilités : Monsieur le Maire, 4 membres issus de la majorité et 2 membres de l’opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Culture, patrimoine et événementiel : Monsieur le Maire, 10 membres issus de la majorité et 3 membres de l’opposition (2 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Urbanisme, assainissement et environnement : Monsieur le Maire, 5 membres issus de la majorité et 2 membres de l’opposition (1 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Affaires sociales, solidarité et lien intergénérationnel : Monsieur le Maire, 8 membres issus de la majorité et 3 membres de l’opposition (2 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

- Sports et jeunesse : Monsieur le Maire, 7 membres issus de la majorité et 3 membres de l’opposition (2 Agir ensemble pour Ribérac, 1 Unis pour Ribérac)

Il est précisé que cette composition reflète celle de l’assemblée délibérante telle qu’elle se présente au 28 mars 2026.

Pour rappel, les membres des commissions municipales sont désignés à bulletin secret sauf si, à l’unanimité, le Conseil décide de ne pas y procéder. Dans ce cas, le vote est public.

Il est à noter que les commissions seront réunies dans les 8 jours, à l’initiative du Maire, qui en est le Président de droit. Au cours de cette première réunion, elles devront élire un Vice-Président qui pourra convoquer et présider la commission si le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

DE FIXER le nombre de membres par commission dans les conditions ci-dessus détaillées,

DE VALIDER la composition de chacune des commissions telle qu’elle résulte des votes des membres du Conseil Municipal.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

M. Chotard : Vous n'avez pas retenu notre demande de bénéficier d'une plus forte représentation en tant que seul groupe d'opposition ? 5 conseillers. Ce qu'on aimerait, et cela rejoint la proposition de M. Laurent, c'est que pour certaines commissions, le nombre de représentants qui nous est alloué soit plus important. Je prends 2 exemples de la commission « voirie travaux » qui est une commission très lourde. Dès lors que nous ne sommes traités que comme l'un des groupes d'opposition, nous n'avons qu'un siège, nous aimerions pouvoir en disposer de deux. Je me permets de formuler la demande et vous apporterez votre réponse. De même, sur la commission Finances, compte tenu des enjeux, nous considérons qu’un poste supplémentaire serait utile. Mais pour revenir sur cette question, majorité, opposition, je prends la Commission urbanisme. Ça veut dire que les 2 élus du groupe Unis pour Ribérac vont être dans la Commission, l'un comme président, l'autre comme membre. Ça veut dire que la totalité de ce groupe sera dans la Commission urbanisme. Quand notre groupe, qui a eu quand même en termes de représentativité 3 fois plus de voix n’aura qu’1 siège sur les 5 élus que nous représentons. Il y a des incohérences que je me permets de pointer. J'aimerais bien, parce qu'il n'y a pas là de de comment dirais-je decalcul réglementaire strict, de nous opposer, que l'on puisse reconsidérer le nombre de postes attribués au groupe que nous représentons et qui, à terme, encore une fois, de représentativité au regard du résultat des élections, mériterait à mon avis d'être mieux représenté dans chacune des commissions, en tout cas au niveau d’un certain nombre d’entre elles.

M. le Maire : Le calcul est basé sur la composition du Conseil Municipal

M. Blanchardie : Je voudrais justement parler de ce qui me concerne, c’est-à-dire de l’urbanisme et de l’assainissement. Certes, je suis adjoint à cette commission mais le seul membre « Unis pour Ribérac » c’est moi. C’est très clair dans le texte. 5 membres issus de la majorité, la majorité ce n’est pas moi.

M. le Maire : Nous allons passer au vote à main levée pour chaque commission avec les noms que chaque groupe propose. Le Maire est membre de droit de toutes les commissions.

- Pour la commission « Éducation, santé et vie associative », est proposé pour la majorité : Christine Laurent, Lucas Rovère, Anne-Sophie Baptista, Thierry Lambert, Uriel Gadessaud, Danielle Delpey, Viviane Goethals, Sévérine Bouchard et Marie-Paule Pontet et pour les minorités : Christine Courmont, Karine Incardona et Christine Boireau-Canet. (vote à l’unanimité)

