Procès Verbal - 6. PV SEANCE 18 10 2023

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Procès Verbal - 6. PV SEANCE 18 10 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Ribérac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. PV SEANCE 18 10 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,

1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2023

Le dix-huit-octobre de l’an deux mille vingt-trois à 18h00,

Le Conseil municipal de la Commune de Ribérac s’est réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas PLATON, maire,

Nombre de conseillers en exercice ; 26

Date de la convocation : 11 octobre 2023

Date d’affichage de la convocation :11 octobre 2023

PRÉSENTS : M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – Mme ESCULIER – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – Mme BOUCHART – M. ROVERE – M. NAULEAU – M. FERNANDEZ – M. GONTIER – M. BUISSON – M. CHOTARD – M. RALLION – Mme CHEVALIER

ABSENTS/EXCUSÉS : M. FOURNIER – (procuration à Mme BOUCHART) – Mme BERRY (procuration à Mme ZURCHER-SANGUE) – Mme BAPTISTA (procuration à M. CAILLOU) – Mme BETREMIEUX (procuration à. M. PERRUCHAUD) – M. CASANAVE (procuration à M. ROVERE) – M. SAINT MARTIN – (procuration à M. BUISSON) – M. MERCIER (procuration à M. GONTIER)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérémy NAULEAU

Monsieur le maire procède à l’appel. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le maire propose de nommer Monsieur NAULEAU secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire propose le vote du procès-verbal de la séance du 30 août 2023. M.GONTIER souhaite que l’on évite une faute d’orthographe sur son nom (pas de « H ») M. BUISSON fait remarquer que la formulation sur la motion de l’EPHAD ne transcrit pas la tournure et les faits qui se sont passés.

M. PLATON, précise qu’elle a été votée à l’unanimité.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territorial

103 2023 Délivrance de concession funéraire Hélène MILLOUR 120,00 €

104 2023 Devis GNR RG LAVIALE DORDOGNE SAS 8 244,00 €

Décision du conseil municipal :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstentions : 0

2

105 2023 Mission de MOE suite à la tempête de grêle du 20 juin 2022 – avenants fixant la rémunération définitive

Ateliers municipaux ODETEC 10 437,17 €

Centre culturel / bibliothèque ODETEC 14 397,97 €

Plaine de jeux (football) ODETEC 5 983,92 €

Résidence de Gaulle ODETEC 8 779,66 €

106 2023 MOE AMEA avenant n°1 église Notre Dame de la Paix STRATUS ÉTUDES 9 837,60 €

107 2023 MOE AMEA avenant n°1 Local du Temps Libre LES ARTISANS DE LA PIERRE 1 251,84 €

108 2023 Travaux de réfection de bâtiments suite à la tempête de grêle du 20 juin 2022 SARL CHORT BÂTIMENTPEINTURE ISTRUMESURE 2649,36 € 18 264,00 €

109 2023 Cession de matériel à la SARL GEVAVERT 3 000,00 €

110 2023 Taris régie culturelle pour le spectacle Ovale et sens du 24 septembre 2023 Tarif unique 5,00 €

111 2023 Engagement de dépenses d'équipement- réparation chaudière (Ferry)- marquage au sol JAMOT SIGNALISATION 24 6908,40 € 4012,20 €

112 2023 Reprise de charpnte- changement pente de toiture palais de justice suite à la tempête du 20 juin 2022 CHARPENTE DU.BOIS 41 677,96 €

113 2023 École des Beauvières (bâtiment annexe) suite à la tempête de juin 2022 P6A BENEDETTI 75 225,29 €

114 2023 Avenant N°1 M.O - REPERE 02 - LOCAL TEMPS LIBRE S.A.S AMEA 12 233,49 €

115 2023 Avenant n°1 M.O Repère 08 École des Beauvières (bâtiment annexe) suite à la tempête de juin 2022 S.A.S AMEA 39 116,29 €

116 2023 Devis de signalisation SIGNAUX GIROD 3 324,94 €

117 2023 Convention de mise à disposition ENEDIS pour la pose d'une armoire de coupure ENEDIS

118 2023 Engagement de dépenses - location nacelle décoration de Noël LOCATOUMAT 2 400,13 €

119 2023

Contrat d'occupation temporaire d'un local commercial

pour l'événement "Mon centre-bourg a un incroyable

commerce organisé par Ribérac 20 et 21 octobre - 22 place Nationale

AUXILIA CONSEIL

CCPR

BANQUE DES TERRITOIRES

Gratuit

120 2023 Avenant M.O - Eglise Faye et ST Martial - CCPR SRB - Tribunal ROUX ET RAGUENEAU

CCPR - SRB DRONNE 8 374,84 €

ÉGLISE DE FAYE 3 538,00 €

ÉGLISE DE ST MARTIAL 4 785, 88 €

TRIBUNAL 26 124, 71 €

VIEUX THÉÂTRE 1392, 00 €

121 2023 Devis EPI - habillement agents ST SETIN 2 763,00 € 607,92 €

122 2023

Contrat d'occupation temporaire d'un local commercial situé 11 rue du

26 mars pour l'événement "Mon centre-bourg a un incroyable

commerce organisé par Ribérac 20 et 21 octobre

AUXILIA CONSEIL

CCPR

BANQUE DES TERRITOIRES

Gratuit

3

123 2023 Avenant N°1 M. O Repère 09 ECOLE DES BEAUVIERES – ANNEXE AMEA 7 579,93 €

124 2023 Avenant N°1 M. O Repère 01 – MAIRIE AMEA 41 131,63 €

• Point sur les travaux de réparation des bâtiments réalisés depuis la tempête de grêle du 20 juin 2022.

