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Compte-Rendu - 2021 11 15 CR RCM
Compte-Rendu - 2024 04 09 CR RCM
Déliberation - 2026 03 27 03 INDEMNITES DE FONCTION
Procès Verbal - 2026 03 27 PV RCM 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lecelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 PV RCM 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
27
mars
2026
(Convocations
du
23
mai
2026)
L’an
deux
mille
vingt-six
le vingt-sept
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lecelles,
légalement
convoqué
s’est
assemblé
à la Salle
polyvalente
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Claude
MESSAGER
- Maire
Etaient
présents
: Jean-Claude
MESSAGER
-
Maire,
Alexandre
SCHNEIDER,
Coralie
DAELDYCK,
Hervé
WARGNYE,
Danièle
VERMANDERE,
Emmanuel
TIRLEMONT,
Caroline
FREJEAN
— adjoints,
Dominique
TREHOU,
Patrick
DUSSART,
Jean-Pierre
FLOQUET,
Jean-Michel
RAVIART,
Nadège
TANIERE,
Véronique
SIBILE,
François
MARTIN,
Hermine
DELESALLE,
Agathe
PAREYT,
Eléonore
NAVEZ
PIVETEAU,
Ange
LARUELLE ;
Isabelle
DECOBECQ,
Sébastien
DRAPPIER,
Etaient
Excusés
: Manuel
DONNEZ,
Marie
GILLES
(a donné
procuration
à François
Martin),
Hugo
RYCHLIK
(a donné
procuration
à Sébastien
Drappier),
Ange
Laruelle
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
2026-06
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
l’article
L.2121-15,
Vu
le procès-verbal
du conseil
municipal
en date
du 20
mars
2026,
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
d’approuver,
à l’unanimité,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026.
2026-07
: Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
délégués
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L.2123-20
et
suivants, Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
M.
le Maire
expose
que
l’indemnité
du
Maire
et sa revalorisation
s’appliquent
de
manière
automatique,
sans
besoin
de
délibérer,
au
maximum
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
soit
55,7%
selon
le barème
énoncé
à l’article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
application
de la loi du 27
décembre
2019,
M.
le Maire
percevra
une
indemnité
à l’indice
maximal. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
avec
effet
à la date
d'installation
du
nouveau
conseil
municipal
c'est-à-dire
le 20
mars
2026,
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire,
d’adijoints
et de
Conseillers
municipaux
délégués,
dans
la limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
-
Population
municipale
comprise
dans
la strate
de
1 000
à 3
499
habitants
-
Taux
en pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique,
conformément
au
barème
fixé,
par
les
articles
du
CGCT
mentionnés
ci-dessus :
-
Les
6 adjoints
: 11,40
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Les
6 conseillers
municipaux
délégués
: 9,98
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2026-08
: Création
des
Commissions
municipales.
Vu
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
à 7 le nombre
maximum
de
conseillers
municipaux
au
sein
de
chaque
commission
municipale,
en plus
de
M.
le Maire
qui
en
est président
de
droit
;
DECIDE
comme
suit
l’objet
et la composition
des
commissions
municipales
:
Commission
des
Finances
: Alexandre
SCHNEIDER,
Véronique
SIBILE,
Jean-Pierre
FLOQUET,
Nadège
TANIÈERE,
François
MARTIN,
Manuel
DONNEZ,
Sébastien
DRAPPIER
Commission
de
Communication
: Caroline
FREJEAN,
Alexandre
SCHNEIDER,
Jean-Pierre
FLOQUET,
Hervé
WARGNYE,
Jean-Michel
RAVIART,
Marie
GILLES,
Isabelle
DECOBECQ
Commission
des
Travaux
: Alexandre
SCHNEIDER,
Manuel
DONNEZ,
Patrick
DUSSART,
Emmanuel
TIRLEMONT,
Hermine
DELESALLE,
Eléonore
NAVEZ
PIVETEAU,
Hugo
RYCHLIK 2026-09
: Election
des
membres
du
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale Monsieur
la Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
R123-10
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
les
communes
doivent
procéder
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à
l’élection
et à la nomination
des
membres
siégeant
au
conseil
d’administration
des
centres
communaux
d’action
sociale
à compter
du
renouvellement
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8) et qu'il
doit
être pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le
maire. En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
le
maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre de présentation
des
candidats
sur chaque
liste.
I précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent à
la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est inférieur
au nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur une
liste.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
Décide
de
fixer
à
12
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Ont
été proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Coralie
DAELDICK,
Danièle
VERMANDERE,
Véronique
SIBILE,
Jean-Michel
RAVIART,
Manuel
DONNEZ,
Isabelle
DECOBECQ.
