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Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0086 Approbation des conventions de mise a disposition des locaux communaux a titre gracieux entre les associations ou autres organismes et la ville de Bry sur Marne Partie 1
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 24 juin 2026 2026DELIB0086 Approbation des conventions de mise a disposition des locaux communaux a titre gracieux entre les associations ou autres organismes et la ville de Bry sur Marne Partie 1)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le jeudi 18 juin 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER,
Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedjiga ISSAD, Monsieur Julien PARFOND,
Madame Vanessa PECHEUX, Madame Ambre CUZIN, Conseillers municipaux.
Mme Virginie PRADAL à M. Albert SMIETANA.
M. Olivier ZANINETTI à M. Stéphane ADAM.
Mme Nicole BROCARD à M. Didier SALAÜN.
Mme Géraldine LUCAS-MOTTAZ à M. Eric COUTURIER.
Mme Muriel PONIE à Mme Ambre CUZIN.
Mme Chrystel DERAY à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Sylvain LEMOULT à Mme Sylvie ROBY.
M. Didier KHOURY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à M. Christophe ARZANO.
M. Stefano TEILLET à M. Pierre LECLERC.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0086 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRACIEUX ENTRE LES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2026-2027- AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU les projets de conventions annexés à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur-
Marne et les associations Bryardes, concernant la mise à disposition de locaux communaux à titre
gracieux,
Vu l'avis de la Commission Fêtes et animations, vie associative, personnel communal du 10 juin 2026,
Considérant l'intérêt pour la commune de mettre à disposition des associations participant à l'animation de la vie locale des locaux à titre gracieux afin de leur permettre de mener leurs activités pour la saison 2026-2027,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver les conventions de mises à dispositions de salles municipales à titre gracieux entre la Ville de Bry-sur-Marne et les associations et autres organismes concernées au titre de l'année scolaire 2026-2027,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE TER: APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition de salles
communales à titre gracieux pour des créneaux réguliers pour la saison 2026/2027, à intervenir entre la Commune et les associations ou autres organismes listés ci-dessous :
Nom association Local mis à disposition
Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorenz
Le Petit coup de pouce Des salles de classes dans l'école Paul Barilliet
La salle de réunion du Parc des sports Evasions Bryardes
Prométhée La salle du 1e" étage de la structure « Espace CO »
Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle René Decroix
Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne,
Aéro & Nautique Modèle Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau)
Aïkido Club Perreux BRY Dojo René Decroix
Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis Club
Association Sportive du collège H. Cahn Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau + mur)
Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur
Bords de Marne Futsal
Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-Amélie Le
Fur (mezzanine), Gymnase Clemenceau (plateau
sportif ler)
Bry-sur-Marne Basket Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau), Gymnase Clemenceau (plateau sportif ler)
Bry sur Marne Boxing Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), Gymnase Clemenceau {plateau sportif ler)
Bry Yogji Salle de la Garenne, salle du Parc des Sports et Salle René Decroix Centre de secours Champigny Le terrain en schiste du Parc des Sports des Maisons Rouges
Cercle Sportif de Badminton à Bry
Gymnase Félix Faure,
Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau), Le
gymnase Clemenceau (plateau sportif ler)
Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure
Confiance et Équilibre Salle de la garenne
Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny
Éveil et Vous Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), Gymnase Clemenceau {plateau sportif ler)
Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports
Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure
Gymnastique Bryarde
Gymnase Marie-Amélie Le Fur
{mezzanine+plateau), Dojo R. Decroix, Salle de la
Garenne, Salle R. Decroix, Gymnase Clemenceau
{plateau sportif 1e et plateau du rdc)
Karaté Club de Bry Dojo René Decroix
Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-
Marne
Préau école H. Cahn Gymnase Clemenceau
(plateau du rdc)
Môlkky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports
Multi Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau)
PSCB Actigym Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle de la Garenne, Gymnase Clemenceau (plateau RDC)
PSCB Cyclotourisme Salle de La garenne
PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur {mezzanine+plateau)
PSCB Judo/Jujit'su Dojo René Decroix
PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine)
Sporting Club Athlétic de Bry sur Marne Parc des Sports (piste +terrain Marcel Assy)
TAO 94
Gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), Dojo R.
Decroix, Salle de la Garenne, Gymnase
Clemenceau (plateau sportif ler)
Tennis Club de Bry L'ensemble des installations du Tennis Club
Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports
Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure
Lycée International de l'Est Parisien
100% Krav Maga
Parc des Sports
(piste+terrain Marcel Assy, terrain en schiste)
Le Dojo René Decroix
Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz et Clemenceau (plateau du rdc) Gymnase
A'Bry Philo La salle de la Garenne
Enchantées La salle du Château Lorenz
Gaivota La salle du Château Lorenz
Jazz'in Bry Le Grand Salon Anne Robert Cambrésy, et la salle Beethoven de l'hôtel de Malestroit Le Pelit Théâtre de Bry La salle de l'Hôtel de Ville
Le Chœur de Malestroit Le Grand Salon Anne Robert-Cambresy de l'Hôtel de Malestroit
Les Violons de Bry
La salle du Château Lorenz, la salle René Decroix
et les salles Schubert, Poulenc, Berlioz, Schumann,
Rossini, Vivaldi, Mozart ainsi que Bach de l'Hôtel de
Malestroit
Dynamic Music Plus La salle du Château Lorenz
M-Théâtre La salle de l'Hôtel de Ville
Sweet Comédie La salle de l'Hôtel de Ville, la salle René Decroix et la salle de la Garenne
Why notes La salle du Chäteau Lorenz
Association des artistes Bryards La salle Catherine sauvage, la salle René Decroix et les Salons d'exposition de l'Hôtel de Malestroit.
Salon National des Artistes Animaliers
Le salon d'exposition et la salle Schubert de l'Hôtel
de Malestroit, la salle René Decroix et la salle des
mariages.
BRYMOIRE La salle du Château Lorenz
L'association «le bio AMAP'orte » La salle René Decroix
L'association BRY ENTREPRISES La salle de l'Hôtel de Ville
ABRY SOLID'R La salle du parc des Sports
LIONS CLUB La salle de la Garenne
Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne, le gymnase Félix Faure et la salle polyvalente du Château Lorenz
Trott' autrement La salle du Parc des Sports
ARTICLE 2 : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition à titre
exclusif et permanent de salles communales à titre gracieux pour la saison 2026/2027, à intervenir entre la Commune et les associations listées ci-dessous :
Nom association Local mis à disposition
Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du Château Lorenz
La Croix Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44 boulevard Galliéni à Bry sur Marne
Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue Félix Faure
L'Association Pour le Couple et
l'Enfant en Val-de-Marne (APCE 94)
Pour leurs permanences qui se tiennent
une fois par semaine, le lundi de 17h à 20h,
et les lers et 3èmes vendredis de chaque
mois dans la maison située à droite de
l'entrée du Château Lorenz sis 11 av. G.