1 – AFFAIRES GÉNÉRALES

1-1 Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’adduction en eau

potable au titre de l’exercice 2022. M. CAILLOU

1-2 RPQS d’assainissement collectif au titre de l’exercice 2022. M. CAILLOU

1-3 Organisation et accompagnement de l’évènement « Mon centre-bourg a un

incroyable commerce » (MCBAIC) les 20 et 21 octobre 2023. M. LE MAIRE

2 – FINANCES

2-1 Complément de subventions aux associations pour 2023. MME ESCULIER

2-2 Décision modificative n°3 du budget principal de la ville. MME BEZAC-GONTHIER

3 – RESSOURCES HUMAINES

3-1 Désignation d’un coordonnateur dans le cadre du recensement

de la population. MME BEZAC-GONTHIER

3-2 Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours

Emploi Compétences. MME BEZAC-GONTHIER

4 – DIVERS

4-1 Motion de soutien concernant le nouveau projet d'aménagement global

du secteur de Beynac présenté par le Département de la Dordogne.

4-2 Motion de soutien à la réalisation de la déviation poids lourds de Ribérac.

4-3 Motion de soutien au projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire ouvre ensuite la séance sur la première question à l'ordre du jour.

Point sur les travaux de réparation des bâtiments réalisés depuis la tempête de grêle du 20 juin 2022.

Présentation bilan travaux.

M. BUISSON demande si le bâtiment de l’Office du Tourisme est vendu ?

M. PLATON indique que l’acte n’est pas encore signé mais que la vente a été votée au dernier conseil communautaire.

4

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’adduction en eau potable au titre de l’exercice 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D2224-1 à D2224-5,

Le code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et

faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau

potable de la commune pour l’exercice 2022 et à se prononcer sur l’adoption de ce rapport relatif à l’exercice 2022.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et mis en ligne validé

sur le site : www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

1. De prendre acte de la présentation du RPQS pour le service public d’adduction en eau potable au titre de l’exercice 2022,

2. D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif au titre de l’exercice 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D2224-1 à D2224-5,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 26

Votes contre : 0

Abstention : 0

5

Le code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et

faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’assainissement collectif de la commune pour l’exercice 2022 auquel a été jointe la note annuelle d’information de

l’Agence de l’eau, prévue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et à se prononcer sur l’adoption de ce rapport relatif à

l’exercice 2022.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et mis en ligne validé

sur le site : www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

De prendre acte de la présentation du RPQS pour le service de l’assainissement collectif au titre de l’exercice 2022,

D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Organisation et Accompagnement pour l’événement « Mon centre-bourg a un incroyable commerce » organisé par la Ville de Ribérac les 20 et 21 octobre 2023

Vu la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 28 mars 2023 dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain (PVD), prévoyant notamment l’opération MCBAIC ;

Considérant l’expérimentation « Mon centre-bourg a un incroyable commerce » (MCBAIC) organisée par la Commune de Ribérac les 20 et 21 octobre 2023, en partenariat avec le cabinet AUXILIA Conseil, la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et la Banque des Territoires ;

Considérant que cette démarche a pour objectifs de lutter contre la vacance commerciale du centre-ville de Ribérac, d’attirer de nouveaux porteurs de projet, de relancer le commerce de proximité en centre-ville ;

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 26

Vote contre : 0

Abstention : 0

6

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le prix décerné au 1er lauréat du concours pour inciter les futurs porteurs de projets à s’installer sur la commune.

CONTEXTE DE L’ÉVÉNEMENT

La commune de Ribérac organise le vendredi 20 octobre et le samedi 21 octobre 2023 le concours « Mon centre- bourg a un incroyable commerce », un programme d’accélération dédié aux activités de centre-ville qui place au cœur du développement économique local, le commerce et l’artisanat de centre-ville principalement les activités indépendantes.

Ce programme favorise la rencontre entre, d’une part ceux qui ont envie d’entreprendre, amenés à consolider leur projet lors d’un marathon créatif de 36h, et, d’autre part, les acteurs publics et privés du territoire, propriétaires de locaux vacants et concitoyens.

Entre 6 et 12 équipes, composées de porteurs de projet et d’équipiers (étudiants, demandeurs d’emploi...) proposeront alors des projets de commerce, d’artisanat ou de service permettant de redynamiser le centre-ville. MCBAIC s’adresse à tous les porteurs de projet, commerçants et artisans qui souhaitent s’installer ou sont déjà en place dans le centre-ville, quel que soit le niveau d’avancement de leur activité ou projet.

Organisé sur 3 demi-journées les 20 et 21 octobre 2023, le marathon créatif permet aux participants de travailler en équipe pour consolider leur projet, vérifier sa faisabilité, travailler sa notoriété et le tester grâce à un vote des consommateurs sur les réseaux sociaux.

En parallèle, des coachs – experts locaux (commerçants, chambres consulaires, banquiers, assureurs, experts- comptables) accompagneront les équipes et les guideront dans cette aventure entrepreneuriale.

