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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.69 Marches travaux Decheteries
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.69 Marches travaux Decheteries)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S L G
RSS COMMUNAUTE DE COMMUNES YONN ID : 089-248900896-20230928-2023 69-DE
PR ENVIRONNEMENT ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉVELOPPEMENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 DURABLE
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat
(Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin}, Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin {Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet: Attribution des marchés de travaux et de prestations pour réhabilitation de
voirie et la sécurisation des accès en déchèterie.
Le Conseil communautaire, vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
-__le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, - la délibération n°2023.68 prise par le Conseil Communautaire dans sa séance du 28 septembre 2023, autorisant la convention de mise à disposition de terrains par la Commune de Pont sur Yonne,
- l'avis favorable de la commission Environnement du 31 mai 2023,
- la consultation lancée le 2 août 2023,
- les offres réceptionnées ;
Considérant,
- la nécessité de réhabiliter les accès et la voirie sur les déchèteries de Villeneuve la
Guyard et Pont sur Yonne, de sécuriser les accès par la mise en place de barrières
automatiques et d’un système de vidéoprotection, d'acquérir un logiciel de gestion
des accès :
-__ l'analyse des propositions ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens
le le 29 septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr > ATTRIBUE les marchés de travaux pour réhabilitation de voirie & déchèterie comme suit :
Publié le
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 CS L 9
ID : 089-248900896-20230928-2023 69-DE
CT TCCUTTOUTIUTT ES TCCESTETT
Désignation Entreprise Total marché HT Total TTC
Voirie COLAS 97 496,03 € HT 116 995,23 €
Sécurisation SAS D.A.P 41249€ HT 49 498,80 €
Logiciel et lecteurs
de cartes
KERLOG Collectivité
Matériel de contrôle
Offre de base :
52 604,24 €
Offre de base
63 125,09 €
gardien : Option 1 : +1 761,70 € Option 1 : +2 114,04 €
Option 1 : PDA Option 2 : + 1 380,20 € Option 2 : +1 656.24 Option 2 : Smartphone
TOTAL Avec option 1 : 193 110,97 €
Avec option 2 : 192 729,47 €
Avec option 1 : 231 733,16 €
Avec option 2 : 231 275,36 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier
> VOTE les crédits nécessaires au budget 2023.
Le Secrétairè de Séance, le Président, Thierry SPAHA
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 29
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr