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Déliberation - 17 03 2014
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Saint-André-de-Cruzières.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 17 mars 2014 Communauté de Communes «Chassezac et Claysse dite Pays des Vans en Cévennes »
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Compte-rendu
Réunion conseil communautaire
Lundi 17 mars 2014
Présents : BASTIDE Bérengère, BELLECULEE Bernard, BORIE Jean-François, BOUCHER René, BOULARD Roger, BRUYERE-ISNARD Thierry, COSTE Hubert, ESCHALIER Cathy, FAUCUIT Georges, FAURE Philippe, FEROLE Jean, FOURNIER Joël, GARRIDO Jean-Manuel, LAVAL Yolande, GREGORIAN Gisèle, LACROIX Jean-Claude, LAGANIER Jean-Marie, CHAZALET Marcel, MARGOTTON Magalie, NOEL Daniel, PRADEILLES Max, REDON Pascal, BLANC Monique, RIEU André, ROGIER Jean-Paul, VIGIER Bruno, PIALET Michel,
Suppléant en situation délibérante : BROCHE Michel
Absents et excusés : LAPIERRE Andrée, LAPIERRE Marie-Jeanne, ROUX Jean-Marie, ROCHE Bruno, FOURNIER Claudine,
Pouvoirs : LAPIERRE Andrée a donné pouvoir à ESCHALIER Cathy, LAPIERRE Marie-Jeanne a donné pouvoir à BOUCHER René, FOURNIER Claudine a donné pouvoir à FEROLE Jean,
Secrétaire de Séance : BASTIDE Bérengère
Décisions prises selon l’ordre du jour suivant :
Le conseil communautaire, à la demande du Président, accepte de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :
11. Avenant aux contrats portant reclassement indiciaire au 1ier février 2014 pour les agents non titulaires
Le conseil communautaire accepte ce rajout à l’ordre du jour.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 mars 2014
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Vote des taux TEOM et REOM
Après en avoir délibéré, Monsieur le Président soumet au vote les propositions de taux TEOM et REOM, annoncées dans la note de synthèse accompagnant l’ordre du jour :
Résultat du VOTE : 2 CONTRE ; 29 POUR
En conséquence, le Conseil Communautaire,
DECIDE de fixer, pour 2014, compte tenu des bases d’imposition fournies par l’état 1259 des services fiscaux, les taux suivants :
- LES ASSIONS 13.67 - BANNE 12.45 - BERRIAS ET CASTELJAU 16.84 - CHAMBONAS 13.67 - GRAVIERES 13.67 - MALBOSC 11.94 - SAINT PAUL LE JEUNE 17.84 - SAINT PIERRE SAINT JEAN 13.67 - LES SALELLES 13.67 - LES VANS avec ses communes associées Naves et Chassagnes 17.83 - BRAHIC 13.67 2
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 17 mars 2014 Communauté de Communes «Chassezac et Claysse dite Pays des Vans en Cévennes »
DECIDE de fixer, pour 2014, un montant REOM unique par foyer, pour les communes assujetties à la redevance :
- SAINT ANDRE DE CRUZIERES
- BEAULIEU
- MONTSELGUES 95 € par foyer - MALARCE SUR LA THINES
- SAINTE MARGUERITE LAFIGERE
3. Vote des redevances campings
Après en avoir délibéré, Monsieur le Président soumet au vote les propositions de redevances : Résultat du VOTE : 1 ABSTENTION ; 30 POUR
En conséquence, le Conseil Communautaire, décide de fixer le tarif total collecte + traitement des établissements suivants :
- SECTEUR LES VANS par emplacement pour 2 collectes hebdomadaires juillet et août des campings 68.23 € pour 6 collectes hebdomadaires juillet et août des campings 80.35 € - SECTEUR JALES
pour la collecte hors période estivale 48.71 € pour la collecte annuelle des campings 61.53 € pour la collecte annuelle de la colonie de Toul 52.29 € pour la collecte annuelle de Belambra 105.14 € pour le camping de Beaulieu (hors collecte) 56.11 € - SECTEUR DES CEVENNES
pour la collecte annuelle des campings 59.22 €
4. Vote du budget annexe « ordures ménagères » 2014
Les dépenses de fonctionnement équilibrées avec les recettes sont d’un montant de 1 652 895 €. Les dépenses d’investissement équilibrées avec les recettes sont d’un montant de 366 230.85 €. Après présentation, le Président soumet au vote le budget annexe « ordures ménagères » ; le budget est adopté avec 29 voix POUR, 2 voix CONTRE.