Prix de la commune décerné au 1er lauréat :

Il est proposé au Conseil municipal de s’engager à accompagner les deux premiers lauréats du concours en prenant en charge les 3 premiers mois de loyer d'un local commercial vacant dans la commune, plafonné à 1000 € par mois, soit 3000 € maximum par lauréat.

Chaque partenaire peut également remettre des prix à l’ensemble des lauréats du concours.

Grille de notation :

Il est proposé au Conseil municipal de définir la grille de notation comme suit :

Après l’écoute des présentations des porteurs de projet participants, les membres du jury auront pour rôle de délibérer selon la grille de notation suivante (de 1 à 5 points, soit au total 40 points) : • Le projet et l’idée

• Le projet est-il désiré sur le territoire ?

• Engagement écologique

• Intégration du numérique et du digital

• Ancrage social sur le territoire

• Viabilité financière

• Identité de marque et communication

• Pitch percutant et créatif

Il est proposé au conseil municipal de :

1- De valider la subvention pour les deux premiers lauréats du concours « Mon centre-bourg a un incroyable commerce » telle que présentée ci-dessus.

7

2- D’autoriser le Maire à constituer un jury final destiné à sélectionner les lauréats du programme.

3- De valider les critères de la grille de notation tels qu’exposés.

4- D’autoriser le jury final à désigner le prix au gagnant du concours.

M. CHOTARD indique que la question du commerce en centre-ville est tellement importante que son groupe souhaite laisser sa chance à cette opération. Il s’étonne néanmoins de la manière dont le groupe a été saisi dans ce dossier dont on parle depuis au moins 6 mois. Devoir délibérer le 18/10 pour une opération qui se déroule les 20 et 21/10 suppose que tout est déjà décidé. Des réunions de préparation à cet évènement ont eu lieu sans que l’opposition n’ait été invitée. L’opposition est écartée de la redynamisation du centre-ville alors que cela pourrait faire un projet consensuel. Ce qui a été rapporté au groupe, c’est que tous les commerçants n’auraient pas été conviés. Le groupe souhaite que ce projet réussisse mais restera attentif car pour l’instant il se s’agit d’actions de communication qui devront déboucher sur quelque chose. Il aurait été souhaitable que le rôle de la ville soit davantage marqué.

M. BUISSON indique qu’il est également favorable à ce type d’action et s’étonne de la faible participation financière de la ville mais reconnaît ne pas avoir bien compris la répartition.

M. PLATON précise que la participation de la ville s’établie à 3 000 € maximum pour chacun des 2 lauréats.

M. PLATON précise que tous les commerçants ont été invités. Il informe également que des réunions avec les commerçants qui souhaitent y participer sont organisées régulièrement à la mairie.

M. GONTIER remercie Céline BEYTOUT pour le travail effectué pour l’organisation de cette manifestation et précise qu’il était présent aux réunions en tant qu’entreprise et que les discussions ont été intéressantes et que peut-être il aurait fallu inviter les membres du conseil municipal.

M. CAILLOU précise que Céline BEYTOUT et Nathalie JONAC ont fait du porte à porte auprès de tous les commerçants et que peut-être y a-t-il eu des oublis ou des commerces fermés mais si c’est le cas ce n’était pas volontaire et aimerait donc avoir les noms de ceux qui n’auraient pas été invités car il n’y a pas eu de sélection.

Monsieur GONTIER ajoute que certains commerçants n’ont pas souhaité assister aux réunions bien qu’invités.

M. BUISSON souhaite que ce projet soit reconduit pour montrer que la commune soutient les commerçants.

M. CAILLOU indique qu’il serait souhaitable qu’une association des commerçants voit le jour.

M. PLATON précise qu’un bilan de l’opération sera fait, s’associe aux remerciements des agents qui se sont engagés dans la démarche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE

1. De valider la subvention pour les deux premiers lauréats du concours « Mon centre-bourg a un incroyable commerce » telle que présentée ci-dessus.

2. D’autoriser le Maire à constituer un jury final destiné à sélectionner les lauréats du programme.

3. De valider les critères de la grille de notation tels qu’exposés.

4. D’autoriser le jury final à désigner le prix au gagnant du concours.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 25 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme ESCULIER – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – Mme BETREMIEUX – M. CASANAVE – M. FERNANDEZ –M. SAINT MARTIN – M. GONTIER – M. BUISSON – M. MERCIER – M. RALLION – Mme CHEVALIER) Vote contre : 0

Abstention : 1 (M. CHOTARD)

8

Complément de subventions aux associations pour 2023

Vu l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les demandes de subventions déposées par les associations,

Considérant le solde des crédits votés au compte 6574 « Subventions aux associations » du budget primitif principal n’ayant pas été affecté et les crédits supplémentaires votés en DM n° 3 le 18/10/2023,

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de subventions dans les conditions ci-dessous :

Nom de l’Association Proposition au compte 6574

Judo Club Ribéracois 500 €

Car Handball 500 €

Association de chasse « Saint Hubert Club

Ribéracois »

300 €

Il est précisé que les membres du conseil municipal faisant partie du bureau ou des conseils d’administration des associations concernées ainsi que les professionnels experts comptables des associations ne prennent pas part au vote pour l’association qui les concerne.

Il est proposé au conseil municipal de :

1. De valider l’attribution de subventions dans les conditions ci-dessus détaillées,

2. D’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.

M. RALLION demande pourquoi la commune attribue une subvention à la société de chasse ?

Mme ESCULIER précise que le dossier n’était pas complet lors de la demande initiale et que la commune accompagne la société de chasse de Ribérac depuis plusieurs décennies et qu’elle permet, elle aussi la régulation du gibier sur le périmètre communal.