- Pour la commission « Finances, affaires générales et développement économique » est proposé pour la majorité : Uriel Gadessaud, Cécily Bergier, Thierry Lambert, Jean-Pierre Sienkiewicz, Gabriela Zurcher-Sangue et pour les minorités : Philippe Chotard et Franck Blanchardie. (vote à l’unanimité) - Pour la commission « Prévention et tranquillité publique » est proposé pour la majorité : Cécily Bergier, François Laurent, Christine Laurent, Jean Sibilaud, Stéphane Durousseau, Dominique Jellibert et pour les minorités : Benoît Aubourg et Christine Boireau-Canet. (vote à l’unanimité) - Pour la commission « Culture, patrimoine et événementiel » est proposé pour la majorité : Viviane Goethals, Karine Fournier, Gabriela Zurcher-Sangue, Anne-Sophie Baptista, Lucas Rovère, Danielle Delpey, Thierry Lambert, Marie-Paule Pontet, Uriel Gadessaud et Gaëlle Chain et pour les minorités : Christine Courmont, Karine Incardona et Christine Boireau-Canet. (vote à l’unanimité)

- Pour la commission « Urbanisme, assainissement et environnement » est proposé pour la majorité : François Laurent, Cécily Bergier, Dominique Caillou, Uriel Gadessaud, Jean Sibilaud et pour les minorités : Benoît Aubourg et Franck Blanchardie. (vote à l’unanimité)

- Pour la commission « Affaires sociales, solidarité et lien intergénérationnel » est proposé pour la majorité : Danielle Delpey, Gabriela Zurcher-Sangue, Anne-Sophie Baptista, Christine Laurent, Viviane Goethals, Thierry Lambert, Marie-Paule Pontet, Stéphane Durousseau et pour les minorités : Christine Courmont, Benoît Aubourg et Christine Boireau-Canet. (vote à l’unanimité)

- Pour la commission « Sports et jeunesse » est proposé pour la majorité : Jean-Pierre Sienkiewicz, Jean Sibilaud, Gabriela Zurcher-Sangue, Anne-Sophie Baptista, Dominique Jellibert, Séverine Bouchart et pour les minorités : Karine Incardona, Benoît Aubourg et Christine Boireau-Canet. (vote à l’unanimité)

M. Blanchardie : J’ai l'impression, M. Chotard, que vous avez oublié un de vos colistiers qui ne siège pas du tout.

M. Chotard : Il se trouve que c'est quelqu'un qui exerce une activité professionnelle dans une collectivité locale. Et aujourd'hui, il y avait un conseil municipal dans la commune dont il est DGS. Je complète ma réponse en disant que si nous avons souhaité effectivement avoir 2 postes sur les commissions « Finances » et « Voirie », ça aurait été pour lui permettre de mettre ses compétences au service de la collectivité.

M. Blanchardie : c’est quand même dommage de ne pas ses servir de ses compétences

M. le Maire : Je vous rappelle que les commissions que nous venons de constituer, doivent se réunir dans un délai de 8 jours. Des convocations seront envoyées dès demain matin

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES INSTANCES EXTÉRIEURES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22 Considérant que la désignation des représentants de la commune au sein des instances extérieures est nécessaire à l’exercice de ses compétences et que les modalités retenues, adaptées à cet objectif, respectent le principe de proportionnalité

Afin de représenter la voix et les intérêts de la commune de RIBÉRAC auprès des instances des différents organismes de coopération et/ou dans les conseils d’administration d’établissements divers, le Conseil Municipal est invité à désigner ses représentants :

Instance Nombre de membres

COMMISSION DE CONTRÔLE DES PERMIS DE CONSTRUIRE

13 titulaires :

Lucas ROVERE

Uriel GADESSAUD

François LAURENT

Dominique JELLIBERT

Cécily BERGIER

Jean-Pierre SIENKIEWICZ

Danielle DELPEY

Viviane GOETHALS

Jean SIBILAUD

Dominique CAILLOU

Stéphane DUROUSSEAU

Benoît AUBOURG

Franck BLANCHARDIE

13 suppléants :

Christine LAURENT

Anne-Sophie BAPTISTA

Gabriela ZURCHER-SANGUE

Karine FOURNIER

Thierry LAMBERT

Marie Paule PONTET

Gaëlle CHAIN

Séverine BOUCHART

André FERNANDEZ

Jean-Jacques BONVALET

Carole BERRY

Stéphane PELIZZARDI

Christine BOIREAU-CANET

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE

3 titulaires :

Jean SIBILAUD

Cécily BERGIER

Karine INCARDONA

3 suppléants :

Anne-Sophie BAPTISTA

Stéphane DUROUSSEAU

Christine BOIREAU-CANET

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE

3 titulaires :

Anne-Sophie BAPTISTA

Uriel GADESSAUD

Christine COURMONT3 suppléants :

Marie-Paule PONTET

Gabriela ZURCHER-SANGUE

Christine BOIREAU-CANET

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LEP

3 titulaires :

Thierry LAMBERT

Cécily BERGIER

Karine INCARDONA

3 suppléants :

Anne-Sophie BAPTISTA

Jean SIBILAUD

Christine BOIREAU-CANET

COMMISSION PERMANENTE DU COLLÈGE 1 titulaire : Danielle DELPEY

COMMISSION PERMANENTE DU LYCÉE 1 titulaire : Danielle DELPEY

COMMISSION PERMANENTE DU LEP 1 titulaire : Danielle DELPEY

COMITÉ D'ADMINISTRATION DU RESTAURANT SCOLAIRE

4 délégués :

Christine LAURENT

Séverine BOUCHART

Lucas ROVERE

Christine BOIREAU-CANET

CONSEIL D’ÉCOLE MATERNELLE 1 représentant : Lucas ROVERE

CONSEIL D’ÉCOLE JULES FERRY 1 représentant : Lucas ROVERE

CONSEIL D’ÉCOLE NOTRE-DAME 1 représentant : Viviane GOETHALS

COMMISSION PÉRIGORD HABITAT 1 titulaire : Uriel GADESSAUD

COMITÉ DE JUMELAGE

6 délégués :

Gaëlle CHAIN

Karine FOURNIER

Danielle DELPEY

Gabriela ZURCHER-SANGUE

Anne-Sophie BAPTISTA

Franck BLANCHARDIE

ASSOCIATION L’ARBRE À PALABRES 1 titulaire : Anne-Sophie BAPTISTA

ASSOCIATION MAIRES SANS FRONTIÈRES DU GRAND RIBÉRACOIS

3 titulaires :

Stéphane DUROUSSEAU

Christine LAURENT

François LAURENT

ASSOCIATION DE GESTION DE L’AÉRODROME DE RIBERAC (AGAR)

Pour siéger au Conseil

d’Administration :

5 représentants titulaires :

François LAURENT

Jean-Pierre SIENKIEWICZ

Jean SIBILAUD

Benoît AUBOURG

Franck BLANCHARDIE

5 suppléants :

Dominique JELLIBERT

Anne-Sophie BAPTISTA

Dominique CAILLOUSéverine BOUCHART

Christine BOIREAU-CANET

Pour l’Assemblée Générale :

7 représentants titulaires :

François LAURENT

Jean-Pierre SIENKIEWICZ

Jean SIBILAUD

Thierry LAMBERT

Benoît AUBOURG

Karine INCARDONA

Franck BLANCHARDIE

7 suppléants :

Dominique JELLIBERT

Anne-Sophie BAPTISTA

Dominique CAILLOU

Séverine BOUCHART

Stéphane DUROUSSEAU

Karine FOURNIER

Christine BOIREAU-CANET

ASSOCIATION CINÉ PASSION EN PÉRIGORD

3 titulaires :

Uriel GADESSAUD

Lucas ROVERE

Viviane GOETHALS

AFFAIRES MILITAIRES 1 titulaire : François LAURENT

CORRESPONDANT SÉCURITE ROUTIÈRE 1 titulaire : Cécily BERGIER

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24)

2 titulaires :

Dominique CAILLOU

François LAURENT

2 suppléants :

Dominique JELLIBERT

Uriel GADESSAUD

SIVOS TRANSPORT SCOLAIRE

2 titulaires :

Nicolas PLATON

Christine LAURENT

2 suppléants :

Lucas ROVERE

Séverine BOUCHART

SYNDICAT MIXTE DES EAUX (SMDE)

1 titulaire :

Dominique CAILLOU

1 suppléant :

Jean SIBILAUD

SYNDICAT DE RIVIERE DU BASSIN DE LA DRONNE

2 titulaires :

2 suppléants :

Ces postes seront pourvus

ultérieurement

SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE DU PÉRIGORD

Assemblée Spéciale

1 représentant :

Uriel GADESSAUD

Assemblée Générale des

actionnaires

1 représentant :

Nicolas PLATON

COMMISSION DE SUIVI DE LA CONVENTION DE DÉVERSEMENT DES EFFLUENTS DE LA COMMUNE DE VILLETOUREIX

3 titulaires :

François LAURENT

Dominique CAILLOUJean-Pierre SIENKIEWICZ

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER RIBÉRAC DRONNE DOUBLE (CHIC-RDD)

1 membre :