2026-10
: Election
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
En
vertu
des
articles
22
et 23
du
Code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de désigner
les membres
titulaires de
la
commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat.
Il convient
de
précéder
de même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires. Décide
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
A
l’unanimité,
sont
désignés
:
Membres
titulaires
: Alexandre
SCHNEIDER,
Hervé
WARGNYE,
Patrick
DUSSART,
Membres
suppléants
: Emmanuel
TIRLEMONT,
Ange
LARUELLE,
Sébastien
DRAPPIER.
La
Trésorière
Principale
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Wallers
;
Le
représentant
du
Directeur
Régional
de
l'Economie,
de
l’Emploi,
du
Travail
et des
Solidarités
(DREETS). 2026-11
: Désignation
d’un
conseiller
« Correspondant
Défense
».
En
application
de
la loi de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004,
la Préfecture
du
Nord
demande
la désignation
d’un
conseiller
«
Correspondant
défense
».
Le
rôle
de
ce
correspondant
est d’être
un
vecteur
en
cas
de
crise
de
quelque
nature
que
ce
soit
(intempéries,
accident
de
circulation,
accident
technologique,
menaces,
pandémie
grippale,
..)
entre
les
services
de
l’Etat
et les
services
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à la désignation
du
« Correspondant
Défense
».
A
l’unanimité,
Patrick
DUSSART
est proclamé
« Correspondant
Défense
».
2026-12
: Désignation
du
Représentant
de
la Municipalité
auprès
de
Organisme
de
Gestion
de
PEnseignement
Catholique
(OGEC)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
10
mai
1990
reçue
le
17
mai
1990
en
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
émettant
un
avis
favorable
à la demande
de
contrat
d’association
présentée
par
l’Ecole
Sainte
Marie Considérant
que
le mandat
du
délégué
de
la Municipalité
précédemment
désigné
est arrivé
à
expiration
avec
le renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à la désignation
du
Représentant
de
la Municipalité
auprès
de
Organisme
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC),
A
l’unanimité,
Hervé
WARGNYE
est
désigné,
pour
représenter
le Commune
auprès
de
l’Organisme
de
Gestion
de
l’Enseignement
Catholique
(OGEC)
de
l’école
Sainte-Marie.
2026-13
: Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu
l’article
L.19
du
Code
électoral
créant
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Le
rôle
de
cette
commission
est de :
-__
Statuer
sur
les recours
administratifs
préalables
prévus
au
IT
de
l’article
18
du
Code
électoral,
-
S'assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale
issue
du
Répertoire
électorale
unique.
Elle
peut,
à la majorité
de
ses
membres,
au plus
tard
le 21° jour
avant
chaque
scrutin,
réformer
les
décisions
prises
par
le maire
ou
procéder
à l’inscription
ou à
la radiation
d’un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Selon
l’article
19
du
même
code,
la commission
de
contrôle
est composée
comme
suit
(commune
de plus
de
1000
habitants
dans
laquelle
2 listes ont obtenu
des
sièges
au conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement)
:
e
Membres
titulaires
:
-
De 3
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
;
- _
De?
conseillers
municipaux
appartenant
à la 2° liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission. e
Membres
suppléants :
-
De 3
conseillers
municipaux
appartenant à
la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
selon
la même
procédure ;
-
De 2
conseillers
municipaux
appartenant
à la 2° liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
selon
la même
procédure.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
de
constituer
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit
:
e
Liste
Continuons
le
bien
vivre
ensemble
à Lecelles
Titulaires
:
- Nadège
TANIERE
- hermine
DELESALLE
- François
MARTIN
Suppléants :
- Manuel
DONNEZ
- Agathe
PAREYT
- Ange
LARUELLE
e
Liste
Un
nouvel
horizon
pour
Lecelles
Titulaires :
- Isabelle
DECOBECQ
- Sébastien
DRAPPIER
Suppléants :
- Hugo
RYCHLIK
2026-14
: Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
la
Scarpe
(SIVS)
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L
5211-7
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2013-23
du
8 juillet
2013
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la Scarpe
(SIVS),
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
août
2013
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
la Scarpe
(SIVS),
Considérant
la création
du
SIVS
au
1°
octobre
2013,
DECIDE
de
procéder
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et d’un
suppléant
au
sein
du
Comité
syndical
conformément
à l’article
9.1
des
statuts
du
SIVS
;
Les
opérations
de
vote
ont
donné
les résultats
suivants,
à l’unanimité
:
Membres
titulaires
: Jean-Claude
MESSAGER
et François
MARTIN
Membre
suppléant
: Caroline
FREJEAN 2026-15
: Election
des
délégués
au
Syndicat
des
Milieux
Aquatiques
et de
la Prévention
des
Inondations
de
la Vallée
de
la
Scarpe
Aval
et du
Bas-Escaut
(SMAPIT)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mars
2020
portant
constitution
du
Syndicat,
Considérant
que
le mandat
des
délégués
désignés
précédemment
est arrivé
à expiration
avec
le renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
DECIDE
de
procéder à
la désignation
de
deux
nouveaux
délégués.