Clemenceau
Evasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz) au 11 avenue Georges Clémenceau
Comité d'entente des anciens
combattants et victimes de guerre de
Bry-sur-Marne
La salle « Préfabriqué 1 » à la Vila
Daguerre ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ou tout document s'y rapportant dès que
la présente délibération sera exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : © À IS g 2e,
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION « RAYON DE SOLEIL BRYARD »
Saison 2026/2027
(Courant du 1° septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à
signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026, ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association « Rayon de Soleil Bryard », dont le siège social est situé au sise au 11 avenue
Georges Clémenceau 94360 BRY-SUR-MARNE, représentée par Madame Geneviève HOEPPE, ci-après désignée par « l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Atlicle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de
définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part,
les engagements réciproques des parties.
lLest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à
titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Atticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif et permanent pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1*' septembre au 31
août un local sis 11 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne, pour son fonctionnement
général.
La mise à disposition à titre exclusif sur cette période a été valorisé comme suit : La base de calcul retenue correspondant à la superficie des locaux mis à disposition X prix moyen au
my (110€ HT).
Somme à valoriser (369m°?) : 40 590€ HT annuel
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations
exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Aticle 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
" Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance :
“Utiliser les locaux {et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ; Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles
fixées à l'article 2 de la présente convention
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le
règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;
Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des
locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécuri
Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après
chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son Utilisation.
Aticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Article 5 : Indisponil
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
ilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
ité des droits La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout où partie des locaux mis à sa disposition.
Atticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Article 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1 septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement,
à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter
préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, la Présidente le Maire
Geneviève HOEPPE Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION « BRY SERVICES FAMILLE »
Saison 2026/2027
(Courant du 1% septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à
signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date
du 24 juin 2026 ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
Er
L'association « BRY SERVICE FAMILLE », dont le siège social est situé au sise au 11 avenue Georges Clémenceau 94360 BRY-SUR-MARNE, représentée par Madame Dominique CHARLET, ci-après désignée par «l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Aticle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Aticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif et permanent pour
ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1% septembre au 31
août un local sis 11 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne, pour son fonctionnement général.
La mise à disposition à titre exclusif sur cette période a été valorisé comme suit : La base de calcul retenue correspondant à la superficie des locaux mis à disposition X prix moyen au m?(110€ HT).
Somme à valoriser (121m°) : 13 310€ HT annuel
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville [en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Atticle 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en
jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ; L'ass
Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le
règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations où à la mauvaise utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association
renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
ociation devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les
lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son Utilisation.
Artic le 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
le 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les
hora ires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, où pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Atticle 6 : Incessibilité des droits La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les
droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie
d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire
à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Article 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1* septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, la Présidente le Maire
Dominique CHARLET Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION « CROIX ROUGE FRANÇAISE »
Saison 2026/2027
(Courant du 1e" septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026 ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association « Croix Rouge Française », dont le siège social est situé au sise au 12 rue Marthe
Debaize 94350 Viliers-Sur-Marne, représentée par Monsieur Laurent CHAPUISAT, ci-après
désignée par « l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Atticle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine publie a pour objet de
définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part,
les engagements réciproques des parties.
llest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée,
conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention
Aticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif et permanent pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1° septembre au 31 août une partie du pavillon situé au 44 avenue du Général Gallieni 94360 BRY-SUR-MARNE, à l'exception des pièces utilisées comme logement d'urgence, à savoir la chambre et la salle de bain situées au 1% étage. En cas de mise à disposition par la Commune dans le cadre du logement d'urgence des pièces situées en rez-de-chaussée (cuisine, toilettes), l'association devra veiller à partager ces lieux de vie et à assurer leur entretien et nettoyage pour les activités qui la concerne.
La mise à disposition à titre exclusif sur cette période a été valorisé comme suit : La base de calcul retenue correspondant à la superficie des locaux mis à disposition X prix moyen au m (110 € HT).
Somme à valoriser (90m) : 9 900€ HT annuel
L'association veillera à ne rien entreposer dans le logement d'urgence et dans les couloirs
menant à celui-ci.
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de ia manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations. Article 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en
jouissance ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles
fixées à l'article 2 de la présente convention
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa
disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise Utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle
accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace
et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son Utilisation.
Article 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Article 5 : Indisponil
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
és des locaux La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les
horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Atticle 6 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les
droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout où partie des locaux mis à sa disposition.
Aticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Atticle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1% septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le cernes ses
Pour L'Association, Pour la Ville, le Président le Maire
Laurent CHAPUISAT Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION « COLIBRY »
Saison 2026/2027
(Courant du 1° septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026 ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association « COLIBRY », dont le siège social est situé au sise 5 rue Félix Faure 94360 BRY-SUR- MARNE, représentée par Madame Chantal MOUTON, ci-après désignée par «l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de
définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part,
les engagements réciproques des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Aticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif et permanent pour
ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1°" septembre au 31 août les locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue Félix Faure 94360 BRY-SUR-MARNE, d'une surface de 90m2, soit 1 entrée, 1 bureau, 1 cuisine, 1 salle de stockage et 1 espace vente/magasin.
La mise à disposition à titre exclusif sur cette période a été valorisé comme suit : La base de calcul retenue correspondant à la superficie des locaux mis à disposition X prix moyen au m? (110 € HT).
Somme à valoriser (90m°) : ? 900€ HT annuel
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Article 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ; Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition Uniquement sur les jours et
créneaux horaires autorisés par la ville ;
Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;
Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des
locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations où à la mauvaise
utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle
accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace
et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Vile une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son Utilisation.
Aticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ..).
Atticle 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 6 : Incessibilité des droits La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Atticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Atticle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1# septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice où de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Aticle 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, la Présidente le Maire
Chantal MOUTON Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION « APCE94 »
Saison 2026/2027
(Courant du 1%" septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026 ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association « L'Association Pour le Couple et l'Enfant », dont le siège social est situé au sise au
8 rue Bourvil à Créteil, représentée par Monsieur Patrick LEUR, ci-après désignée par «l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Atticle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
lLest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée,
conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif et permanent pour
ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1% septembre 2026 au 31 août 2027 un local (indépendant du château Lorenz) sis 11 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne, pour son fonctionnement général.
