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Compte-Rendu - CM 28.05.20 compte rendu Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 28.05.20 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020 A 19H30

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Marie-Angèle CHAMBAT, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Annie DUVIGNEAU, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY , Christophe LEQUIN, Remy LISSOT, Christelle MONTCHARMONT , Stéphane MOREAU, Nadine PALERMO, François PIROIZ POYOT, Frédéric QUOIRIEZ, Evelyne REGNIAUD, Karine SANGIORGIO, Arnaud STEFANI, Anne TSKHOMELIDZE

POUVOIRS :

EXCUSES :

SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard BOUILLER

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Installation du Conseil Municipal :

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire sortant, après avoir prononcé un mot d’accueil et procédé à

l’appel de chacun des conseillers présents sur la liste élue le 15 mars dernier, les a déclarés

installés dans leur fonction.

Un secrétaire de séance a ensuite été proposé, M. Bernard BOUILLER, qui a accepté la mission.

M. HIPPOLYTE a ensuite passé la présidence à Mme Martine BOYER, doyenne d’âge pour

l’élection du Maire.

Mme Martine BOYER après avoir dit un mot d’introduction a fait l’appel des conseillers présents

(19) et absents (0) et a constaté que le quorum était atteint.

L’élection du Maire peut donc avoir lieu.

Délibération n°1 - Election du Maire

Mme Martine BOYER, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Mme Martine BOYER sollicite trois volontaires comme assesseurs : Karine SANGIORGIO, Arnaud STEFANI et Stéphane MOREAU acceptent de constituer le bureau.

Mme Martine BOYER demande alors s'il y a des candidats.2

M. Jean-Marc HIPPOLYTE propose la candidature de Mme Pascale FALLOURD.

Mme Martine BOYER enregistre la candidature de Mme Pascale FALLOURD et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Après appel de leur nom, chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote, sous contrôle des assesseurs, a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Mme Pascale FALLOURD a obtenu 19 (dix-neuf) voix

Mme Pascale FALLOURD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire

Mme FALLOURD a ensuite pris la présidence et après avoir remercié les membres du Conseil pour leur confiance et dit quelques mots de transition a annoncé la suite de la séance.

L’ordre du jour indiqué dans les convocations prévoyait :

• Election du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Election des adjoints

• Création de postes et désignation de conseillers délégués

• Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

• Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués • Création de Commissions Municipales et désignation des membres

Elle propose au Conseil Municipal, d’ajouter un certain nombre de points à l’ordre du jour :

• Election des membres de la commission d’appel d’offres :

• Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration CCAS : • Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS • Désignation d'un délégué et d'un suppléant au GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

• Désignation des délégués de la Collectivité au sein des instances du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces délibérations à l’ordre du jour

La séance peut ensuite se poursuivre par l’élection des adjoints.

Délibération n°2 : Création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que la population municipale de la Commune détermine un effectif de 193

conseillers élus au Conseil Municipal ;

Considérant que le pourcentage susmentionné, appliqué à l'effectif du Conseil Municipal donne un nombre maximal de 5 adjoints,

Considérant qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour de 5 adjoints,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide la création de 5 postes d'adjoints

Délibération n°3 : Election des adjoints au Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Après appel des candidatures, une liste a été présentée.

Mme Pascale FALLOURD invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Après appel de leur nom, chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Le dépouillement du vote, sous contrôle des assesseurs, a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

La liste présentée ayant obtenu la majorité des voix, ont été proclamés adjoints au Maire, les candidats présentés dans le tableau et l’ordre ci-dessous :

LISSOT Rémy 1er adjoint

REGNIAUD Evelyne 2ème adjointe

HIPPOLYTE Jean-Marc 3ème adjoint

DAKOWSKI Marie-Yvonne 4ème adjointe

BOUILLER Bernard 5ème adjoint

Ne faisant pas l’objet d’une délibération à proprement dit, les délégations des adjoints ont néanmoins été précisées par Mme La Maire :4

M. Rémy LISSOT : 1er adjoint en charge de la Vie associative, services publics,

attractivité et Ressources Humaines (Vie associative, loisirs, sports, culture, qualité du

service public, attractivité, tourisme, commerce, artisanat, Ressources humaines)

Mme Evelyne REGNIAUD : 2ème adjointe en charge de Education Enfance Jeunesse

(Services péri et extrascolaires, Affaires scolaires)

M. Jean-Marc HIPPOLYTE : 3ème adjoint en charge de Travaux et Transition écologique

(Travaux - Voirie -Aménagements Transition écologique)

Mme Marie-Yvonne DAKOWSKI : 4ème adjointe en charge de l’action sociale, santé et

services aux aînés (Action sociale, Solidarité, santé, logement, services aux ainés)

M. Bernard BOUILLER : 5ème adjoint en charge des Finances et Affaires juridiques

(élaboration et suivi du budget, factures, paies, emprunts, suivi foncier , marchés publics)

Délibération n°4 : Création de postes et désignation de conseillers délégués

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-18, le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.