Les
opérations
de
vote
font
apparaître
les résultats
suivants
:
A
l’unanimité,
sont
désignés
délégués
et déclarent
accepter
leur
mandat :
-
Titulaire
: Jean-Claude
MESSAGER
-
Suppléant
: Hervé
WARGNYE
2026-16
: Election
de
deux
délégués
(titulaire
et suppléant)
à l’Instance
Locale
de
Coordination
Gérontologique
Scarpe-Escaut
(ILCG)
de
Mortagne
du
Nord
Vu
la demande
de
Madame
la Présidente
du
l’Instance
Locale
de
Coordination
Gérontologique
Scarpe-Escaut
sollicitant
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
de
Lecelles
au
Conseil
d'administration,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’élection
deux
délégués.
Véronique
SIBILE
et Coralie
DAELDYCK
sont
désignées
déléguées.
A
l’unanimité,
sont
proclamées
déléguées
à l’ILCG
et déclarent
accepter
leur
mandat.
2026-17
: Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut
- désignation
des
délégués
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L
333-3,
Considérant
l’adhésion
de
la commune
de
Lecelles
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut, Vu
Particle
5 des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut,
précisant
que
les
communes,
communes
associées
ou
villes-portes
sont
représentées
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
Le
Conseil
municipal
ayant
procédé
à l’élection
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc,
Sont
élus,
à l’unanimité,
-
Pour
délégué
titulaire
: Alexandre
SCHNEIDER
-__
Pour
déléguée
suppléante
: Hermine
DELESALLE 2026-18
: Election
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(SIDEGAV)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7 décembre
1970
modifié
par
celui
du
12 juillet
1972
portant
constitution
du
Syndicat,
Considérant
que
le mandat
des
délégués
de
la Municipalité
précédemment
désignés
est arrivé
à expiration
avec
le renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
DECIDE
de
désigner
deux
nouveaux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant.
Les
opérations
de
vote
font
apparaître
les résultats
suivants :
Délégués
titulaires
: Nombre
de
votants
:
22
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Nombre
de
voix
: 22
Emmanuel
TIRLEMONT
et Hervé
WARGNYE
Délégué
suppléant
: Nombre
de
votants
:
22
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
-
Nombre
de
voix
: 22
Ange
LARUELLE
Emmanuel
TIRLEMONT
et Hervé
WARGNYE
qui
ont
obtenu
ma
majorité
absolue
des
suffrages
sont
proclamés
délégués
titulaires
et ils déclarent
accepter
leur
mandat.
Ange
LARUELLE
qui
a obtenu
la majorité
des
suffrages
est proclamé
délégué
suppléant
et il
déclare
accepter
son
mandat.