La mise à disposition à titre exclusif sur cette période a été valorisé comme suit : La base de calcul retenue correspondant à la superficie des locaux mis à disposition X prix moyen au m° (110 € HT).
Somme à valoriser (16m°) : 1 760€ HT annuel
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Article 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ; L'ass
A
Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations où à la mauvaise utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle
accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace
et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
ociation devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son Utilisation.
le 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Ari le 5 : Indisponil
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de
fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
és des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les
hora ires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Atticle é : Incessibilité des droits La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Article 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1® septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement,
à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter
préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, le Président le Maire
Patrick LEUR Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION « EVASIONS BRYARDES »
Saison 2026/2027
(Courant du 1% septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026 ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
Er
L'association « EVASIONS BRYARDES », dont le siège social est situé au sise au 11 avenue Georges Clémenceau 94360 BRY-SUR-MARNE, représentée par Madame Florence LENTINI, ci- après désignée par « l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Atticle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif et permanent pour
ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1° septembre au 31
août un local (indépendant du château Lorenz) sis 11 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur- Marne, pour son fonctionnement général.
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Aticle 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition Uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux {et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le
règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des
locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa
disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations où à la mauvaise utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle
accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécuri
Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son Utilisation.
Atticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
A
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
le 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les
horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu)
Article 6 : Incessibilité des droits La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Article 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1 septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, la Présidente le Maire
Florence LENTINI Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A TITRE EXCLUSIF ET PERMANENT ENTRE LA VILLE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE BRY-SUR-MARNE
Saison 2026/2027
(Courant du 1° septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026 ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
Er
L'association COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE BRY SUR MARNE, dont le siège social est situé au 8 passage Paillot à Bry-sur-Marne, représentée par Monsieur René MANGIN, ci-après désignée par «l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1°' : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
llest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée,
conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à
titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association à titre exclusif pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1% septembre au 31 août (pour toute l'année scolaire incluant les vacances scolaires et les jours fériés}, la salle « Préfabriqué 1 » sise Vila Daguerre au 4, rue du 136è" de ligne à Bry-sur-Marne.
L'Association a également accès de manière non exclusive à tous les espaces communs de l'équipement où se situe le local aux heures d'ouverture au public.
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations
exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Atticle 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
" Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
" Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention L'ass
A
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition «en bon père de famille » ; Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des
locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle
accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace
et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des liers, résultant
de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance. Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
ociation devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les
lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
le 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de
fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
Aticl le 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les
hora ires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, où pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir Un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable {sauf imprévu).
le 6 : Incessibilité des droits Atic
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droit
parti
s en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou e des locaux mis à sa disposition. Atticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Atticle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1°" septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiiée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiiée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de failite,
liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général
Aticle 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, le Président le Maire
René MANGIN Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION « LES BRY HOCHETS »
Saison 2026/2027
(Courant du 1° septembre au 31 août}
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération n° 2026DELIB.... du Conseil Municipal en date du 24 juin 2026, ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association « les Bry Hochets », dont le siège social est situé au 14 rue Léon Menu 94360 BRY-SUR-
MARNE, représentée par Aziz BENADDOU-JOULIN, ci-après désignée par « l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Aticle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les
engagements réciproques des parties.
ll est expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre
précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Aticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1°" septembre 2026 au 31 août 2027 {incluant les vacances scolaires et hors jours fériés), la salle polyvalente du Château Lorenz, sise au 11 avenue Georges Clémenceau à Bry-sur-Marne, tous les lundis de 10h à 11h30. A titre exceptionnel, les créneaux des 5 octobre 2026 et 26 avril 2027 ne seront pas assurées.
La mise à disposition de la salle polyvalente du Château Lorenz en créneaux réguliers pour l'année 2025/2026 représente : 48 lundis (72h) de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2025 à août 2026
L'Association a également accès de manière non exclusive à tous les espaces communs de
l'équipement où se situe le local aux heures d'ouverture au public.
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations
exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Atticle 3: Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ; "Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
"Ne pos utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention "Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci;
= Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; = Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;
" Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; * Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise Utilisation des lieux ;
" _ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et
pour le matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de
dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des fiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance.
"Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention :
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
“Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
"Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
" Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; “Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec
les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
"Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après
chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
"Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Aticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“__ Tenirles lieux clos et couverts selon l'usage :
“ _ Respecterles obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
"Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de
fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
Atticle 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, où pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personce, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Atticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
-2- Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Atlicle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1° septembre 2026 au 31 août 2027.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Atticle 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative
de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le...
Pour L'Association, Pour la Ville, le Président le Maire
Aziz BENADDOU-JOULIN Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION LE PETIT COUP DE POUCE
Saison 2026/2027
(Courant du 1®' septembre au 31 août)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer
la présente convention en vertu de la délibération ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association LE PETIT COUP DE POUCE, dont le siège social est situé au 18 bis rue Léon Maurice Nordmann 94360 BRY-SUR-MARNE, représentée par Nicole ZIGHMI, ci-après désignée par “l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Atticle 1°! : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
ll est expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre
précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Atticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1° septembre au 31 août {hors vacances scolaires ei jours
fériés), des salles de classe de l'école Paul Barilliet, sise au 23 rue du 2 décembre 1870, deux à trois fois par semaine entre 16h30 et 18h en semaines scolaires.
La mise à disposition des salles de classe de l'école Paul Barilliet, en créneaux réguliers pour l'année
2026/2027 représente environ :
. 33 lundis (49h30), 35 mardis (52h30), 35 vendredis (52h30) soit un total d'environ 154h30 sur
l'année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
L'Association a également accès de manière non exclusive à tous les espaces communs de
l'équipement où se situe le local aux heures d'ouverture au public.
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Atticle 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ; “Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
“Ne pos utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention Utiliser les locaux (et équipements] mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux
mis à sa disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition : Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et
pour le matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de
dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des fiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance.
Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à
disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette
habilitation.
L'association devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après
chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les
lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Atticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) :
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
Aticle 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association où d'en modifier les
horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable {sauf imprévu).
Atticle 6 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personce, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Atticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un
commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
28e Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Atticle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1° septembre au 31 août (incluant les vacances scolaires et
jours fériés).
Chaque année, courant avril/mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiiée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Atticle 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative
de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le ........................