Nicolas PLATON

RÉFÉRENT AMBROISIE 1 référent : Viviane GOETHALS

Le Conseil Municipal est invité à désigner les représentants de la commune auprès de ces instances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

DE VALIDER la désignation des représentants de la commune dans les instances extérieures, tel que ci-dessus détaillé.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Votes

Représentations

1-5 à 7-9 à 12-14 à

22-24 à 27

Votes

Représentations

2 à 4-8

Votes

Représentation

13

Pour : Unanimité Pour : 16 Pour : 16 Contre : Contre : 5 Contre : 5

Abstention : Abstention : 6 Abstention : 5 Ne prend pas

part au vote 1

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, L1414-2, L2121-21, D1411- 3 à 1411-5,

L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) comporte, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics (le Maire), qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal.

Il est par conséquent proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à l’élection des membres devant composer la CAO pour la durée du mandat.

La(es) liste(s) sera(ont) déposée(s) lors de la séance et peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent comporter autant de titulaires que de suppléants.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer une liste avant l’ouverture du scrutin.

Une liste unique est déposée. Elle comprend les noms suivants :

Titulaires :

- Uriel GADESSAUD- Dominique CAILLOU

- François LAURENT

- Benoît AUBOURG

- Franck BLANCHARDIE

Suppléants :

- Cécily BERGIER

- Lucas ROVERE

- Danielle DELPEY

- Stéphane PELIZZARDI

- Christine BOIREAU-CANET

Pour rappel, un suppléant n’est pas spécifiquement affecté à un titulaire.

Il est précisé que cette liste respecte la représentativité du Conseil Municipal.

L’élection de la CAO se déroule à bulletin secret sauf décision contraire et unanime de l’assemblée délibérante. Il est proposé de lever le secret du vote et de procéder à un vote à main levée. L’assemblée valide la levée du secret du vote à l’unanimité.

Conformément au CGCT, en cas de dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement. Il est dans ce cas donné lecture des membres titulaires puis des membres suppléants de la CAO.

Après établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, celui-ci est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

DE VALIDER la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres tel que ci-dessus détaillée.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-5, L2121-21, D1411-3 à D1411-5,

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 3.500 habitants, la Commission de Délégation de Service Public comporte, en plus de l’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public (le Maire) ou son représentant, qui en assure la présidence, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein du Conseil Municipal.Il est par conséquent proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à l’élection des membres devant composer la commission de DSP pour la durée du mandat.

La(es) liste(s) sera(ont) déposée(s) lors de la séance et peuvent être complètes ou incomplètes mais doivent comporter autant de titulaires que de suppléants.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à déposer une liste avant l’ouverture du scrutin.

Une liste unique est déposée. Elle comprend les noms suivants :

Titulaires :

- Cécily BERGIER

- Dominique CAILLOU

- François LAURENT

- Philippe CHOTARD

- Christine BOIREAU-CANET

Suppléants :

- Uriel GADESSAUD

- Lucas ROVERE

- Danielle DELPEY

- Benoît AUBOURG

- Franck BLANCHARDIE

Pour rappel, un suppléant n’est pas spécifiquement affecté à un titulaire.

Il est précisé que cette liste respecte la représentativité du Conseil Municipal.

L’élection de la CDSP se déroule à bulletins secrets sauf décision contraire et unanime de l’assemblée délibérante. Il est proposé de lever le secret du vote et de procéder à un vote à main levée. L’assemblée valide la levée du secret du vote à l’unanimité.

Conformément au CGCT, en cas de dépôt d’une liste unique, les nominations prennent effet immédiatement. Il est dans ce cas donné lecture des membres titulaires puis des membres suppléants de la CDSP.

Après établissement du procès-verbal, en deux exemplaires, celui-ci est signé par le Maire et le secrétaire de séance. Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

DE VALIDER la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public tel que ci-dessus détaillée.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

OBJET : PROPOSITION D’UNE LISTE DE CONTRIBUABLES POUR DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS) PAR LE DIRECTEUR RÉGIONAL / DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650,

Il est nécessaire d’instituer, pour la durée du mandat municipal, une Commission Communale des Impôts Directs composée de 9 membres :

- le Maire (ou un Adjoint délégué) , président de la commission

- 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune de plus de 2.000 habitants)

L’article susvisé fixe conditions pour pouvoir être désigné comme membre de la CCID : - être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne - être âgé de 18 ans révolus

- jouir de ses droits civils

- être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune - être familiarisé avec les circonstances locales

- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Au vu de ces conditions, le Maire propose d’établir une liste de 32 noms de contribuables, 16 titulaires et 16 suppléants.

Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants seront ensuite désignés par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques de la Dordogne parmi cette liste. Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter la liste à présenter, comportant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, comme suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1 Lucas ROVERE Christine LAURENT

2 Uriel GADESSAUD Anne-Sophie BAPTISTA

3 François LAURENT Gabriela ZURCHER-SANGUE 4 Dominique JELLIBERT Karine FOURNIER

5 Cécily BERGIER Thierry LAMBERT

6 Jean-Pierre SIENKIEWICZ Marie-Paule PONTET

7 Danielle DELPEY Gaëlle CHAIN

8 Viviane GOETHALS Séverine BOUCHART

9 Jean SIBILAUD André FERNANDEZ

10 Dominique CAILLOU Jean-Jacques BONVALET

11 Stéphane DUROUSSEAU Carole BERRY

12 Benoît AUBOURG Stéphane PELIZZARDI

13 Karine INCARDONA Alice ARNOUX

14 Patrick RIGAUD Séverine LISSANDREAU

15 Franck BLANCHARDIE Michaël DEPIX

16 Christine BOIREAU-CANET Sébastien JARJANETTE

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE

DE VALIDER la liste des commissaires titulaires et suppléants tel que ci-dessus détaillée,

DE MANDATER le Maire pour transmettre cette liste à la DGFIP de la Dordogne pour désignation des commissaires définitifs.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu l’arrêté interministériel du 20/12/2018, du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 106-2023 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023 adoptant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,

Vu la délibération n° 108-2023 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier,

Vu la délibération n° 90-2024 du Conseil municipal en date du 25 novembre 2024 modifiant le règlement budgétaire et financier,

Considérant que l’adoption du RBF doit être renouvelée à chaque mandature,

Considérant que ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la collectivité pour son budget principal et ses budgets annexes.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est le référentiel de droit commun de toutes les catégories de

collectivités locales depuis le 1er janvier 2024.

Le RBF de la ville de RIBERAC formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du

Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux finances du 1er août 2001 et

du décret n° 212-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des

instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.

Il définit également des règles internes de gestion propres à la ville de RIBERAC dans le respect des textes ci-

dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-

là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s’impose à l’ensemble des services gestionnaires de crédits, et renforce la cohérence et l’harmonisation des

procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents

non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Le présent règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en fonction des modifications

législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE

D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération pour le budget principal et les budgets annexes soumis à la nomenclature M57 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

OBJET : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2312-1, Vu la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, Vu la loi NOTRe du 7 Août 2015, et notamment son article 107, qui a introduit une précision sur le contenu du Débat d'Orientations Budgétaires, dont le rapport doit comporter des données relatives à la structure et à la gestion de la dette,

Considérant qu'aux termes des textes en vigueur dans les communes de plus de 3.500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de dix semaines précédant l'examen de celui-ci,

Considérant que le débat d'orientations budgétaires est acté par une délibération qui donne lieu à un vote du conseil municipal,

Vu le rapport transmis aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation,

La loi fait obligation aux communes de plus de 3.500 habitants d'inscrire chaque année à l'ordre du jour du conseil municipal un débat d'orientations budgétaires dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.

Afin d'éclairer les choix des conseillers municipaux lors du vote du budget, un rapport leur est transmis pour les informer sur la situation financière de la commune et leur permettre de discuter des orientations budgétaires.

Monsieur le maire présente les orientations budgétaires telles que précisées dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,DÉCIDE

DE PRENDRE acte de la présentation par Monsieur le maire des orientations budgétaires 2026 d’après le rapport joint à la présente délibération,

DE PRENDRE acte du débat d'orientations budgétaires, tel qu’il a eu lieu durant la séance,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

M. le Maire : Nous abordons ce débat d’orientations budgétaires dans un contexte difficile que nous n’avons pas choisi, mais que nous assumons pleinement. La baisse de population et les crises récentes ont pesé sur nos finances, mais pendant que certains commentent, nous agissons.