2026-19
: Election
des
représentants
de
la Commune
à la Société
Publique
Locale
(SPL)
pour
le
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Saint-Amand-les-Eaux
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n° 2013-15
du
3 mai
2013
portant
Constitution
d’un
Société
Publique
Locale
(SPL)
pour
le Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Saint-Amand-les-Eaux
;
DECIDE
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
des
instances
de
la
SPL
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Saint-Amand-les-Eaux
;
Les
opérations
de
vote
ont
donné
les résultats
suivants,
à l’unanimité :
Est élu Représentant
permanent
à l’Assemblée
générale
et au Conseil
d’administration
:
-
Jean-Claude
MESSAGER
Est
élu
suppléant
du
représentant
à l’Assemblée
générale
et au
Conseil
d'administration
:
-
Alexandre
SCHNEIDER
Est
élu
Représentant
Titulaire
à la Commission
de
Contrôle
Analogue :
-
Nadège
TANIERE
Est
élu
Représentant
suppléant
à la Commission
de
Contrôle
Analogue :
-
Ange
LARUELLE
Est
élu
Technicien
à la Commission
de
Contrôle
Analogue
:
-
François
MARTIN 2026-20
: Désignation
de
deux
délégués
au
Relais
Intercommunal
Petite
Enfance
Scarpe
-
Escaut
(RIPESE)
Vu
la demande
de
Madame
la Présidente
du
Relais
Intercommunal
Petite
Enfance
Scarpe
Escaut
sollicitant
la désignation
d’un
délégué
et d’un
suppléant
afin
de
représenter
la commune
de
Lecelles
au
Conseil
d’administration,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’élection
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant. Sont
élues
à l’unanimité :
Déléguée
titulaire
: Eléonore
NAVEZ
PIVETEAU
Déléguée
suppléante
: Agathe
PAREVYT
2026-21
: Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la commission
est composée
de
8
commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission
et un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et de
leurs
suppléants
est effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
et à la taxe
professionnelle
soient
équitablement
représentées.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
propose :
Comme
commissaires
titulaires :
Régis
CAULIEZ,
domicilié
à Rosult
Anne-Michèle
CORDIER,
Chantal
PARENT,
Pierre
CORDIER,
Alain
WOZNIAK,
Michel
DEMAN,
Françoise
BROUTIN,
Pierre
RAVIART,
Patrick
FOUCART,
Marie
GILLES,
Jean-Pierre
FLOQUET,
Geneviève
VASSEUR,
Martine
DELTOUR,
Cécile
ZANNI,
Marc
DELTOUR,
Hervé
WARGNYE, Comme
commissaires
suppléants :
Guy
DUSART,
retraité,
domicilié
à Maulde
Didier
ROGUE,
Marie-Thérèse
SIMON
Marguerite
BENY
AHIA,
Nathalie
LESAGE,
Bernard
LAZEWSKI,
Jean-Claude
GOSSART
Julie
ENVAIN
Jean-Michel
RAVIART,
Nadège
TANIERE,
Bernard
CASTERMAN,
Isabelle
DECOBECRQ,
Eléonore
NAVEZ
PIVETEAU
Danièle
VERMANDERE,
Jean-Claude
DELVIGNE,
Hermine
DELESALLE,
2026-22
: Délégation
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Le
Conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat.
Monsieur
le Maire
expose
les possibilités
de
délégations.
Dans
un
souci
de
bonne
administration
communale
et après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
confier
à M.
le Maire
les
délégations
suivantes :
1. D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2.
Sans
objet
3.
Sans
objet.
4. De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget.
5.
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
6.
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
7.
Sans
objet.
8. De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières.
9. D’accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges.
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
11.
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts.
12.
Sans
objet.
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14. De
fixer la reprise
d’alignement
en application
d’un
document
d’urbanisme.
15.
D’exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
renforcés
définis
par
la
Code
de
l’Urbanisme,
que
la commune
en soit ou
délégataire,
de déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1°
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce même
code,
sans
condition.
16. D’intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou de défendre
la commune
dans
les
actions
en justice
intentées
contre
elle
devant
l’ensemble
des juridictions.
En
outre
le Maire
est autorisé
à se porter partie
civile
au nom
de la commune. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la limite
de
4 000
€ par
sinistre.
De
donner,
en
application
de
l’article
L
324-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
Sans
objet.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
de
30
000
€.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et sans
condition
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
Sans
objet.
Sans
objet.
D'autoriser,
au nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre.
Sans
objet.
Sans
objet.
De
procéder,
sans
condition,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Sans
objet.
Sans
objet.
Sans
objet.
Sans
objet.
2026-23
: Organisation
des
Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3/2éme
alinéa
et
l’article
34,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris pour
l’application
de l’article
136
de la
loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la nécessité
d’organiser
des
« Accueils
de
Loisirs
sans
hébergement
» (ALSH)
afin
d’accueillir
les
enfants
durant
une
partie
des
vacances
scolaires ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
pour
la durée
du
mandat
:
D'organiser
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les petites
vacances
d'Hiver,
de
Printemps
et de
Toussaint
ainsi
qu’en
Juillet.
De
recruter
des
agents
non
titulaires
saisonniers
pour
ces
ALSH.
Leur
nombre
variera
en
fonction
des
effectifs
des
enfants
inscrits
et de
leur
âge
pour
respecter
les
règles
d’encadrement
en
vigueur.
Les
agents
recrutés
auront
la fonction
et le grade
d’adjoints
territoriaux
d’animation
et seront
nommés
au
1%
échelon
de
l’échelle
C1.
e
Ces
rémunérations
tiennent
compte
de
l’augmentation
des
rémunérations
de
la
Fonction
publique
et sont
susceptibles
d’être
réévaluées.
Les
rémunérations
seront
en
fonction
du
nombre
d’heures
effectuées.
Des
heures
supplémentaires
pourront
être
versées
si besoin.
Les
congés
payés
seront
versés
automatiquement.