Considérant que les 5 adjoints précédemment élus sont tous titulaires d’une délégation,

La Maire propose au Conseil Municipal la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.

Les délégations seront les suivantes :

- Qualité du cadre de vie : espaces publics, embellissement, équipements publics, fêtes et cérémonies

- Communication : développements des outils internes, site internet, bulletin, signalétique, formations

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d'approuver la création de deux postes de conseillers délégués.

Mme la Maire propose que ces 2 postes soient occupés par :

- Mme Martine BOYER : Qualité du cadre de vie

- M. Franck LAFAY : Communication

Lecture de la charte de l’élu local par Mme la Maire5

Délibération n°5 : délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de donner délégation au maire pour l’exercice de certaines attributions légalement dévolues à l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal,

- Vu notamment les articles L2122-22 & L2122-23 du CGCT

- Dans un objectif de favoriser une administration communale efficace

Décide, à l’unanimité, de confier, pendant la durée du mandat 2020-2026, à Mme la Maire délégation pour :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3° Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, dans la limite de la ressource prévue à ce titre par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion de la dette.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50.000€ par opération, ainsi que toute décision concernant leurs avenants inférieurs à 5%, sous réserve que les crédits soient inscrits au budget.

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (mobilières et immobilières) pour une durée n'excédant pas douze ans et un loyer annuel inférieur à 15.000€.

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

13° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.

14° Régler, en collaboration avec les compagnies d’assurance de la commune, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules ou matériels municipaux dans la limite de 20.000€ par accident.

15° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

16° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250.000€.

17° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

18° Demander à tout organisme financeur, dans le cadre de l’opération validée par le conseil municipal, l'attribution de subventions.6

19° Procéder, dans les limites de chaque opération validée par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Délibération n°6 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

M. Bernard BOUILLER adjoint en charge des Finances rappelle que le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles 2123-20 et suivants, fixe les règles relatives au versement d’indemnités de fonction des élus (maire, adjoints, conseillers délégués).

Le montant maximum des indemnités susceptible d’être versé est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (pour mémoire indice 1027 au 1er janvier 2020).

Pour la strate démographique de la commune de St Sernin du Bois (1000 à 3499Hab) le taux maximum est arrêté à :

- Maire => 51,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique - Adjoint => 19,80%. De l’indice brut terminal de la fonction publique Ces dispositions déterminent le montant maximum de l’enveloppe brute annuelle budgétaire qui peut être réservée à l’indemnisation des élus, compte tenu du nombre d’adjoints fixés par le conseil.

L’article 2123-23 du CGCT stipule que le taux d’indemnisation du maire s’impose au conseil municipal, il ne peut être réduit que sur demande du maire.

Mme la Maire propose et sollicite une réduction du taux de son indemnité de fonction à 40% de l’indice.

Mme la Maire propose, pour chaque adjoint recevant une délégation, une indemnité de fonction de 13,33% de l’indice.

Mme la Maire propose, pour chaque conseiller municipal recevant une délégation, une indemnité de fonction de 6,67% de l’indice.

Le conseil municipal,

- Considérant l’importance des différentes missions confiées au maire, adjoints et conseillers délégués ;

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et la loi 2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; - Considérant le respect du maximum de l’enveloppe budgétaire annuelle (85%) ; Et après en avoir délibéré,

Décide de fixer le montant des indemnités de fonction à :

- Mme la Maire => 40% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Mmes & Mrs les adjoints => 13,33% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique - Mme & M. les conseillers délégués => 6,67% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique7

Délibération n°7 : création de commissions municipales et désignation des membres

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, il est proposé de créer sept commission municipales chargées d’alimenter les réflexions autours de projets communaux, ainsi que leur mise en œuvre lorsqu’ils ont été approuvés par le Conseil Municipal

Commissions proposées :

• Commission « Education Enfance Jeunesse » : définition de la politique enfance- jeunesse, suivi et développement des équipements.

• Commission « Action sociale, santé, services aux ainés » : analyse des besoins en logements, services, santé, loisirs…, proposition d’actions

• Commission « attractivité Tourisme – commerces et artisanat » : maintien du commerce et de l’artisanat, mise en valeur du patrimoine, développement des équipements

• Commission « Travaux » : bâti et équipements municipaux, suivi des grands projets CUCM

• Commission « Transition écologique » : suivi des équipements municipaux, participation- réflexion et projets, en lien avec les ateliers participatifs : mise en œuvre de propositions d’animations festives et participatives

• Commission « Finances » : préparation des budgets, subventions aux associations, suivi budgétaire, analyse compte administratif

• Commission « Qualité du cadre de vie » : analyse du fonctionnement des salles municipales, développement de la participation des habitants, embellissement, fleurissement et aménagement dans les quartiers

Il est donc proposé que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, d’adopter la délibération suivante

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1. Commission « Education, Enfance, Jeunesse »

2. Commission « Action sociale, santé, services aux ainés »

3. Commission « Attractivité, Tourisme, commerces et artisanat »

4. Commission « Travaux »

5. Commission « Transition écologique »

6. Commission « Finances »

7. Commission « Qualité du cadre de vie »8

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, le Conseil Municipal désigne au sein des commissions suivantes :

