Procès Verbal - 17 decembre 2014

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Procès Verbal - 17 decembre 2014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Saint-André-de-Cruzières. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 decembre 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 17 décembre 2014

Membres en exercice : 11

Présents : 09

Votants : 10

L’an deux mille quatorze, et le 17 décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint André de Cruzières dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10/12/2014

Date d’affichage : 10/12/2014

Présents : Jean-Manuel GARRIDO, DELROT Gérard, ESPERANDIEU Jean-Claude, LAHACHE Joël, DUMAS Robert, CHALOIN Didier, MAISTRE Jean-Luc, ESCHBACH François, PEREZ Evelyne. Absents excusés : Yolande LAVAL donne procuration à Jean-Claude ESPERANDIEU. THOULOUZE Bénédicte. Secrétaire de séance : DELROT Gérard est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 17 décembre 2014.

ORDRE DU JOUR

1- Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la collectivité peut attribuer des indemnités de conseil au comptable du trésor. Depuis sa prise de fonction, le comptable public est continuellement absent pour formation. Le maire précise qu’il est très inquiet de l’absence de conseil, de l’insuffisance de suivi de notre gestion comptable. Il précise que les dysfonctionnements durent depuis plusieurs mois. Si cette situation perdure, les comptes de résultat de 2014 ne pourront pas être validés.

En conséquence, Mr le Maire demande au conseil de se prononcer. L’indemnité calculée sur une gestion de 120 jours s’élève à 127 €.

Vote : 9 voix contre, 1 abstention (Gérard DELROT) : REFUSE de verser l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor, tant que cette situation perdure.

2- Désignation de membres à la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 29 septembre 2014, la communauté de communes a instauré le régime de la fiscalité professionnelle unique avec fiscalité mixte. Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, la Communauté de communes vient de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET). Elle est chargée uniquement de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à la CdC et correspondant aux compétences dévolues à la CdC.

Il propose comme représentant : Mme LAVAL Yolande titulaire et Mr le Maire suppléant, compte tenu qu’ils siègent à la Communauté de communes.

Vote à l’unanimité : DESIGNE, Mme LAVAL Yolande titulaire et Mr .le Maire suppléant.

3- Subvention au Syndicat de défense de la « Châtaigne d’Ardèche »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 18 novembre 2014, le Syndicat de défense de la « Châtaigne d’Ardèche » sollicite une subvention de la part des collectivités Ardéchoise pour lutter contre un parasite le Cynips. Ce parasite engendre des pertes de récolte considérables jusqu’à 100 %. Le risque est donc grand aujourd’hui de voir disparaître les châtaigniers ardéchois. Le châtaignier est au cours de l’agriculture ardéchoise de montagne. Il existe un moyen de lutte, qui plus est, une lutte écologique avec l’introduction d’un parasite du Cynips, le Torymus sinensis. Il permet un retour à une production satisfaisante au bout de 6 à 8 ans.La lutte contre le Cynips représente un coût important de l’ordre de 150.000 € que la filière castanéicole ardéchoise ne peut assumer seule. Notre soutien pourrait se situer entre 100€ et 500 €. Cette demande ne concernera que l’année 2015 et ne sera pas renouvelée.

Vote à l’unanimité ; DECIDE, d’attribuer une subvention de 100 € au Syndicat de défense de la « Châtaine d’Ardèche ».

4- Adhésion à la compétence facultative « maîtrise de la demande en énergie et conseils en énergie partagés » au SDE 07

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental de l’Energie 07, afin d’aider et d’accompagner ses adhérents dans la mise en place de leurs politiques énergétiques, propose l’adhésion à la compétence facultative « maîtrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagés ». Cette adhésion pour une période de 6 ans, dont la contribution est de 0,40 euros par habitant et par an, permet de bénéficier des services suivants :

- Appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine,

- Assistance et conseils pour la gestion des consommations,

- Assistance pour les projets d’investissements en matière énergétique,

- Gestion des certificats d’économie d’énergie.

Vote à l’unanimité ; D’ADHERER à la compétence facultative énumérée ci-dessus.

5- Modification de la délibération du 20.12.2012 concernant la taxe de séjour Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la dissolution de la communauté de communes du Pays des Cruzières au 1er janvier 2013, notre collectivité a mis en place la taxe de séjour afin de bénéficier des recettes perçues par la précédente CdC. Elle a été effective au 1er janvier 2013. Le tarif avait été fixé par jour et par personne à 0,30 €. Nous avons omis d’ajouter la taxe additionnelle de 10 % du Conseil général qui est obligatoire, soit 0,03 €.

Vote à l’unanimité ; D’AJOUTER à la taxe de séjour la taxe additionnelle de 10 % du Conseil général, soit au total la somme de 0,33 €.

6- Décision modificative au budget versement taxe de séjour à la CdC (retirer)

7- Recrutement d’agents contractuels de remplacement pour agents indisponibles et dans le cas d’un accroissement de la charge de travail

Le conseil municipal,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels indisponibles et dans le cas d’un accroissement de la charge de travail. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience, leur profil et leur indice.

- DE PREVOIR, à cette fin une ligne de crédits au budget.

Vote à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé,

Levée de séance à 20 h 00