M. BUISSON espère que les associations demandent aussi une participation aux autres collectivités et qu’il n’y a pas que la ville.

M. PLATON répond qu’il est essentiel de soutenir notre tissu associatif, soutien vital pour la vie de la commune, il précise par ailleurs que les résultats du hand ont été exceptionnels et qu’il faudra probablement se prononcer ultérieurement sur la participation de la ville à l’accompagnement du club par la ville de Mensignac depuis la tempête. Il indique que certains clubs bénéficient d’aides apportées par d’autres collectivités (EPCI, Département)

M. BUISSON précise que ce n’est pas une critique de sa part mais plutôt une remarque.

Mme ESCULIER espère que les associations se font le relai des diverses aides existantes pour les licenciés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

De valider l’attribution de subventions dans les conditions ci-dessus détaillées,

D’autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document relatif à cette question.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 26

Vote contre : 0

Abstention : 0

9

Décision modificative N°03-2023 Budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-11, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du conseil municipal n° 38-2023 en date du 11 avril 2023 approuvant le budget primitif principal 2023, Vu la délibération n° 68-2022 du 14 juin 2023 approuvant la décision modificative n° 01/2023 du budget principal, Vu la délibération n° 78-2023 du 30 août 2023 approuvant la décision modificative n° 02/2023 du budget principal, Considérant que, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur différents comptes du budget principal,

Madame Catherine BEZAC-GONTHIER propose de modifier le budget principal 2023 en approuvant la décision budgétaire modificative n° 03-023 ci-dessous.

Cette décision modificative est nécessaire afin de :

En section de fonctionnement :

- ajuster les crédits du chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » afin de procéder à

l’amortissement des subventions d’équipement versées en 2022 aux budgets annexes pour un montant de 3 350 €, ces subventions seront amorties sur 15 ans ;

- ajuster les crédits du chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » afin de procéder au paiement de

subventions complémentaires aux associations ;

- ajuster les crédits du chapitre 67 « Charges exceptionnelles » en ajoutant 6 050 € afin de permettre l’annulation

partielle du titre n° 1747 du 16/01/2023 émis sur l’exercice 2022 à la CCPR pour le remboursement de frais d’élagage sur les voiries intercommunales non justifiées ;

- ajuster les crédits au chapitre 011 « Charges à caractère général » afin d’équilibrer cette décision modificative.

En section d’investissement :

- ajuster les crédits au chapitre 040 « Opérations d’ordre entre sections » afin de procéder à l’amortissement des

subventions d’équipement versées en 2022 aux budgets annexes pour un montant de 3 350 €, - inscrire les crédits nécessaires au chapitre 041 « Opérations patrimoniales » et au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » en dépenses et recettes pour permettre l’enregistrement des écritures liées à la renégociation d’un emprunt qui a eu lieu en 2022 mais non constatée en comptabilité,

- ajuster les crédits au chapitre 010 « Dotations, fonds divers et réserves » en fonction des crédits encaissés sur le

FCTVA,

- ajuster les crédits à l’opération d’investissement « Bâtiments communaux » afin d’équilibrer cette décision

modificative.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 350,00

D – 6811 – Dotations aux amortissements des immobilisations 3 350,00

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 130,00

D 6574 – Subvention de fonctionnement aux associations 130,00

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 6 050,00

D 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 6 050,00

Chapitre 011 – Charges à caractère général -9 530,00

D 60612 – Energie, électricité -9 530,00

TOTAL 0,00

10

SECTION D’INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 350,00

R 28041632 – Amortissement des immobilisations à caractère administratif 3 000,00 R 28041642 – Amortissement des immobilisations à caractère industriel et

commercial

350,00

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 2 900,00 2 900,00

R 1641 – Emprunt en euros 2 900,00

D 166 – Refinancement de la dette 2 900,00

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 72 815,62 75 715,62

D 166 – Refinancement de la dette 72 815,62

R 166 – Refinancement de la dette 75 715,62

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves -5 200,00

R 10222 – FCTVA -5 200,00

OP BATIMENTS COMMUNAUX 1 050,00

D 213111 – Hôtel de ville 1 050,00

TOTAL 76 765,62 76 765,62

Il est proposé au conseil municipal de :

1. De valider la décision modificative n° 03-2023 pour le budget principal ci-dessus :

2. D’amortir les subventions d’équipements versées aux établissements et services rattachés sur 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

De valider la décision modificative n° 03-2023 pour le budget principal ci-dessus :

D’amortir les subventions d’équipements versées aux établissements et services rattachés sur 15 ans.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Désignation d’un coordonnateur dans le cadre du recensement de la population

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 20 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme ESCULIER – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – Mme BETREMIEUX – M. CASANAVE – M. FERNANDEZ –M. SAINT MARTIN)

Votes contre : 0

Abstention : 6 (Mme CHEVALIER – M. CHOTARD – M. RALLION- M. GONTIER- M. MERCIER – M. BUISSON)

11

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Considérant qu'il convient d'organiser les opérations de recensement de la population en 2024,

Pour assurer la bonne gestion des opérations de collectes par les agents recenseurs, il est nécessaire de désigner en interne un coordonnateur communal et des coordonnateurs suppléants.