1. Commission « Education, Enfance, Jeunesse » :

M. PIRIZ-POYOT François

Mme REGNIAUD Evelyne

Mme TSKHOMELIDZE Anne

M. HIPPOLYTE Jean-Marc

Mme CHAMBAT Marie-Angèle

M. MOREAU Stéphane

2. Commission « Action sociale, santé, services aux ainés » :

Mme MONTCHARMONT Christelle

Mme PALERMO Nadine

Mme DAKOWSKI Marie-Yvonne

M. QUOIRIEZ Frédéric

Mme SANGIORGIO Karine

M. LEQUIN Christophe

3. Commission « Attractivité, Tourisme, commerces et artisanat » :

M. LEQUIN Christophe

Mme DUVIGNEAU Annie

M. LISSOT Rémy

Mme PALERMO Nadine

4. Commission « Travaux » :

M. PIRIZ-POYOT François

M. HIPPOLYTE Jean-Marc

M. BOUILLER Bernard

M. STEFANI Arnaud

5. Commission « Transition écologique » :

Mme DAKOWSKI Marie-Yvonne

M. LEQUIN Christophe

M. LAFAY Franck

M. HIPPOLYTE Jean-Marc

M. PIRIZ-POYOT François

Mme TSKHOMELIDZE Anne

M. LISSOT Rémy

6. Commission « Finances » :

Mme MONTCHAMONT Christelle

M. BOUILLER Bernard

M. QUOIRIEZ Frédéric

M. LISSOT Rémy

M. MOREAU Stéphane9

7. Commission « Qualité du cadre de vie » :

Mme BOYER Martine

Mme DUVIGNEAU Annie

Mme TSKHOMELIDZE Anne

Mme DAKOWSKI Marie-Yvonne

M. STEFANI Arnaud

Délibération n°8 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Président : Mme Pascale FALLOURD

Délégués titulaires :

M. BOUILLER Bernard

Mme BOYER Martine

M. HIPPOLYTE Jean-Marc

Délégués suppléants :

Mme REGNIAUD Evelyne

M. LISSOT Rémy

M. MOREAU Stéphane

Délibération n°9 : Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de St Sernin du Bois

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.10

Délibération n°10 : Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 28 Mai 2020 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Mme MONTCHARMONT Christelle

- Mme PALERMO Nadine

- Mme DAKOWSKI Marie-Yvonne

- M. QUOIRIEZ Frédéric

- Mme SANGIORGIO Karine

- M. LEQUIN Christophe

Délibération n°11 : Désignation d'un délégué et d'un suppléant au GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au groupement

d’intérêt Public Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.

Ce groupement permet d'accompagner les acteurs publics dans leur démarche de

dématérialisation (salle des marchés publics, dématérialisation des actes, portail de la

donnée, système d'information géographique, sites Web et services aux citoyens, outil RPGD...).

Il convient donc de désigner un délégué ainsi qu'un suppléant qui siégeront en assemblée

générale et dans les Commissions numériques locales

Ainsi, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

− M. Bernard BOUILLER, délégué

− M. Rémy LISSOT, délégué suppléant

pour siéger en assemblée générale du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.

Délibération n°12 : Désignation des délégués de la Collectivité au sein des instances du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS), permettant de faire bénéficier aux salariés de prestations et d'aides dans le cadre de l'action sociale.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner deux délégués (un élu et un agent) pour représenter la Collectivité.11

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne pour représenter la Commune au sein des instances du CNAS :

- M. Rémy LISSOT , 1er adjoint en charge des Ressources Humaines en tant que représentant élu

- Mme Véronique MARQUIS, Secrétaire Générale des Services, en tant que représentant agent

Délibération n°13 : Désignation des représentants du Conseil Municipal aux conseils des écoles de SAINT-SERNIN-DU-BOIS

Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que représentent la commune aux conseils d'école :

- le Maire

- un membre du Conseil Municipal

Elle propose que Mme l’adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse, Evelyne REGNIAUD, la représente sur cette fonction.

Il convient, en outre, de désigner, un autre membre du conseil Municipal ; elle propose la candidature de Mme Marie-Angèle CHAMBAT pour assurer cette fonction.

Ainsi, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne,

- Mme Evelyne REGNIAUD

- Mme Marie-Angèle CHAMBAT

pour représenter la Commune aux Conseils des écoles de SAINT SERNIN DU BOIS

Questions diverses

A la fin de la séance M. HIPPOLYTE, adjoint en charge des travaux a souhaité passer une information relative aux travaux en cours à Gamay, réalisés par la SNTPAM sous maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental. Ils ont pour but de limiter les risques d’effondrement des rochers à proximité de la RD138. Ces derniers sont purgés pour éviter toute chute éventuelle sur la chaussée.

Transmission de l’écharpe de Maire

A l’issue de la cérémonie, M. HIPPOLYTE, Maire sortant, a symboliquement transmis l’écharpe tricolore de Maire à Mme FALLOURD nouvellement élue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La Maire,

Pascale FALLOURD