Pour L'Association, Pour la Ville, le Président le Maire
a Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION « EVASIONS BRYARDES »
Saison 2026/2027
(Courant du 1*' septembre au 31 août]
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer
la présente convention en vertu de la délibération 2025BEHB0O068- ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
Er
L'association « EVASIONS BRYARDES », dont le siège social est situé au sise au 11 avenue Georges Clémenceau 94360 BRY-SUR-MARNE, représentée par Madame Florence LENTINI, ci-après désignée par« l'Association », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Aticle 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
ll est expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire el révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Atticle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 :
La salle de réunion du Parc des sports, sise 3 rue du Clos Sainte Catherine à Bry-sur-Marne,
pour la durée de l'année scolaire (hors jours fériés, vacances de Noël et mois d'août), les mardis de 14h00 à 18h00 pour son activité scrabble soit environ 188 h d'occupations.
L'Association a également accès de manière non exclusive à tous les espaces communs de l'équipement où se situe le local aux heures d'ouverture au public.
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation. Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Article 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ; “Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition Uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
“Ne pas utiliser les locaux {et équipements] mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention
=" Utiliser les locaux [et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; “Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux
mis à sa disposition ;
" Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; " Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
" _ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et
pour le matériel qu'elle possède ;
= S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de
dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance.
» Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
“Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ; “Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
“ Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; "Communiquer à la Ville laliste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette
habilitation.
L'association devra également :
“Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ;
“Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Aticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“ Tenirles lieux clos et couverts selon l'usage ;
"Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux [assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
" Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….].
Aticle 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable {sauf imprévu).
Atlicle 6 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout où partie des locaux mis à sa disposition.
Aticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Aticle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1° septembre 2026 au 31 août 2027 (incluant les vacances
scolaires {hors vacances de Noël et mois d'août] et jours fériés.
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une où l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout
moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Aticle 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
Pour L'Association, Pour la Ville, la Présidente le Maire
Florence LENTINI Charles ASLANGUL CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITEMENT DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION PROMETHEE
ANNÉE 2026/2027
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB....du Conseil Municipal en date du ….. 2026, ci-après désignée par “la Ville”, d’une part,
ET
L'Association Prométhée, dont le siège social est au 10 rue du four, bâtiment A - 94360 Bry-sur-Marne,
représentée par son Président en exercice, Monsieur Mustapha MAHMOUD, ci-après désignée par
« l'Association »,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux et équipements
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, du 1 septembre 2026 au 2 juillet 2027 (hors vacances scolaires et
jours fériés), la salle du 1° étage de la structure « Espace CO », sise au ,3 bis rue de Reims les jours suivants
o Les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 17h à 18h30
o Le mercredi de 13h30 à 17h
La mise à disposition de la salle du 1er étage de la structure « Espace CO », en créneaux réguliers pour l’année 2026/2027 représente :
° 33 lundis (49h30), 36 mardis (54h), 35 mercredis (122h30), 35 jeudis (52h30) et 36 vendredis (54h)
pour un total de 332h30 sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
L'Association a également accès de manière non exclusive à tous les espaces communs de l'équipement où se situe le local aux heures d'ouverture au public. Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l’organisation de manifestations exceptionnelles, devra faire l’objet d'une demande écrite de l’Association à la Ville (en direction de son service référent) au moins
3 mois avant la date de la manifestation.
Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations organisées tout au long de l’année par la Ville et les autres associations.
Article 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à
l’article 2 de la présente convention
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement
intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;
Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d’accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque
utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ;
Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens
mobiliers compris) ;
Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement
général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau, ….).
af à Article 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 6 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 11 septembre 2026 au 2 juillet 2027.
Chaque année, courant avril, l’Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de
quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire,
insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en
cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le,
Pour L'Association, Pour la Ville,
Le Président le Maire
Mustapha MAHMOUD Charles ASLANGUL
215 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX
ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION LITTLE PEARLS
Saison 2025/2026
Courant du 12 septembre 2026 au 31 août 2027
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Mame, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer
la présente convention en vertu de la délibération n°2025DELIB0068 du Conseil municipal en date
du 30 juin 2025, ci-après désignée par “la Ville", d'une part,
ET
L'association Little Pearls, dont le siège social est au 1 Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne, représentée par sa Présidente, Madame Julie Shana SEBBAN MANNARINI ci-après désignée par “'Association", d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:
Atticle 1° : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques des parties.
IL est expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre
précaire etrévocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l'article 8 de la présente convention.
Atlicle 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, du 1°" septembre 2026 au 31 août 2027 [incluant les vacances scolaires et les jours fériés) , la salle communale du château Lorenz sise 11, avenue Georges Clémenceau sur les jours et créneaux horaires suivants :
Les dimanches, de 8h à 20h :
Dimanche 27 septembre 2026
Dimanche 13 décembre 2026
Dimanche 31 janvier 2027
Dimanche 23 mai 2027
Dimanche 27 juin 2027 KE
Ke
&
la salle communale René Decroix sise 72, rue de la République sur les jours et créneaux horaires suivants :
Y_ Dimanche 18 octobre 2026
“Dimanche 22 novembre 2026
*_ Dimanche 28 février 2027 *_ Dimanche 21 mars 2027
Y__ Dimanche 25 avril 2027
La mise à disposition de la salle René Decroix, en créneaux réguliers pour l'année 2025/2026 représente :
° 10 dimanches /an ou 120h de mise à disposition de la salle en créneaux réguliers à titre gracieux
Toute demande supplémentaire de locaux, relative à l'organisation de manifestations
exceptionnelles, devra faire l'objet d'une demande écrite de l'Association à la Ville (en direction de
son service référent) au moins 3 mois avant la date de la manifestation.
Ces demandes seront traitées au cas par cas en fonction du calendrier des manifestations
organisées tout au long de l'année par la Ville et les autres associations.
Aticle 3 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l'état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
“Ne pas utiliser les locaux {et équipements) mis à sa disposition à d'autres fins que celles fixées à l'article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s'il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; "Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa disposition ;
“Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; "Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
“__ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et
pour le matériel qu'elle possède ;
"S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de
dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des fiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition :
“Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ; " Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur :
" Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif
maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ; "Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette
habilitation.
L'association devra également :
“Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les
lumières ;
“ Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Aticle 4 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
-14- “__ Tenirles lieux clos et couverts selon l'usage ;
“*__ Respecterles obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) :
" Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de
fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ….).
Aticle 5 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les
horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, où pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à Une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Atticle 4 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits
en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à sa disposition.
Aticle 7 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Atticle 8 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue du 1° septembre 2026 au 31 août 2027 {incluant les vacances
scolaires et jours fériés).