Il est proposé :

- de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Monsieur Marc LE FER, fonctionnaire territorial - de désigner des coordonnateurs suppléants pour assister administrativement le coordonnateur : Elodie HERNIOTE, Emmanuel IBORRA, Carlos PINHEIRO, fonctionnaires territoriaux

Il est précisé que le coordonnateur :

- est tenu d’assister aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain. - est chargé, sous la responsabilité du maire, d'organiser les opérations de recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, la formation des agents recenseurs et d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Il organisera également l'information des habitants sur les opérations de recensement. - bénéficiera du versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en fonction des heures supplémentaires réalisées.

Il est précisé que les coordonnateurs suppléants bénéficieront du versement des IHTS fonction des heures supplémentaires réalisées.

Les obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78- 17 susvisées.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et des suppléants et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Mme BEZAC-GONTHIER précise qu’une autre délibération sera proposée plus tard pour le recrutement de 11 agents recenseurs dès que le montant de l’allocation versée par l’Etat sera connu pour la rémunération de ces agents. Le recensement aura lieu du 18/01 au 17/02/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

- De valider la désignation du coordonnateur et des suppléants tel qu’exposé.

- De valider les versement d’IHTS tel qu’exposé.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 26

Vote contre : 0

Abstention : 0

12

Création d’un poste dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l’État à hauteur d’un taux fixé par arrêté du Préfet de Région. A titre d’information les précédents contrats de ce type ont reçu une aide à hauteur de 50%.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le recrutement de l’emploi en contrat aidé Parcours Emploi Compétences suivant :

- Un poste d’agent de propreté / espaces verts à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération au SMIC pour un début de contrat qui pourrait prendre effet à partir du 1er novembre 2023 et une durée de 9 mois renouvelable une fois.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement dès que possible.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE

De créer le contrat PEC tel qu’exposé.

Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Motion de soutien concernant le nouveau projet d'aménagement global du secteur de Beynac

Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles...),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 26

Votes contre :0

Abstentions : 0

13

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Proposition de délibération

Le conseil municipal,

Considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

- créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. - rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,

- mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné, - mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,

- interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,

- supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.

Monsieur CASANAVE ne prend pas part au vote.

M. PLATON précise que cette motion a été proposée par l’Union des Maires (UDM24) à toutes les mairies du département de la Dordogne qui pour certaines se sont déjà prononcées.

M. CHOTARD indique que la position de l’UDM24 est une chose et que le respect de la loi en est une autre. Un conseil municipal ne peut délibérer que sur des affaires d’intérêt communal. Cette motion sort du champ de compétence de la ville et que l’on ne peut pas se prononcer sans avoir toutes les informations. Le département a mis beaucoup de moyens depuis des années pour faire aboutir ce projet ce qui est choquant. Plus de la moitié du journal du département de ce mois-ci fait référence à Beynac alors que le projet n’a pas bougé.

M. RALLION ajoute que l’intérêt de soutenir cette motion est superflu voire inutile. Le département a déposé un nouveau projet qui doit certainement être complet et qui ne doit pas avoir besoin de motion de soutien pour aboutir sauf si les services du département ne sont pas sûrs d’eux et qu’ils ont besoin de soutien politique ce qui n’est pas imaginable. Une concertation publique va bientôt avoir lieu et les maires des villes limitrophes, les plus concernées par ce projet, vont se prononcer. Les commissaires enquêteurs prendront leur décision en toute impartialité. En admettant qu’il y ait des recours, ce qui ne manquera certainement pas, on repart pour 5 ans de procédures inutiles, les magistrats ne vont pas aimer qu’il y ait des motions de communes si loin de Beynac et qui ne sont pas concernées par ce projet. C’est contreproductif de vouloir appuyer de cette manière-là ce dossier.

14

Mme BEZAC-GONTHIER ajoute que le nouveau projet de BEYNAC a été adopté à l’unanimité en conseil départemental ce qui est rare. Ce nouveau projet fait l’objet d’une concertation du 28/09 au 09/11. Le préfet de la Dordogne a décidé d’une concertation à l’échelle du département.

M. BUISSON ajoute que même si c’est l’UDM qui a demandé de présenter cette motion, si elle est présentée ce soir c’est qu’elle est acceptée par M. PLATON et qu’il la trouve intéressante pour le département.

M. PLATON signale que cette motion est proposée au vote du conseil municipal et que personnellement il approuve non seulement l’initiative de l’UDM mais également la nécessité de reprendre les travaux de la déviation de Beynac.

M. BUISSON précise qu’il n’a pas assez d’information pour se prononcer.

M. PLATON précise que chacun a pu se faire une opinion sur ce dossier. L’aménagement de la voie de la Vallée est au cœur des débats depuis des décennies.

M. BUISSON indique que faire des plaquettes, porter un projet en utilisant l’argent publique c’est facile.

M. PLATON s’étonne que M. BUISSON fasse le procès du Département alors qu’il ne souhaitait pas se prononcer sur des projets en dehors de la sphère du ribéracois.