5. Délibération permettant d’affecter 300 000 € par une subvention prise sur le budget principal afin d’alimenter le budget «annexe « ordures ménagères »
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité, décide de prendre en charge dans le
budget propre de la Communauté de Communes la subvention de 300 000 € pour permettre de palier au
financement du budget annexe « ordures ménagères » M4.
6. Vote du budget annexe « SPANC » 2014
Les dépenses de fonctionnement équilibrées avec les recettes sont d’un montant de 41 928 €. Les dépenses d’investissement équilibrées avec les recettes sont d’un montant de 21 779.30 €. Après présentation, le Président soumet au vote le budget annexe « SPANC », le budget est adopté à l’unanimité.
7. Vote des taux de fiscalité (TH, TB, TFnb, CFE, TP de Zone)
Après en avoir délibéré, Monsieur le Président soumet au vote les propositions de taux de fiscalité annoncés
dans la note de synthèse accompagnant l’ordre du jour :
Résultat du VOTE : 2 ABSTENTIONS, 29 POUR,
En conséquence, le Conseil Communautaire, décide de fixer les taux conformes à la simulation et à notre
produit attendu pour l’équilibre du budget :
Taxe d’Habitation 3.38 %
Taxe Foncière 2.41 %
Taxe Foncière (non bâti) 12.80 %
} 3
Compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 17 mars 2014 Communauté de Communes «Chassezac et Claysse dite Pays des Vans en Cévennes »
CFE 4.73 % Fiscalité Professionnelle de Zone 28.81 %
8. Vote du budget principal 2014
Les dépenses de fonctionnement équilibrées avec les recettes sont d’un montant de 2 404 218 €. Les dépenses d’investissement équilibrées avec les recettes sont d’un montant de 697 013.11 €. Après présentation, le Président soumet au vote le budget principal, le budget est adopté avec 29 voix POUR, 2 ABSTENTIONS.
9. Délibération pour signer une convention pour la mise à disposition d’un garage pour le véhicule de la brigade verte
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, et à l’unanimité, autorise le Président à signer pour l’année 2014, une convention de location d’un garage avec son propriétaire spécifiant que la Communauté de communes participera à hauteur de 60 € mensuel versé trimestriellement à partir du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014.
10. Délibération autorisant le Président à intégrer les actions menées sur les sites ENS dans la convention cadre avec le Conseil Général
Après avoir pris connaissance du plan de financement, entendu l’exposé du Président et après avoir délibéré, le conseil communautaire, et à l’unanimité, autorise le Président à intégrer les actions prévues sur le plan de financement joint dans la convention cadre « Ardèche Nature 2014-2016 » fixant les modalités de la coopération technique et financière entre le département et la Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes, pour la préservation, la gestion et l’ouverture maitrisée au public du site ENS Gorges du Chassezac, Bois de Païolive et Bois d’Abeau.
11. Avenant aux contrats portant reclassement indiciaire au 1ier février 2014 pour les agents non titulaires Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, et à l’unanimité, autorise le Président à signer un avenant au contrat à durée déterminée précisant les nouvelles dispositions indiciaires applicable à partir du 1er février 2014 pour chaque agent non titulaire rémunéré sur la base d’un indice.
Information sur le choix du bureau d’étude pour l’élaboration d’un schéma de développement touristique Le bureau d’étude Connivence a été retenu pour un montant de 35 520 € TTC pour l’élaboration d’un schéma de développement qualitatif de définition de la stratégie touristique du territoire.
Date du prochain conseil communautaire : lundi 14 avril à 18 heures 30 pour l’élection du Président et des Vice-présidents. Le lieu sera déterminé ultérieurement.
Informations sur le déroulement de la semaine intercommunale neige 2014 Cette semaine s’est très bien déroulée ; 40 enfants ont pu bénéficier d’un temps exceptionnel et d’une neige abondante.
Madame Gisèle GREGORIAN informe l’assemblée que les deux responsables des centres de loisirs de St Paul et de REVIVRE ont entrepris une réflexion sur l’organisation à prévoir pour 2015 de cette semaine intercommunale qui devra être proposée aux enfants de l’ensemble de la communauté de communes.
Adhésion aux inforoutes de l’Ardèche :
La communauté de Communes n’ayant pas prévu d’adhérer, il sera nécessaire aux communes de Banne, Berrias et Casteljau, Malbosc et st Paul le Jeune d’adhérer directement si elles le souhaitent comme c’est le cas des autres communes de la CdC.