Chaque année, courant mai, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses
activités régulières qui feront l'objet d'une étude et d'une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice où de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Aticle 9 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l'occasion de la présente convention fera l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le
eŸ5 Pour L'Association, Pour la Ville, La Présidente le Maire
Madame Julie Shana Sebban MANARINNI Charles ASLANGUL
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION AERO&NAUTIQUE MODELE CLUB BRYARD
. SAISON SPORTIVE 2026 / 2027
(COURANT DU 1!" SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB.... du Conseil Municipal en date du … 2026, ci-
après désignée par “la Ville”, d'une part,
d’une part,
ET
L'Association Aéro&Nautique Modèle Club Bryard, dont le siège social est au 11 rue Félix Faure — 94360 Bry- sur-Marne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe-Jean HOEPPE, ci-après désignée par « l’Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques
des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la
Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire (activité aéronautique et nautique), sur les semaines scolaires (hors
vacances scolaires et jours fériés), les équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires
suivants :
- Le gymnase Félix Faure, sise au 11 rue Félix Faure 94360 Bry-sur-Marne :
o Le mercredi de 12h à 13h30,
o Le dimanche de 20h à 22h30.
- La salle de la Garenne, sise au 2 rue de la Garenne 94360 Bry-sur-Marne :
o Le mercredi de 15h00 à 18h00
o Le samedi de 09h00 à 13h00
A compter du premier trimestre 2027
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur sis au 3 rue du clos Sainte Catherine 94360 Bry-sur-Marne :
© Le mercredi de 11h30 à 13h30
De plus, l'Association pourra disposer, pour ses entraînements, des vestiaires et des équipements mis à
disposition.
-17- La mise à disposition du gymnase Félix Faure et de la salle de la Garenne, en créneaux réguliers pour l’année
2026/2027 représente :
+ Le gymnase Félix Faure : 13 mercredis (19h30) et 31 dimanches (77h30) pour un total de 97h
e La salle de la Garenne : 35 mercredis (105h) et 29 samedis (116h) pour un total de 221h
e Le gymnase marie-Amélie Le Fur : 22 mercredis (44h)
sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
Avec l'ouverture du gymnase Clemenceau prévue au cours du quatrième trimestres 2026
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période
de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels : L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d’utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux sur les dimanches
La commune ne prévoit pas de gardien remplaçant sur vos créneaux. L'Association sera donc en autonomie
complète.
3 badges (n°973, 974, 975) ont été attribués à l'association pour l’ouverture et la fermeture du gymnase Félix
Faure en toute autonomie.
Ces Badges sont programmés pour une ouverture 15 minutes avant et une fermeture 30 minutes après
chaque créneau d'activité (attention, en cas de dépassement de cette amplitude, le badge sera inactif et ne
permettra plus de fermer l'équipement).
2 clés (357WZTB8D) ont été attribuées à l'association pour l'ouverture et la fermeture de la salle de la
Garenne en toute autonomie.
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ; "Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à
l’article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement
intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; "La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de la Ville de Bry-sur-Marne.
=“ Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
"Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; “Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations où à la mauvaise utilisation des
lieux ;
a ÎÉ " Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
"S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d'une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ; “Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
# Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
“Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
"Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
“Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ; “Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
“Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement
général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau, ..).
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
-19- Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 11 : itige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le 2026.
Pour l’Aéro&Nautique Modèle Club Bryard Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Philippe-lean HOEPPE Charles ASLANGUL
-20- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION A/KIDO CLUB PERREUX BRY
SAISON SPORTIVE 2026 / 2027
(COURANT DU 1!" SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB....... du Conseil Municipal en date du … 2026,
ci-après désignée par “la Ville”, d’une part,
d’une part,
ET
L'association Aïkido Club Perreux Bry, dont le siège social est au 4 rue Henri Cahn - 94360 Bry-sur-Marne,
représentée par son Président en exercice, Madame Sandrine Khalid TRAGHA, ci-après désignée par
« l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une
part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques
des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la
Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions
prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés), le Dojo René Decroix, sise au 72 rue de la République 94360 Bry-sur-Marne, le dimanche de 9h à 14h.
De plus, l'Association pourra disposer, pour ses entraînements, des vestiaires et de l'équipement mis à
disposition.
La mise à disposition du dojo René Decroix, en créneaux réguliers pour l’année 2026/2027 représente :
+ 31 dimanches pour un total de 155h sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre
2026 à juillet 2027.
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période
de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
51 2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels : L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux sur les dimanches
La commune ne prévoit pas de gardien remplaçant sur les dimanches. L'Association sera donc en autonomie
complète avec, pour tout imprévu, un accès au téléphone et numéros d'urgences depuis la loge.
2 badges (N°678 et 737) ont été attribués à l'association pour l’ouverture et la fermeture de l'équipement en toute autonomie.
Ces badges sont programmés pour une ouverture 15 minutes avant et 30 minutes après chaque créneau d'activité (attention, en cas de dépassement de cette amplitude, le badge sera inactif et ne permettra plus de fermer l'équipement).
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l’Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à l’article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;
"La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de
la Ville de Bry-sur-Marne.
“Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
"Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d’accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
"Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
"_ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
“Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
= Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
"Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
“Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
“Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
Sp). L'association devra également :
"Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque
utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ;
“Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens
mobiliers compris) ;
“Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau, …).
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d’en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que
l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera
prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l'objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en
cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
254- Article 1 ge
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 7 août 2026,
Pour l’Aïkido Club Perreux Bry Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Sandrine TRAGHA Charles ASLANGUL
-24- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION AMICALE SPORTIVE BRYARDE
SAISON SPORTIVE 2026/2027
{COURANT DU 1% SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB0068 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2026, ci-après désignée par “la Ville”, d’une part,
d'une part,
ET
L'association Amicale Sportive Bryarde, dont le siège social est au 1 grande rue Charles de Gaulle - 94360 Bry-
sur-Marne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Gary MANGEARD, ci-après désignée par
« l’Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une
part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d'autre part, les engagements réciproques
des parties.
ILest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la
Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions
prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés), les
équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Félix Faure, sise au 11 rue Félix Faure 94360 Bry-sur-Marne, le mardi de 12h à 13h30 et
le jeudi de 12h à 13h30.
- Un terrain au Tennis au Club de Bry, sise au 67 avenue de Rigny 94360 Bry-sur-Marne, le lundi de 12h à 13h, le jeudi de 14h à 15h et le vendredi de 12h à 13h. Cette mise à disposition comprend un
court de tennis en terre battue (couvert ou extérieur) et l'accès aux vestiaires/sanitaires. À noter que
le club house est fermé le lundi.
De plus, l'Association pourra disposer des vestiaires ainsi que du matériel sportif de la commune entreposés
dans l'équipement mis à disposition.