Nous avons pris nos responsabilités : maîtrise des dépenses, sécurisation des recettes, redressement d’une situation fragile. Les résultats sont là : une capacité d’autofinancement redevenue positive et une trajectoire désormais stabilisée. Et nous n’avons pas renoncé à investir, comme le montre le complexe sportif qui verra le jour en 2026. Nous avons aussi su aller chercher des financements extérieurs, notamment via « Petites Villes de Demain ». Notre cap est clair : redresser les finances sans renoncer à l’ambition pour Ribérac. Les résultats 2025 confirment une amélioration réelle, mais encore sous tension. Le Compte Financier Unique renforce la lisibilité de nos comptes, et le budget principal dégage un excédent significatif, permettant un résultat reporté élevé en 2026 — un signal fort après un niveau nul en 2024. Cela traduit un redressement de nos marges de manœuvre.

Mais cet excédent ne doit pas masquer la fragilité de nos équilibres. Il sert en partie à couvrir un déficit d’investissement et repose sur des efforts qui ne sont pas tous reproductibles. De nouvelles charges s’imposent : fin des dispositifs aidés, pérennisation de postes essentiels, structuration de l’administration. Nous sortons donc de l’urgence pour entrer dans une phase de consolidation. Les budgets annexes restent contrastés et appellent à la vigilance.

Alors oui, la situation s’améliore. Mais elle n’est pas encore confortable. Notre responsabilité est de consolider ces résultats dans la durée, avec rigueur et constance. Car seul cet effort permettra d’inscrire durablement nos finances au service de l’avenir de Ribérac.

M. Chotard : Le vote du budget intervenant dans quinze jours et l’heure étant avancée, il nous paraît préférable de réserver nos interventions à ce moment-là.

À ce stade, je retiens du DOB le constat d’une fragilité budgétaire. Nous n’oublions pas l’alerte de la Chambre régionale des comptes en début de mandat ; des mesures ont été prises, nous en prenons acte. Pour autant, notre responsabilité collective reste de maîtriser les dépenses de fonctionnement, de veiller au niveau de la fiscalité — dissuasive pour l’accueil de nouveaux habitants et d’activités —, de contenir la dette et de privilégier des investissements véritablement structurants, améliorant concrètement la vie des Ribéracois. Dans la perspective du débat budgétaire, nos inquiétudes portent précisément sur ces points. D’abord, la maîtrise des charges de fonctionnement, condition de l’autofinancement. Ensuite, la méthode de comparaison : elle doit se faire entre le réalisé et le budget proposé. Or, sur les principaux postes, les hausses apparaissent très importantes. Par exemple, les charges à caractère général passent d’un réalisé d’environ 1 000 125 à une proposition de 1 000 466, soit près de 30 % d’augmentation. Malgré les incertitudes sur les coûts de l’énergie, une telle progression interroge. Cela appelle un effort beaucoup plus marqué pour contenir les dépenses, faute de quoi le budget risque d’être fortement contraint.

M. Gadessaud : Je ne voulais pas vous interrompre, vous êtes sur quel chapitre ?

M. Chotard : J’ai évoqué les autres charges de gestion courante, mais aussi les dépenses de personnel, troisième grand poste de fonctionnement. J’ai déjà salué les efforts passés pour en maîtriser la progression, et je le maintiens. En revanche, entre le réalisé 2025 et la prévision 2026, l’augmentation approche les 10 %, ce qui reste considérable sur un poste aussi important, même en tenant compte des contraintes et de la perspective de recruter un DGS.Sur la fiscalité, sans hausse des taux, vous avez appliqué les revalorisations des bases décidées par l’État, soit une augmentation de 17 % en six ans. D’autres collectivités ont ajusté leurs taux à la baisse pour en atténuer l’impact. Or, Ribérac demeure historiquement parmi les communes les plus fortement fiscalisées de la CCPR. S’agissant de la dette, sa baisse lors de la précédente mandature tient surtout à un faible niveau d’investissement et à l’extinction d’emprunts. La question centrale reste donc le niveau d’endettement fin 2026, au regard des investissements engagés et de leur pertinence pour l’attractivité du territoire. Concernant le gymnase, son utilité n’est pas contestée, mais son financement — entièrement porté par la commune — interroge, tout comme son impact futur sur les dépenses de fonctionnement. Le glissement du calendrier de livraison vers l’été, voire septembre 2026, laisse craindre des ajustements budgétaires, d’autant qu’aucune provision pour aléas n’a été prévue.

Même interrogation pour le cinéma : le reste à charge estimé à 214 000 € pour la commune seule pose la question de la priorité et du partage du financement pour un équipement à vocation large. Enfin, sur l’église, si je me réjouis du lancement des travaux, ils ne concernent que la toiture et non les problèmes structurels. Le risque de nouvelles découvertes en cours de chantier demeure, ce qui pourrait entraîner d’autres investissements.