M BUISSON précise que de tout ce qu’il a pu lire sur le projet, il ne comprend pas pourquoi alors que la justice a demandé le démantèlement des piliers, ceux-ci sont toujours en place. Les travaux ont commencé puis se sont arrêtés, c’est incompréhensible et cela coûte de l’argent. Si l’on veut présenter des projets départementaux en conseil municipal que ce soit pour des projets locaux. Il est impossible de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DÉCIDE

D’approuver la motion telle qu’exposée.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Motion de soutien à la réalisation de la déviation poids lourds de Ribérac

M. CHOTARD précise que c’est un sujet sur lequel il y a eu beaucoup de débats pendant la campagne électorale mais que depuis il n’a jamais été réévoqué par la municipalité et encore moins par le Département. Puisque qu’il était demandé de se prononcer sur le dossier de BEYNAC, il semblait normal et légitime de réévoquer cette question. Il serait étonnant que sur un sujet comme celui-ci il n’y ait pas un vote à la majorité et pourquoi pas à l’unanimité comme au dernier conseil sur le dossier de l’Ehpad.

M. PLATON indique qu’il faudrait avant tout lever un certain nombre d’approximations dans le texte. C’est mal connaître le département que de dire que RIBERAC est la seule commune de plus de 3 500 habitants à être dépourvue de voie de contournement poids lourds et il énumère plusieurs villes dans le même cas (dont en premier lieu Périgueux). Sur le tracé, le Département doit encore acquérir 106 parcelles et n’est donc propriétaire que de seulement 3 parcelles.

M. RALLION cite les lieux de passage du tracé.

M. PLATON indique qu’un jour on sera content si toutes les communes du département se prononcent sur la faisabilité de la déviation de RIBERAC s’il se pose le même problème qu’à BEYNAC. En l’occurrence il y a le problème de l’arrivée dans un entonnoir rue Henri CRASSAT. Est-il possible

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 18 (M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme ESCULIER – Mme GOETHALS – M. DUBOIS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – Mme BETREMIEUX – M. FERNANDEZ) Votes contre : 7 (Mme CHEVALIER – M. CHOTARD – M. RALLION -M. GONTIER- M. MERCIER – M. BUISSON – M. SAINT MARTIN)

Abstention : 0

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de faire une déviation de plusieurs kilomètres, d’un budget de plusieurs dizaines de millions et qui aboutit dans la rue qui abrite le centre de secours ?

M. BUISSON indique que le point noir de la déviation est d’arriver rue Henri CRASSAT mais qu’avec elle les camions ne passeraient plus devant les écoles, il faut le prendre en compte.

M. PLATON considère que ce qu’il veut prendre en compte c’est l’avis des Ribéracois et des commerçants car il veut s’assurer que ce ne sera pas l’estocade donnée à RIBERAC et c’est pour cette raison qu’il s’abstient sur ce sujet.

Mme CHEVALIER précise qu’il est extrêmement dangereux d’emmener ses enfants à pied à l’école dans RIBERAC y compris pour les collégiens et que d’emprunter le boulevard en voiture ne fait pas passer devant les commerces.

M. PLATON souhaite qu’une consultation soit organisée et précise que le budget alloué à une déviation est conséquent et qu’il s’agit d’un élément qui doit être pris en considération.

Considérant que ce dossier bénéficie de longue date de toutes les autorisations nécessaires et a satisfait à toutes les concertations légales ;

Considérant que ce projet a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique et que celle-ci n'a été entachée d'aucun recours ;

Considérant que les études d'impact ont conclu à un avis favorable au regard du respect de l'environnement ;

Considérant que le Département de la Dordogne, maître d'ouvrage, a déjà la maitrise foncière d’une grande partie du tracé nécessaire à la réalisation du projet ;

Considérant l'argent public déjà dépensé dans cette opération sans qu'une décision d'engagement des travaux ait été prise à ce jour ;

Considérant les risques que font courir à la population les conditions actuelles de traversée de Ribérac par les poids lourds ;

Considérant que les trajets utilisés actuellement par les poids lourds représentent un trafic de plus de 1000 camions/ jour, notamment sur le boulevard Mitterrand et la rue Pierre Serbat abritant l'école maternelle, l'école primaire et la résidence pour personnes âgées ;

Considérant que Ribérac est une des seules communes de Dordogne de plus de 3.500 habitants à être totalement dépourvue de voie de contournement poids lourds malgré les dangers majeurs et permanents encourus par sa population ;

Considérant la responsabilité prise par le Département et par la Commune de ne pas mettre en œuvre ce projet ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal de Ribérac demande au Département de la Dordogne :

1) De respecter le résultat des concertations, des procédures et des engagements pris à l'égard de la commune et de ses habitants ;

2) D'engager sans attendre la réalisation de ces travaux ;

3) De mobiliser à cet effet une partie des provisions inscrites à son budget au titre des contournements routiers.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 7 (Mme CHEVALIER – M. CHOTARD – M. RALLION – M. GONTIER – M. MERCIER – M. BUISSON – M. SAINT MARTIN)

Votes contre : 2 (M. CASANAVE – M. DUBOIS)

Abstentions : 17 ((M. PLATON – Mme BEZAC-GONTHIER – M. CAILLOU – Mme LAURENT – M. PERRUCHAUD – Mme DELPEY – Mme ESCULIER – Mme GOETHALS – Mme ZURCHER-SANGUE – M. FOURNIER – Mme BOUCHART – Mme BERRY – M. ROVERE – M. NAULEAU – Mme BAPTISTA – Mme BETREMIEUX – M. FERNANDEZ)

16

Motion de soutien au dispositif Territoires Zéro Chômeur Longue Durée

Vu la baisse de la Contribution au Développement de l’Emploi annoncée cet été qui a largement déstabilisé les acteurs des territoires habilités : aucune embauche supplémentaire ne serait alors possible.