La mise à disposition du gymnase Félix Faure et un terrain au Tennis Club de Bry, en créneaux réguliers pour
l’année 2026/2027 représente :
e Le gymnase Félix Faure : 36 mardis (54h) et 35 jeudis (52h30) pour un total 106h30
-25- * Le terrain au Tennis Club de Bry : 33 lundis (33h), 35 jeudis (35h) et 36 vendredis (36h) pour un total
104h
sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période
de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels: L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Engagement et Responsabilités de l’Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à l’article 2 de la présente convention
# Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement
intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; "La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de
la Ville de Bry-sur-Marne.
“Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
“ Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
“Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
"_ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa
qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d’assurance à la signature de la présente
convention ;
“Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
“Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
“Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
"Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l’effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
"Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
_-26- L'association devra également :
“Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ; “Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 5 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
"Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement
général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau,
Article 6 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que
l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 7 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 8 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l'article 2.
Article 9 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en
cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
87 Article 10 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d'une tentative de
règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le 2026,
Pour l’Amicale Sportive Bryarde Pour la Ville Le Président, Le Maire,
Gary MANGEARD Charles ASLANGUL
-28- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HENRI CAHN
SAISON SPORTIVE 2026/2027
(COURANT DU 1 SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB0068 du Conseil Municipal en date du 30 juin
2026, ci-après désignée par “la Ville”, d’une part,
d’une part,
ET
L'Association Sportive du Collège Henri Cahn, dont le siège social est au 26 Boulevard Gallieni - 94360 Bry-
sur-Marne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Mohamed BERRADHIA, ci-après désignée
par « l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une
part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques
des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur, sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur-Marne, le
mercredi de 13h30 à 15h30 (plateau sportif RDC) ainsi que le mur d'escalade de 13h30 à 16h.
- Le gymnase Félix Faure, sise au 11 rue Félix Faure 94360 Bry-sur-Marne, le mercredi de 13h30 à
16h00.
De plus, l'Association pourra disposer des vestiaires ainsi que du matériel sportif de la commune entreposés
dans l'équipement.
La mise à disposition des gymnases Marie-Amélie Le Fur et Félix Faure, en créneaux réguliers pour l’année
2026/2027 représente :
° Le gymnase Marie-Amélie Le Fur : 35 mercredis, pour un total de 70h pour le plateau sportif et un
total de 87h30 pour le mur d'escalade
e Le gymnase Félix Faure : 35 mercredis pour un total de 87h30
sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
29- Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels : L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux
2 badges (N°848 et 969) ont été attribués à l'association pour l'ouverture et la fermeture du gymnase Félix Faure en toute autonomie.
Ces badges sont programmés pour une ouverture 15 minutes avant et 30 minutes après chaque créneau
d'activité (attention, en cas de dépassement de cette amplitude, le badge sera inactif et ne permettra plus de fermer l'équipement).
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à l’article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement
intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;
“La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de
la Ville de Bry-sur-Marne.
“Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
“ Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
"Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
" Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
"Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
“Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
“Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
- 30- “Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
“Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque
utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ; “ Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
"Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens
mobiliers compris) ;
"Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement
général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, .
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association où d’en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera
prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire,
insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en
cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
28]> Article 11 : itige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 2026,
Pour l'AS du collège Henri Cahn Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Mohamed BERRADHIA Charles ASLANGUL
82 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION ASCENSION BRYARDE
SAISON SPORTIVE 2026/2027
(COURANT DU 1 SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB....du Conseil Municipal en date du … 2026, ci-
après désignée par “la Ville”, d’une part,
d’une part,
ET
L'association Ascension Bryarde, dont le siège social est au 3 rue du Clos Ste Catherine - 94360 Bry-sur-Marne,
représentée par son Président en exercice, Monsieur Makarije SPASIC, ci-après désignée par
« l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire du mur du gymnase Marie-Amélie Le Fur, sise au 3 rue du Clos Ste
Catherine 94360 Bry-sur-Marne, sur les jours et créneaux horaires suivants :
© Le lundi de 18h à 22h (créneaux libres)
© Le mardi de 17h à 22h (cours 9/11 ans, 12/14 ans, adultes)
o Le mercredi de 18h à 22h (créneaux libres)
© Le Jeudi de 17h à 22h (cours 9/11 ans, 12/14 ans, adultes)
© Le vendredi de 18h à 22h (cours 15/17 ans, adultes)
© Le samedi de 9h à 12h (créneaux libres) SELON DISPONIBILITÉ DU GYMNASE, À VOIR AVEC
LE SERVICE JEUNESSE ET SPORT
o Le dimanche de 9h à 12h (créneaux libres) SELON DISPONIBILITÉ DU GYMNASE, A VOIR AVEC LE SERVICE JEUNESSE ET SPORT
De plus, l'Association pourra disposer des vestiaires (selon planning) ainsi que du matériel sportif entreposés
dans l'équipement.
La mise à disposition du mur du gymnase Marie-Amélie Le Fur, en créneaux réguliers pour l’année 2026/2027
représente :
au e 33 lundis (132h), 36 mardis (180h), 35 mercredis (140h), 35 jeudis (175h), 36 vendredis (144h) pour
un total de 771h sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période
de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels: L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d'avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux
Derniers créneaux en fin de journée: Les horaires de fin de créneaux mentionnés ci-dessus (hors
compétitions), correspondent aux horaires de fin de l’activité sur le plateau de jeu.
Un créneau supplémentaire est accordé aux utilisateurs d’une durée de 15 minutes au maximum afin de prendre une douche et de se changer. Ce laps de temps doit être scrupuleusement respecté.
En cas de non-respect de ces consignes horaires, des sanctions pourront être prises envers l'Association allant
jusqu’à l'annulation de créneaux horaires.
le 5 : Engagement et Responsabilités de l’Association
L'Association s'engage à :
"Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à
l’article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement
intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; "La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de la Ville de Bry-sur-Marne.
# Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
"Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; “Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
“_ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts
des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa
qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d’assurance à la signature de la présente
convention ;
“Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l’Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
“Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
-34- "Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
“Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité
“Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
“Veiller à l’ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ; “Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
“Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau, ..).