L’indemnité
de
résidence
et le supplément
familial
seront
versés
(éventuellement).
L’indemnité
issue
du RIFSEEP
pourra
être versée
aux
adjoints
d’animation.
e
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs. 2026-24
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique,
En
application
de
l’article
L.332-23
(accroissement
temporaire
d’activité,
accroissement
saisonnier
d’activité)
et l’article
L.332-13
(remplacement
d’agents
publics
territoriaux)
;
Considérant
que
les besoins
des
services
de
la commune
peuvent
nécessiter
le recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
assurer
le remplacement
momentané
de
fonctionnaires
passés
à
temps
partiel
ou
indisponibles,
ou
pour
faire
face
à un
besoin
occasionnel
dû
à surcroît
de
travail
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Décide
d’autoriser,
pour
la durée
du
mandat,
Monsieur
le
Maire,
à recruter
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-23
et L.332-13
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
pour
assurer
le remplacement
momentané
de
titulaires
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
congés
maladie,
maternité,
paternité
ou
parental
ou
pour
faire
face
à un
besoin
occasionnel
dû
à un
surcroît
de
travail.
Charge
Monsieur
le Maire
de
déterminer
le niveau
de
recrutement
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
qu’ils
devront
exercer,
ainsi
que
leur
rémunération
selon
leur
expérience
personnelle
et leurs
qualifications
; cette
rémunération
sera
cependant
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
du
fonctionnaire
remplacé.
2026-25
: Autorisation
de
signer
les
conventions
dans
le cadre
des
dispositifs
d’emplois
aidés Vu
le décret
n°
2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif au
Contrat
Unique
d’Insertion
—
Contrat
d’ Accompagnement
dans
l’Emploi
;
Vu
le décret
n°
2024-759
du
7 juillet
2024
relatif au recrutement
dans
le cadre
du
parcours
d’accès
aux
carrières
de la fonction
publique
(Pacte).
M.
le Maire
rappelle
que
ces
types
de
contrats
aidés
sont
réservés
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et s’adressent
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi
ou
aux jeunes
sans
diplôme.
Dans
le cadre
de
ces
contrats,
la collectivité
bénéficie
d’exonérations
de
charges.
Il est demandé
au Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les conventions
et les
contrats
de
travail
à durée
déterminée,
en
fonction
des
besoins
des
différents
services ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements. 2026-26
: Liste
des
dépenses
à imputer
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
»
M.
le Maire
expose
que
du
fait de
l’imprécision
de
la réglementation
comptable
sur
la justification
des
dépenses
à imputer
au compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
», le comptable
public
est
conduit
à demander
à chaque
collectivité
de
délibérer
sur
la nature
des
dépenses
de
cette
nature.
Cette
délibération
lui
permet
d’exercer
les contrôles
qui
lui
incombe
avant
la mise
en
paiement
de
ces
dépenses.
M.
le Maire
propose
donc
d'inscrire
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» les
dépenses
suivantes :
e
L’ensemble
des
frais
liés
aux
publications
et publicité ;
e.
L'ensemble
des
biens
et
services
(illuminations,
animations,
sonorisation,
spectacles,
traiteurs,
décoration,
feux
d’artifice,
chèques-cadeaux,
..….), objets
(décorations,
bouquets,
gerbes,
cadeaux,
trophées,
colis,
….)
et denrées
(alimentation,
boissons,
...)
mis
en
œuvre
à
l’occasion
des
manifestations
suivantes
:
- Les
commémorations
d’évènements
nationaux
ou
locaux
;
- Les
fêtes
(écoles
; commune,
...),
spectacles,
évènements
sportifs,
culturels,
éducatifs.
- La
cérémonie
des
vœux
;
- Les
réceptions
communales
diverses
(nouveaux
habitants,
médailles
du
travail,
anniversaires
de
mariage,
repas
des
ainés,
bacheliers,
nouveaux-nés,
départ
en
retraite,
..)
- Les
inaugurations ;
- La
réception
de
délégations
.….
.
Les
frais
d’annonces
et de
publicité
liés
à ces
évènements
;
e.
Les
locations
de
matériels :
e
Les
droits
divers
(droits
d’auteur)
;
e
Les
règlements
des
factures
et frais
liés
aux
prestations
des
artistes
ou
troupes
de
spectacles
intervenant
au
cours
de
ces
évènements
Après
délibération,
l’assemblée
décide,
à l’unanimité,
de
valider
la
liste
des
dépenses
à
imputer
au
compte
623
« Publicité,
publications,
relations
publiques
» proposée
par
M.
le
Maire.
Le
Maire