Vu que le budget prévu par le Gouvernement pour Territoires Zéro Chômeur Longue Durée en 2024 ne permettra pas d'expérimenter dans de bonnes conditions. Le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit que 69 M€ pour l’expérimentation alors que 89 M€ sont nécessaires.

Vu que ce budget est notoirement insuffisant pour mettre en œuvre le droit à l’emploi tel que prévu par la loi, loi votée à l’unanimité par tous les groupes parlementaires. (Loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". Si ce budget n’évolue pas, cela signifie tout simplement un coup d’arrêt au projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) en ne permettant également aucune nouvelle habilitation au-delà des 60 territoires déjà habilités.

Vu l’engagement pris par la Ville de Ribérac et suivi par de nombreuses communes du périmètre intercommunal afin d’obtenir l’habilitation.

Mme DELPEY remercie tous les membres du conseil municipal qui ont signé la lettre ouverte au gouvernement pour protester contre la baisse de la contribution au développement de l’emploi.

M. CHOTARD souhaite apporter au nom du groupe Agir pour Ribérac un total soutien à cette motion.

M. GONTIER souhaite apporter au nom du groupe Ensemble pour Ribérac un total soutien à cette motion.

M. PLATON précise que les élus défendront ce dossier lors de la manifestation nationale organisée à Paris le 24.

Mme DELPEY précise que tous ceux qui peuvent y participer sont les bienvenus.

Le Conseil Municipal de la Ville de Ribérac

– commune centre d’un territoire de 21 communes engagées dans la démarche TZCLD -

réuni ce mercredi 18 octobre 2023

sollicite de la part de l’Etat l’ajustement nécessaire à l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée » dans le budget 2024 permettant de tenir les engagements déjà pris par le Ministre (embauches selon les trajectoires décrites dans les candidatures habilitées) et les décisions qui seront prises par le Ministre concernant les nouvelles habilitations.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

5-

Décision du Conseil Municipal :

Votes pour : 26

V ote contre : 0

Abstention : 0

17

Questions diverses

AGIR POUR RIBÉRAC

1) Pouvez-vous nous donner, sous forme de tableau, le montant des subventions d'investissement attribuées à la commune depuis le début du présent mandat, respectivement par :

-l'intercommunalité ;

-le Département ;

-la Région ?

M. PLATON précise que M. CHOTARD sait très bien qui apporte et combien mais que la question est incomplète et qu’il faut ajouter à la liste des financeurs l’Etat qui est un partenaire essentiel pour la ville.

M. CHOTARD demande à ce que l’Etat soit ajouté.

M. PLATON indique que ce sujet pourra être abordé lors de la commission des finances qui a lieu prochainement si les services sont prêts.

2) A quelle date le Département fera-t-il connaître sa décision sur l'abattoir, alors que près de 3 ans se sont déjà écoulés depuis sa fermeture ?

Mme BEZAC-GONTHIER indique qu’il ne lui est pas possible de donner une date actuellement. L’objectif du Département était de mettre à disposition un outil performant sous forme de délégation de service public. Les diagnostics des bâtiments ont été réalisés mais les épisodes climatiques ont retardé le diagnostic des travaux à réaliser. Dès les premiers mois, le département a lancé une étude sur le potentiel d’abattage et sur le programme des travaux à réaliser. Les premiers résultats ont fait apparaître que le bassin de production locale dépasse très largement les frontières du Ribéracois et que les solutions d’abattage actuelles ne sont pas satisfaisantes pour les éleveurs du territoire. L’investissement nécessaire pour les travaux de la structure est de plus 3 millions d’euros pour que le site soit opérationnel. L’enjeu aujourd’hui est d’optimiser le financement, la charge laissée au délégataire doit être supportable, les études sont en cours. Une information sera communiquée après présentation en session au Département.

M. PLATON ajoute qu’il ne faut pas retomber dans les erreurs du passé. Un groupement d’éleveurs souhaite s’investir mais on ne peut pas leur faire supporter une charge financière trop lourde. Il faut trouver un équilibre raisonnable. Le dossier est aujourd’hui dans les mains du Département avec d’autres financeurs qui participeront à la réouverture du site si le montage financier est convenable.

M. BUISSON demande combien a coûté le pôle santé et si la commune ne pourrait pas payer pour l’abattoir comme elle l’a fait pour le centre départemental de santé ?

M. PLATON indique laisser M. BUISSON dans ses comparaisons douteuses. Il ajoute simplement que la présence médicale s’améliore à Ribérac. Pour ce qui est de payer pour l’abattoir, la ville l’a suffisamment fait et le fera encore jusqu’en 2036.

M. BUISSON demande à avoir le coût de fonctionnement de l’abattoir mais qu’il est intéressant de savoir qu’il faut trouver 3 millions d’euros que le département ne sait pas comment équilibrer pour l’instant.

M. BUISSON ajoute que le département n’a qu’à mettre 4 millions s’il ne veut pas mettre en péril la structure, que ce ne sont que des choix avec de l’argent public.

M. PLATON informe que si le projet se fait, les éleveurs vont devoir payer tous les ans une redevance pour utiliser la structure. C’est ce que la SEMOP n’a jamais réglé à RIBERAC. L’abattoir a fermé avec 1 078 000 € de dette, une perte pour la ville de plus de 200 000 € de loyer sans compter les très lourds investissements à la charge des habitants de la Ville de Ribérac uniquement.

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M. BUISSON répond que quand on reprend une activité en cours, on ne se pose pas la question au milieu de l’activité si elle va être rentable ou pas et comment on va l’équilibrer, on se pose la question avant.

Mme BEZAC-GONTHIER ajoute que c’est bien ce que le département est en train de faire et qu’il communiquera en temps voulu s’il y a des questions concernant le département, il est tout à fait possible d’y répondre en dehors du conseil municipal.

3) Que pensez-vous de la décision du Département de faire financer par les contribuables (et donc par les impôts des Ribéracois) des astreintes pour non-exécution d'une décision de justice rendue par la plus haute juridiction administrative, pour une prévision de dépenses d'1,5 million d'euros pour la seule année 2023 ?

Mme BEZAC-GONTHIER informe qu’il y 2 astreintes qui ont été décidées, une de 3 000 € mise en place jusqu’au départ de la démolition qui a démarrée le 10/07/2023 et une de 5 000 € pour un délai de fin de démolition. Vu les contraintes techniques et climatiques une demande de prolongation de délai va être faite. Les provisions sont inscrites au budget du département.

M. PLATON ajoute que les Ribéracois payent bien davantage pour l’abattoir jusqu’en 2036 que pour Beynac. Les foyers Ribéracois payent 360 € sur l’abattoir jusqu’en 2036.

M. BUISSON rajoute que ce paiement pour l’abattoir est lié à un emprunt qui avait été fait à l’époque pour rénover l’outil de production. Concernant les astreintes de BEYNAC, il souhaite savoir pourquoi les travaux n’ont pas démarré après l’intégralité des recours ?

M. PLATON indique que les travaux ont démarré après avoir obtenu l’autorisation de l’Etat.

CONTINUONS ENSEMBLE POUR RIBÉRAC

1. Où en est le « méga » projet de la remise en fonction de l’abattoir de Ribérac, est-ce que des « plaquettes publicitaires » seront faite pour informer les citoyens ?

Réponse déjà faite.

2. Est-ce les projets d’amélioration du cinéma communal (son ou deuxième salle) sont toujours en prévision ?

M. PLATON indique que le Secours Populaire a quitté les locaux du cinéma ce qui va permettre de travailler sur un projet d’amélioration du site plus large. Il est prévu en fin d’année une réunion avec la Région sur ce sujet. Il rappelle qu’il existe une option cinéma à la cité scolaire qui marche très bien et que ce site pourrait être utilisé à la fois par les jeunes de la cité scolaire et par les jeunes de Ribérac. Le sujet n’est pas du tout enterré.

3. Où en est votre proposition de création d’un local pour la jeunesse ?

M. PLATON indique que le local jeunesse pourrait être au cinéma.

4. Un endroit pour la jeunesse va bientôt disparaitre, le skate-park, comptez-vous proposer un projet pour offrir un nouveau lieu pour nos jeunes citoyens (avant la réouverture de l’abattoir) ?

M. PLATON indique qu’un nouveau skate-park est prévu avec la construction du gymnase. Il est impossible de laisser le skate-park actuel en très mauvais état avec le projet prévu sur son implantation.

5. Monsieur Buisson, ne se rappelle plus la dernière date de sa commission, pourriez-vous lui rafraichir sa mémoire ?

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M. PLATON indique que la dernière commission a eu lieu le 12/01/2023 et la prochaine aura lieu le 02/11/2023. Il y a eu 17 réunions sur l’ensemble des commissions depuis le début de l’année.

6. Où en est l’évolution du plan lumière pour Ribérac (remplacement, programmation), n’ayant plus de nouvelles, nous espérons que ce projet continue ainsi que rien ne le retarde ?

M. CAILLOU indique que c’est le SDE 24 qui le gère le plan lumière, 2 visites sur le terrain ont déjà eu lieu, le syndicat a pris l’ensemble des travaux liés à la grêle et a commencé pour les communes où il n’y avait pas beaucoup de travaux. Ils ont été relancés car les travaux sur RIBERAC devaient commencer au dernier trimestre 2023. La ville subit le retard des entreprises titulaires des marchés. Des réparations sont faites par ci par là, l’extinction est demandée à RIBERAC comme dans beaucoup de communes. Cela se fait dans l’ordre des demandes.

M. BUISSON ajoute que sa question relève plus d’une impatiente de sa part de voir les Ribéracois avec de l’éclairage.

M. CAILLOU indique qu’i faut tout de même remercier le SDE 24 qui a pris en charge les dégâts de la grêle sans vétusté.

7. Où en est l’avancement de plan assainissement de la rue Jean Moulin, avez-vous averti les riverains

M. PLATON indique que la ville est engagée dans un programme de travaux d’assainissement. Des travaux sont programmés comme dans la rue Jean Moulin mais démarrer des travaux en centre-ville et rebloquer les rues alors que les gens se remettent à peine des travaux liés à la tempête est prématuré. Si les travaux démarrent, les riverains seront informés mais pour l’instant il est préférable de laisser circuler les gens tranquillement même si la nécessité des travaux est avérée. Les travaux du poste du Chalard seront une priorité.

M. RALLION ajoute que tant que toutes les toitures ne sont pas réparées, il ne faut pas cumuler avec des travaux de voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h04.