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que
l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera
prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
-35- Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 11 : ige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le jeudi 2026,
Pour Ascension Bryarde Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Makarije SPASIC Charles ASLANGUL
_-36- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION BORDS DE MARNE FUTSAL
SAISON SPORTIVE 2026/2027
(COURANT DU 1'* SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB.....du Conseil Municipal en date du 2026, ci-
après désignée par “la Ville”, d’une part,
d’une part,
ET
L'Association Bords de Marne Futsal, dont le siège social est au 11 rue Félix Faure - 94360 Bry-sur-Marne,
représentée par son Président en exercice, Monsieur Marco FERNANDES, ci-après désignée par
« l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques
des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions
prévues à l'article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
Sans l'ouverture du gymnase Clemenceau
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés), les équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Félix Faure, sise au 11 rue Félix Faure 94360 Bry-sur-Marne, le samedi de 9h à 12h30 et
le dimanche de 18h à 20h.
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur, sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur-Marne, le dimanche de 14h30 à 17h30 (salle de la mezzanine)
De plus, l'Association pourra disposer des vestiaires ainsi que du matériel sportif de la commune entreposés
dans l'équipement.
La mise à disposition des gymnases Félix Faure et Marie-Amélie Le Fur, en créneaux réguliers pour l’année
2026/2027 représente :
e Le gymnase Félix Faure : 29 samedis (101h30) et 31 dimanches (62h) pour un total de 163h30 e Le gymnase Marie-Amélie Le Fur : 31 dimanches pour un total de 93h
-37- sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
Avec l’ouverture du gymnase Clemenceau prévue au cours du quatrième trimestres 2026
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés), les
équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Félix Faure, sise au 11 rue Félix Faure 94360 Bry-sur-Marne
o Le samedi de 9h à 12h30
© Le dimanche de 18h à 20h.
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur, sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur-Marne
o Le dimanche de 14h30 à 17h30 (salle de la mezzanine)
- Le gymnase Clemenceau (plateau sportif Ler), sise 11 bis avenue Georges Clemenceau
© Le mardi de 20h à 22h30
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période
de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels : L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux sur les Week-ends
La commune ne prévoit pas de gardien remplaçant sur vos créneaux. L'Association sera donc en autonomie
complète.
2 badges (N°980 et 981) ont été attribués à l'association pour l'ouverture et la fermeture du gymnase Félix Faure en toute autonomie.
Ces badges sont programmés pour une ouverture 15 minutes avant et 30 minutes après chaque créneau
d'activité (attention, en cas de dépassement de cette amplitude, le badge sera inactif et ne permettra plus de fermer l'équipement).
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l’Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
“Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à l’article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; “La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de
la Ville de Bry-sur-Marne.
-38- "Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
“ Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
"Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
“ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts
des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa
qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d’assurance à la signature de la présente
convention ;
“Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ; “Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
"Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
“ Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
“Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
"Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque
utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ;
“Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
# Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
= Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement
général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau,
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que
l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera
prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
-39- Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de
quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire,
insolvabilité notoire ou dissolution de l’Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en
cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 11 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le 2026,
Pour les Bords de Marne Futsal Pour la Ville Le Président, Le Maire,
Marco FERNANDES Charles ASLANGUL
- 40- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION BRY SUR MARNE BASKET CLUB (BSM BASKET CLUB)
SAISON SPORTIVE 2026/2027
{COURANT DU 1% SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB.....du Conseil Municipal en date du 2026, ci- après désignée par “la Ville”, d'une part,
d’une part,
ET
L'association Bry sur Marne Basket Club, dont le siège social est au 181 Bd Pasteur Bât D1 - 94360 Bry-sur-
Marne, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Veena SEECHURN, ci-après désignée par
« l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d'une
part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques
des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
Sans l'ouverture du gymnase Clemenceau
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés), le gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau sportif RDC), sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur- Marne, sur les jours et créneaux horaires suivants :
Le lundi de 18h à 19h30,
Le mardi de 18h à 22h30,
Le mercredi de 15h30 à 17h30 et de 19h30 à 22h30,
Le jeudi de 18h à 22h30,
Le vendredi de 19h30 à 22h30,
Le samedi de 8h30 à 13h30,
Le dimanche de 9h à 14h30, 0000000
o Le samedi de 13h30 à 22h45 {créneaux compétitions: championnats selon calendrier fédéral}*,
o Le dimanche de 14h30 à 17h (créneaux compétitions: championnats selon calendrier fédéral}*.
_41- * Concernant les compétitions de la saison régulière, le calendrier devra être transmis par l'Association à la
Ville au plus tard avant le début du championnat.
De plus, l'Association pourra disposer des vestiaires 3 et 4 ainsi que du matériel sportif entreposés dans l'équipement.
La mise à disposition du gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau sportif RDC), en créneaux réguliers pour
l’année 2026/2027 représente :
e 33 lundis (49h30), 36 mardis (162h), 35 mercredis (175h), 35 jeudis (157h30), 36 vendredis (108h),
29 samedis (145h), 31 dimanches (170h30) soit un total de 967h30 (du lundi au dimanche, sans
compter les créneaux de compétitions) sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de
septembre 2026 à juillet 2027.
Avec l'ouverture du gymnase Clemenceau prévue au cours du quatrième trimestres 2026
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés), les équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur (plateau sportif RDC), sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur-Marne
Le lundi de 18h à 19h30,
Le mardi de 18h à 22h30,
Le mercredi de 15h30 à 17h30
Le jeudi de 18h à 22h30,
Le vendredi de 19h30 à 22h30,
Le samedi de 8h30 à 13h30,
Le dimanche de 9h à 14h30, 0000000
o Le samedi de 13h30 à 22h45 (créneaux compétitions: championnats selon calendrier fédéral}*,
o Le dimanche de 14h30 à 17h (créneaux compétitions: championnats selon calendrier
fédéral}*.
- Le gymnase Clemenceau (plateau sportif 1er), sise 11 bis avenue Georges Clemenceau
o Le mercredi de 19h30 à 22h30
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période
de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels : L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux
Derniers créneaux en fin de journée: Les horaires de fin de créneaux mentionnés ci-dessus (hors compétitions), correspondent aux horaires de fin de l’activité sur le plateau de jeu.
-42- Un créneau supplémentaire est accordé aux utilisateurs d’une durée de 15 minutes au maximum afin de prendre une douche et de se changer. Ce laps de temps doit être scrupuleusement respecté.
En cas de non-respect de ces consignes horaires, des sanctions pourront être prises envers l'Association allant
jusqu’à l'annulation de créneaux horaires.
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l’Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
"Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à
l’article 2 de la présente convention
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; "La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de la Ville de Bry-sur-Marne.
“Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
“Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ;
“Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des lieux ;
" Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le
matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts
des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa
qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d’assurance à la signature de la présente
convention ;
“Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout
recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
"Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
"Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur ;
“Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité
“Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
"Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d'éteindre les lumières ; “Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
-43- “Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens
mobiliers compris) ;
“Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement
général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau, ..).