Au total, ces éléments renforcent la nécessité de prudence et de hiérarchisation claire des priorités d’investissement.

Mme Bergier : Je voulais juste préciser certains propos de Monsieur Chotard, pour les personnes du public ne connaissant pas les principes de fonctionnement d’un budget. Parce que dans les chiffres que vous énoncez, effectivement il y a des hausses. Enfin vous avez repris les chiffres qu'on qu'a donnés sont, mais un budget, quand il est présenté, il doit être présenté en équilibre, que ça soit en recette ou en dépenses. S'il est présenté 30% de plus en charge de fonctionnement et donc des dépenses supplémentaires par rapport au budget 2024, c'est bien que les recettes sont équivalentes et également en augmentation.

M. Sienkiewicz : Concernant le gymnase, je crois qu’il faut se rendre compte que nous aurons un bel outil à notre disposition. Je pense qu’en Nouvelle-Aquitaine c’est assez unique en fait. J’ai envie de positiver par rapport à ça. Par rapport aux délais, ils seront respectés. Nous avons commencé à travailler sur l’organisation de la prochaine rentrée scolaire. Je tenais à vous préciser que le 6 mai prochain, une réunion de chantier à laquelle les membres de la commission Sport et Jeunesse seront conviés, sera organisée à 15h. Elle sera suivie d’une commission dans laquelle nous pourrons détailler le suivi du chantier. J’ai l’impression que ce soir on rejoue un troisième tour de salon.

M. Chotard : Nous ne remettons pas en cause l’intérêt d’une réfection du cinéma. Ce que nous contestons ce sont les choix de financements qui ont été faits.

M. le Maire : Vous auriez pu saluer le travail de négociation qui a été réalisé. Quand nous sommes arrivés en 2020, on ne nous prêtait même pas 500000€. La situation est bien différente aujourd’hui.

M. Blanchardie : Je n’avais pas prévu de parler du mandat de 2014 à 2020 mais vous me tendez la perche M. Chotard. Sur cette mandature, les impôts ont été baissés de 6%. Le fait est que si j’ai la possibilité d’apporter des arguments pour que la mandature arrive à baisser les impôts de la commune qui sont, comme l'a signalé l'adjoint aux finances, beaucoup trop importants pour une ville de cette strate. Je voulais saluer le travail et la présentation de l’adjoint aux finances qui est une présentation claire, nette et précise. À nos yeux, il y a quelque chose qui n’est peut-être pas dite ?

Peut-être pas rentrer suffisamment dans les détails, mais c'est vrai que si on veut sauver nos écoles, il va falloir à un moment donné qu'on ramène de l'attractivité sur la commune. Alors le cinéma, c'est une bonne chose. Le gymnase de la cité scolaire, c'est une excellente chose avec ses 92% de de subventions. Donc je tiens à féliciter les élus de 2020 à 2026.

Maintenant, pour moi, je pense qu'il faut aller plus vite et tout de suite.

Voilà ça reste, ça reste un des éléments. Je ne veux pas refaire les élections, je ne veux pas ressortir les programmes des uns et des autres, mais je crois qu'on avait tous les 3 à peu près la même vision pour libérale. Il fallait, il faut qu'on arrête cette hémorragie, il faut qu'on agisse rapidement. Alors c'est vrai que de rajouter des bancs et de faire travailler des entreprises comme ça a été signalé tout à l'heure, l'entreprise du verre qui a les capacités et de rester dans de l'économie locale. C'est un signal fort pour notre territoire. Maintenant, jepense qu'il faut quand même.

Accélérer les choses si nos moyens nous le permettent.

M. le Maire : Juste un petit mot sur l'Église paroissiale. Nous ne sommes pas responsables de la structure de celle-ci. Cette église a 90 ans, elle est très fragile, chacun le sait. Mais je pense franchement que les travaux qui sont effectués aujourd'hui ne le sont pas faits par hasard. Tout cela est accompagné par des spécialistes. Entouré évidemment par les services de l'État parce qu'elle est inscrite au patrimoine. Et effectivement, quand on a découvert le toit, les artisans se sont rendu compte qu'il y avait certes quelques bois abîmés par le temps, mais la charpente est totalement solide. Je pense que la mettre hors d'eau définitivement me semblait, nous semblait, puisque nous nous sommes tous prononcés sur cette délibération, une chose essentielle pour son maintien. Enfin, concernant la remise en état des peintures des plafonds lambrissés de la Collégiale, le chantier sera normalement terminé aux alentours du 15 mai.

