Compte-Rendu - 15 07 2014

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Compte-Rendu - 15 07 2014 Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 07 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 juillet 2014

Communauté de Communes «Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu

Réunion conseil communautaire

Mardi 15 juillet 2014

Présents : BORIE Jean-François, ROGIER Jean-Paul, BOULARD Roger, REDON Pascal, BELLECULEE Bernard, LAPIERRE Marie-Jeanne, GARRIDO Jean-Manuel, LAVAL Yolande, BRUYERE-ISNARD Thierry, GREGORIAN Gisèle, NOEL Daniel, PELLEGRINO Patrick, MANIFACIER Jean-Paul, MICHEL Jean-Marc, THIBON Hubert, PIALET Michel, NICAULT Alain, SIMONNET Joseph, DOLADILLE Monique, BORELLY Jacques, BALMELLE Robert, GAYRAL Edmond, ALLAVENA Serge,

Absents et excusés : BASTIDE Bérengère, ESCHALIER Cathy, FOURNIER Joël, ROCHE Bruno, DEY Myriam, GSEGNER Gérard,

Pouvoirs :

Absent partiellement : VIGIER Bruno a été présent pour les 3 premiers points à l’ordre du jour auxquels il a pris part au vote et s’est ensuite absenté à partir du 4ième point et, par conséquent, n’a pas pris part au vote pour les points suivants.

Pouvoirs : BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à BOULARD Roger, LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à ALLAVENA Serge, DEY Myriam a donné pouvoir à JARRIGE Monique, ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à VIGIER Bruno.

Secrétaire de Séance : NOËL Daniel

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du 2 juin 2014

2. Délibération pour modifier les statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes 3. Projet de réalisation d’un agrandissement de l’espace sportif et culturel intercommunal sis aux Vans 4. Délibération autorisant le Président à signer une convention de mise à disposition entre la commune des Vans et la Communauté de Communes

5. Retrait de deux délibérations n° 214-8-8 et 2014-8-9 prises le 2 juin 2014 6. Délibération pour la mise en place de la Redevance Spéciale pour le secteur TEOM, pour l’approbation du règlement de la redevance spéciale et date d’application

7. Délibération approuvant la grille de tarification de la redevance spéciale de collecte des déchets assimilés en fonction des activités pour les communes soumises à la TEOM 8. Délibération pour la mise en place du règlement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et pour l’approbation du règlement

9. Délibération approuvant la grille de tarification de la REOM pour les déchets assimilés et date d’application

10. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence tourisme

11. Adhésion à la compétence optionnelle « Schéma de Cohérence Territoriale » du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM)

12. Avis du Conseil sur la présence du loup sur notre territoire

Divers

Etude complémentaire demandée au bureau d’études STRATOROIAL FINANCES pour une actualisation de la prospective financière de la communauté de communes du Pays des Vans et une analyse financière consolidée du territoire.

---Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 juillet 2014

Communauté de Communes «Pays des Vans en Cévennes »

1. Approbation du procès-verbal du 2 juin 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Délibération pour modifier les statuts de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes

Modification 1 :

 Favoriser l'accès de tous à la culture et aux loisirs

o Mise en place, fonctionnement, coordination et gestion du réseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes. Incluant: - Transfert des personnels salariés liés au fonctionnement, à l'animation et à la coordination des bibliothèques pilotes des Vans et de Saint-Paul-le-Jeune ainsi que des bibliothèques de proximité et points lecture incluses dans le réseau,

- Budgets d'acquisition de documents, travail et matériel inhérents à la mise à disposition de ces documents au public quel qu'en soit le support,

- Informatisation des bibliothèques incluses dans le réseau,

- Budget d'animation et d’action culturelle lié au fonctionnement du réseau, - Mise à disposition gratuite des bâtiments au bénéfice de l'EPCI qui est substitué dans tous les droits des communes propriétaires, au sens de l'article L 13-21-1 du Code Général des Collectivités territoriales (incluant notamment la gestion, l'entretien, la réparation, l'agrandissement, la construction).

Modification 2 :

 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :

o Création, entretien et fonctionnement de « l’espace sportif et culturel intercommunal » sis sur la commune de Les Vans (selon convention)

« selon convention » : à supprimer.

Modification 3 :

Article 7 : Bureau

Le Conseil Communautaire élit parmi ses Membres son Bureau.

Le Bureau comprend, outre le Président, un ou plusieurs vice-présidents dans la limite prévue par le Code Général des Collectivités et éventuellement un ou plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-président est fixé par l’assemblée délibérante sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif du conseil de communauté.

Modification 4 :

Article 10 : Ressources de la Communauté

Les recettes du Budget de la Communauté de Communes :

 Recettes liées à la fiscalité

« Additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone » : à supprimer

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, met au vote les statuts : Résultat du vote : 19 POUR, 0 CONTRE, 10 ABSTENTIONS,

En conséquence, le conseil,

APPROUVE les statuts annexés,

CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat.

3. Projet de réalisation d’un agrandissement de l’espace sportif et culturel intercommunal sis aux Vans

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, soumet au vote pour un accord de principe sur ce projet d’agrandissement de l’espace sportif et culturel portant sur la réalisation d’une salle d’activité danse / gym et des vestiaires pour l’ensemble du complexe sportif (foot, tennis,..),3

Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 juillet 2014

Communauté de Communes «Pays des Vans en Cévennes »

Résultat du vote : 27 POUR, 2 CONTRE, 0 ABSTENTION,

DONNE SON ACCORD de principe pour la prise en charge de ce projet de réalisation d’un agrandissement permettant ainsi de répondre favorablement à plus d’associations sportives et à plus d’adhérents de clubs ; AUTORISE le Président à définir le programme.

4. Délibération autorisant le Président à signer une convention de mise à disposition entre la commune des Vans et la Communauté de Communes

La communauté de communes disposant de plusieurs bâtiments ou terrains mais ne possédant pas de services techniques pour réaliser différentes interventions sur ses bâtiments, il est nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition entre la commune des Vans et la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l’unanimité,

APPROUVE cette convention annexée,

APPROUVE le principe de défraiement pour les frais de personnel mis à disposition et pour les frais de matériels spécifiques mis à disposition lors des interventions :

AUTORISE le Président à signer ladite convention.

5. Retrait de deux délibérations n° 214-8-8 et 2014-8-9 prises le 2 juin 2014

Vu les observations du service du contrôle de la légalité de la Sous-préfecture de Largentière rappelant que sur le territoire de la Communauté de Communes cohabitent TEOM et REOM et que l’article L 2333-78 du CGCT dispose que la redevance spéciale ne peut coexister qu’avec la TEOM et non la REOM, il convient de retirer les délibérations N° 2014-8-8 et 2014-8-9.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

ANNULE les deux délibérations N° 2014-8-8 et N° 2014-8-9 prises lors de la séance du conseil communautaire du 2 juin 2014.

6. Délibération pour la mise en place de la Redevance Spéciale pour le secteur TEOM, pour l’approbation du règlement de la redevance spéciale et date d’application

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place de la redevance spéciale sur les communes financées par la TEOM (Les Assions, Banne, Berrias et Casteljau, Chambonas, Gravières, Malbosc, Saint Paul Le Jeune, Saint Pierre – Saint Jean, Les Salelles, Les Vans et ses communes associées Naves, Chassagnes et Brahic), le règlement de la redevance spéciale avec une mise en place du 1ier octobre 2014.

AUTORISE le Président à signer les documents en résultant.

7. Délibération approuvant la grille de tarification de la redevance spéciale de collecte des déchets assimilés en fonction des activités pour les communes soumises à la TEOM

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER la grille tarifaire pour la redevance spéciale pour le secteur à la TEOM pour les professionnels telle que présentée par le Vice-président, responsable de la commission « ordures ménagères » et annexée à cette délibération.

8. Délibération pour la mise en place du règlement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et pour l’approbation du règlement

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE la mise en place et l’approbation du règlement REOM sur les communes assujetties à la REOM : Beaulieu, Saint André de Cruzières, Montselgues, Malarce sur la Thines, Sainte Marguerite Lafigère AUTORISE le Président à signer les documents en résultant.Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 juillet 2014

Communauté de Communes «Pays des Vans en Cévennes »

9. Délibération approuvant la grille de tarification de la REOM pour les déchets assimilés et date d’application (pour les communes Beaulieu, Saint André de Cruzières, Montselgues, Malarce sur la Thines, Sainte Marguerite Lafigère)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE D’APPROUVER la grille tarifaire pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères spécifiques

aux déchets assimilés telle que présentée par le Vice-président, responsable de la commission « ordures

ménagères» et annexée à cette délibération avec une mise en application au 1ier octobre 2014.

10. Définition de l’intérêt communautaire de la compétence tourisme

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE que l’intérêt communautaire de cette compétence touristique est la mise en place d’un schéma de développement de la stratégie touristique en vue d’un exercice effectif en 2015.

11. Adhésion à la compétence optionnelle « Schéma de Cohérence Territoriale » du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM)

Décision : Sur la base de l’exposé du Président et, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : DECIDE D’ADHERER à la compétence optionnelle « Schéma de Cohérence Territoriale » du SYMPAM ; CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi que du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale ;

AUTORISE par ailleurs le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

12. Motion sur la présence du loup sur notre territoire

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, met au vote cette motion : Résultat du vote : 12 POUR, 4 CONTRE, 7 ABSTENTIONS,

En conséquence, le conseil communautaire, à la majorité,

DEMANDE l’exclusion du loup sur son territoire

DEMANDE que la protection dont bénéficie l’espèce CANIS LUPUS au titre de la Convention de Berne et la directive européenne « Habitat » puisse être modifiée.

Divers

Etude complémentaire demandée au bureau d’études STRATORIAL FINANCES pour une actualisation de la prospective financière de la communauté de communes du Pays des Vans et une analyse financière consolidée du territoire.

Dans la poursuite de notre réflexion sur un changement éventuel de régime fiscal, il est apparu nécessaire de

demander un accompagnement financier à Stratorial Finances afin d’actualiser les projections financières de la

CdC en intégrant les éléments de dotation et de fiscalité ainsi que le coût des projets. A cette demande est

associée une analyse financière consolidée de l’ensemble du territoire : communes et communauté.