Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 016 spécial du 24 01

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 016 spécial du 24 01 Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 016 spécial du 24 01)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 016 spécial publié le 24 janvier 2020

Sommaire affiché du 24 janvier 2020 au 23 mars 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 016 spécial publié le 24 janvier 2020

SOMMAIRE

DDT

- Arrêté n°2020-010 du 23 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnateur secondaire

PRÉFECTURE DE POLICE

- Arrêté n° 2020-00099 portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PATC) à certaines périodesLiberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

ARRÊTÉ N° 2020-DDT-SG-BFL-010 du 23 janvier 2020

pottant subdélégation de signature

pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué

Monsieur Philippe ROGIER

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Directeur départemental des territoires de Essonne,

> VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 17 ;

> VU l'arrêté du Premier ministre du 12 février 2019 nommant Monsieur Philippe ROGIER,

ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, directeur départemental des territoires de

l'Essonne à compter du 15 mars 2019 ;

> VU l'arrêté N° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-008 du 20 janvier 2020 portant délégation de

signature à M. Philippe ROGIER ;

> VU l'avis favorable de M. le Préfet de l'Essonne en date du 17 janvier 2020 :

ARRÊTE

ARTICLE ]°: à l'effet de signer :

> Dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence de l’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.

Subdélégation de signature est donnée à :

> M. Stéphan COMBES

Directeur adjoint

> M. Pierre-François CLERC

Adjoint au directeurARTICLE 2 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Y

VNNN

Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives qui les accompagnent,

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature.

Subdélégation de signature est donnée à :

Mme Sylvie BLANC

Cheffe du service droit des sols et construction durable

Mme Catherine BLOT

Adjointe au chef du service économie agricole

Mme Isabelle BOTTREAU

Adjointe à la cheffe du service territoires et prospective, référente grands projets

Mme Valérie BRILLAUD-GORA

Adjointe à la cheffe du service environnement

Mme Amandine CABRIT

Cheffe du service territoires et prospective

M. Xavier CHEVALIER

Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain, référent politiques de l’habitat

Mme Sandrine FAUCHET

Cheffe du service environnement

Mme Maria Silvia FUCILLI

Adjointe au chef su service habitat et renouvellement urbain, à compter du 15 février 2020

M. Hugues LACOURT

Secrétaire général

Mme Nathalie LAFOSSE

Cheffe du service économie agricole, à compter du 1° février 2020

M. Florian LEDUC

Chef du service habitat et renouvellement urbain

Mme Cathy SAGNIER

Adjointe à la cheffe du service droit des sols et construction durable

M. Henri VACHER

Adjoint à la cheffe du service territoires et prospective, référent urbanisme réglementaireARTICLE 3 : à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,

Les engagements juridiques des subventions,

La certification du service fait,

Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature. VNN NV

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Nicole MASSEBEUF

Responsable de la cellule logistique au bureau finances et logistique

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 4 : À l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :

> Les propositions d’engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces justificatives,

> Les pièces comptables et les documents relatifs à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.

Subdélégation de signature est donnée à :

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique et d’attestation du service fait via l’outil Chorus formulaire, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de ces engagements par les personnes désignées aux articles 1 à 4:

> Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine> Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'engagement juridique via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:

> Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Sandra DREUX

Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

ARTICLE 7 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de service fait via l'outil Galion, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4 :

> Mme Lisa DE PRETTO

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> M. Nicolas MAGRI

Chef du bureau parc public et rénovation urbaine

> Mme Chantal PIERSON

Adjointe au chef du bureau parc public et rénovation urbaine

ARTICLE 8 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d'émission de titre de perception via l'outil ADS 2007, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux ‘articles 1 à 4:

> Mme Chantal COMMUN

Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

> M. Florence CONTE-DULONG

Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme

ARTICLE 9 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes de paiement des états de frais de déplacement via l’outil Chorus DT, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 à 4:

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistiqueARTICLE 10 : Sont habilités à procéder à la mise en service ou à la sortie des immobilisations dans

Chorus, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes désignées aux articles 1 et 2 :

> Mme Anne-Sophie TRESORIER

Responsable de la cellule finances au bureau finances et logistique

> M. Christophe ZEROUALI

Chef du bureau finances et logistique

ARTICLE 11: L'arrêté N° 2020-DDT-SG-BFL-008 du 20 janvier 2020 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué est abrogé.

ARTICLE 12 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Le directeur départemental des territoires de l'Essonne,

Philippe ROGIEREX

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Secrétariat général de la

Zone de défense et de sécurité

ARRÊTÉ N° 2020-00099

Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Île-de-France à l'interdiction de circulation de véhicule de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) à certaines périodes

Le Préfet de Police,

préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la route, notamment en son article KR. 411-18 ;:

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-8 et KR. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet, directeur du cabinet du préfet de police —

M. CLAVIERE (David) ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et notamment en ses articles 3 et S ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d’Île-de-France

relevant de la compétence du préfet de Police ;

Vu la circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00298 du 18 avril 2018 relatif aux missions et à l’organisation du se-

crétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 122-8 du code de la sécurité intérieure, le préfet de zone de défense et de sécurité prend les mesures de coordination et les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ce pouvoir, lorsqu’intervient une situation de crise ou que se développent des événements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département :Considérant que, en application de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015 susvisé, d’une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour permettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une

situation de crise ou à des évènements d’une particulière gravité, quelle qu’en soit l’origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l’environnement et, d’autre part, que ces dérogations sont accordées par le préfet de zone de défense et de sécurité, lorsque cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d’un département ;

Considérant que le blocage du terminal de Montoir-de-Bretagne (44) entraîne des allongements et des complications d’approvisionnement de multiples utilisateurs de gaz naturel liquéfié porté (GNL),

répartis sur tout le territoire ;

Considérant que ces difficultés d’approvisionnement sont susceptibles de causer des préjudices

importants pour ces utilisateurs ;

Considérant que l’extension de la période autorisée à la circulation constitue une mesure proportionnée de nature à atténuer les conséquences de ces circonstances exceptionnelles et à limiter

ces préjudices ;

Considérant de ce qui précède qu’il y a lieu de déroger de manière exceptionnelle à l’interdiction de circulation prévue à l’article ler de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules routiers

transportant du gaz naturel liquéfié ;

Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE :

Article 1 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1 de l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, les véhicules transportant du gaz naturel liquéfié, identifié sous le code ONU 1972 dans la classification ADR, sont autorisés à circuler sur le réseau autoroutier de la région Île-de-France à partir du samedi 25 janvier 2020, 22 heures et ce, pour une durée de 24 heures, dans les

conditions de l’article 3 de l’arrêté mentionné au présent article.

Article 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle par les agents de l’autorité compétente, de la conformité du chargement transporté aux dispositions de l’article 1° de la

présente dérogation.

Article 3 : Le préfet de police, préfet de zone, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint- Denis, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2020-00099(9 2

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police de Paris et des préfectures de chacun des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris ; et ampliation en sera adressée aux services suivants :

Région de la gendarmerie d’Île-de-France ;

Direction zonale CRS d'Île-de-France ;

Compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;

Direction de l’ordre public et de la circulation ;

Direction des transports et de la protection du public ;

État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest ;

État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;

État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;

État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud ;

État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-est ;

État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest.

Fait à Paris, le 24 janvier 2020.

Le Préfet, difecteur du Cabinet

David CLAVIERE