M. Gadessaud : Je reviens brièvement sur les dépenses. Vous avez raison : comparer au réalisé est plus pertinent, même si la maquette nous impose le BP. Le prévisionnel est par nature prudent, souvent plus élevé. Sur les charges de fonctionnement, les hausses que nous anticipons reposent sur des données concrètes : énergie +29 %, combustibles +23 %, carburants +21 %, auxquelles s’ajoutent assurances et vieillissement du parc. Cela explique nos prévisions. Et je rappelle que l’an dernier, une hausse importante était déjà annoncée, finalement non réalisée au même niveau — malgré des inquiétudes similaires aux vôtres.

Je note aussi une différence entre les chiffres avancés en campagne et la réalité : selon la méthode, on ne parle pas des mêmes ordres de grandeur. Mais nous ne sommes plus en campagne. Sur les dépenses pilotables, vous soutenez le recrutement d’un DGS, qui en constitue l’essentiel. Quant aux autres charges, leur hausse s’explique en grande partie par la subvention d’équilibre au budget du cinéma, liée à des travaux en attente de financements extérieurs ; elle a vocation à diminuer une fois ces recettes perçues. Sur les impôts, je rappelle que la hausse n’a été votée qu’une fois, dans un contexte particulier, puis non soutenue ensuite. Et contrairement à d’autres communes, nous n’avons pas augmenté la taxe foncière après la suppression de la taxe d’habitation. Nous avons aussi renforcé l’attractivité, avec notamment l’exonération pour les petites entreprises.

Concernant la dette, un point clair : le reste à charge du complexe sportif n’est pas financé par l’emprunt. Notre ligne reste la même : maintenir l’attractivité en poursuivant les investissements, en recherchant des cofinancements, et en lançant des projets pour la jeunesse comme le city stade, sans oublier d’autres sites structurants. Mais nous avons aussi des contraintes et un calendrier : en début de mandat, tout ne peut pas être engagé immédiatement.

Enfin, je le redis clairement : on ne peut pas simultanément baisser les impôts, réduire la dette et augmenter fortement les investissements. Il y a là un triangle d’incompatibilité. Gouverner, c’est faire des choix et les assumer, en toute transparence.

M. Chotard : Je crois que je me suis vraiment efforcé d'être très nuancé dans mes propos. Très honnêtement, si on maîtrise mieux les dépenses de fonctionnement, ça permet de dégager de l'autofinancement, ça permet donc de pouvoir être plus modéré sur l'augmentation des impôts.

Ça permet de financer davantage, mais il faut surtout bien veiller au choix des investissements qui sont autorisés aux propositions.

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :OBJET : VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION 2026 AU COMITÉ D’ANIMATION FESTI CULTUREL EN RIBÉRACOIS

Vu la demande présentée par le Comité d’animation Festi Culturel en Ribéracois, sollicitant le versement d’un acompte sur la subvention municipale pour l’année 2026,

Considérant, la nécessité de soutenir financièrement l’association afin de lui permettre de préparer ses actions et événements pour l’année 2026,

Il est proposé au Conseil municipal qu’un acompte de 7.500 € sur la subvention 2026 soit versé à l’association avant le vote du budget 2026, sans toutefois qu’il soit statué définitivement sur le montant de cette subvention.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE

D’APPROUVER le versement d’un acompte sur la subvention 2026 au profit du Comité d’animation Festi Culturel en Ribéracois d’un montant de 7.500 €.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 et que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Votes

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-13 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux indisponibles,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

- de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées et leur profil, la rémunération de l’agent étant calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

DE CHARGER Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées et leur profil, la rémunération de l’agent étant calculée par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois concerné,

DE PRÉVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au recrutement de contractuels dans les conditions ci-dessus détaillées.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

M. Chotard : Vous vous êtes déjà fait voter une délégation extrêmement importante et comme si ça ne suffisait pas, vous demandez une délégation supplémentaire pour les recrutements temporaires. Lorsqu’une délibération a un impact budgétaire, l’assemblée délibérante a une compétence énorme. Recruter un agent cela implique une traduction budgétaire et je trouve qu’il est choquant que ces questions ne soient pas débattues en Conseil municipal.

M. le Maire : Vous l’avez dit, il s’agit de recrutements temporaires et souvent urgents. Tout est dit

Votes

Pour : 22

Contre : 4

Abstention : 1

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour et aucune question diverse ayant été posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21h24.