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
e 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions où modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judiciaire, insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 11 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le 2026,
Pour Bry sur Marne Basket Club Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
-44- Veena SEECHURN Charles ASLANGUL
-45- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION BRY SUR MARNE BOXING CLUB
SAISON SPORTIVE 2026/2027
(COURANT DU 1" SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELI du Conseil Municipal en date du 2026, ci-
après désignée par “la Ville”, d’une part,
d’une part,
ET
L'association Bry sur Marne Boxing Club, dont le siège social est au 72 rue de la république - 94360 Bry-sur-
Marne, représentée par son Président en exercice, Monsieur Mohamed KEBLI, ci-après désignée par
«l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques des parties.
Il'est expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
Sans l'ouverture du gymnase Clemenceau
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés),
les équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur-
Marne
o Le samedi de 18h à 20h
De plus, l’Association pourra disposer des vestiaires 1 et 2 ainsi que du matériel sportif entreposés dans l'équipement.
La mise à disposition du gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), en créneaux réguliers pour l’année
2026/2027 représente :
+ 29 samedis pour un total de 58h sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre
2026 à juillet 2027.
-46- Avec l'ouverture du gymnase Clemenceau prévue au cours du quatrième trimestres 2026
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés),
les équipements désignés ci-après, et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- Le gymnase Marie-Amélie Le Fur (mezzanine), sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360 Bry-sur-
Marne
o Le samedi de 18h à 20h
oO
- Le gymnase Clemenceau (plateau sportif 1er), sise 11 bis avenue Georges Clemenceau
o Le lundi de 20h30 à 22h30
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à
respecter impérativement.
2/ Organisation de compétitions et de tournois exceptionnels : L'Association devra faire parvenir une
demande écrite au service des sports au moins 3 mois avant la date d'utilisation souhaitée.
Par la suite, l’octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux
Derniers créneaux en fin de journée : Les horaires de fin de créneaux mentionnés ci-dessus (hors
compétitions), correspondent aux horaires de fin de l’activité sur le plateau de jeu.
Un créneau supplémentaire est accordé aux utilisateurs d’une durée de 15 minutes au maximum afin de
prendre une douche et de se changer. Ce laps de temps doit être scrupuleusement respecté.
En cas de non-respect de ces consignes horaires, des sanctions pourront être prises envers l'Association allant
jusqu'à l'annulation de créneaux horaires.
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l'Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ; “Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires autorisés par la ville ;
“ Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à
l’article 2 de la présente convention
"Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement
intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ; “La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de
la Ville de Bry-sur-Marne.
“Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
" Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; “Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
-47- "__ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu'elle accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
"S'assurer contre les risques d'incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente
convention ;
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ; "Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
"Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
"Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
"Veiller à l’ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ; Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
"Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
"Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens mobiliers compris) ;
“Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d’eau, ….).
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d'en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que
l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l'Association ne pourra en céder les droits en
résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions où modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
_48- Chaque année, courant avril, l'Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judici insolvabilité notoire ou dissolution de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l’Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 11 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l’objet d’une tentative de
règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le 2026,
Pour Bry sur Marne Boxing Club Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Mohamed KEBLI Charles ASLANGUL
= 49- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR DES CRENEAUX REGULIERS ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION BRY-YOGI
SAISON SPORTIVE 2026/2027
(COURANT DU 1'* SEPTEMBRE AU 31 AOÛT)
ENTRE,
La Ville de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, autorisé à signer la
présente convention en vertu de la délibération N° 2026DELIB.....du Conseil Municipal en date du 2026, ci-
après désignée par “la Ville”, d’une part,
d’une part,
ET
L'association Bry-Yogi, dont le siège social est au 39 rue de la prairie - 94360 Bry-sur-Marne, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Séverine BACH, ci-après désignée par « l'Association »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention valant autorisation d'occupation du domaine public a pour objet de définir, d’une
part, les conditions de mise à disposition de locaux communaux, et d’autre part, les engagements réciproques
des parties.
Ilest expressément rappelé que cette occupation du domaine public communal est autorisée, conformément
aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, à titre précaire et révocable, la Ville pouvant à tout moment, pour des motifs d'intérêt général, retirer cette autorisation dans les conditions prévues à l’article 8 de la présente convention.
Article 2 : Mise à disposition des locaux communaux
La Ville met gracieusement à la disposition de l'Association pour ses activités courantes relevant
exclusivement de son objet statutaire, sur les semaines scolaires (hors vacances scolaires et jours fériés),
les équipements désignés ci-après et sur les jours et créneaux horaires suivants :
- La salle de réunion du parc des sports des Maisons Rouges, sise au 3 rue du Clos Ste Catherine 94360
Bry-sur-Marne
o Le mercredi de 19h15 à 21h45
o Le samedi de 10h à 12h30
- La salle de la Garenne, sise au 2 rue de la Garenne 94360 Bry-sur-Marne
o Le lundi de 12h15 à 13h15
© Le mardi de 17h à 18h
o Le mercredi de 9h30 à 10h30
© Le vendredi de 14h à 16h
- La salle du Mille Club, sise au 72 rue de la république 94360 Bry-sur-Marne
o Le mercredi de 14h15 à 15h15
-50- La mise à disposition de la salle de réunion du parc des sports des Maisons Rouges, de la salle de la Garenne
et de la salle du Mille Club en créneaux réguliers pour l’année 2026/2027 représente : e Salle du Parc des Sports : 35 mercredis (87h30) et 29 samedis (72h30) pour un total de 160h
e Salle de la Garenne : 33 Lundis (33h), 36 mardis (36h), 35 mercredis (35h), 36 vendredis (72h) pour un total de 176h
e Salle du Mille Club : 35 mercredis pour un total de 35h
sur l’année de créneaux réguliers à titre gracieux, de septembre 2026 à juillet 2027.
Article 3 : Modalités de mise à disposition sur d’autres créneaux
Pour toute demande supplémentaire des équipements sportifs communaux :
1/ Stages et autres entraînements durant les vacances scolaires : L'Association recevra avant chaque période de vacances, un mail de demande de créneaux du service des sports, avec une date limite de réponse à respecter impérativement.
Par la suite, l'octroi et la confirmation de ces créneaux feront l’objet d’avenants à la présente convention
établis au fur et à mesure de la saison et notifiés par mails.
Article 4 : Organisation des créneaux en salle de la Garenne
1 clé (3$7WZTB8D) a été attribuée à l'association pour l'ouverture et la fermeture de la salle de la Garenne
en toute autonomie.
Article 5 : Engagement et Responsabilités de l’Association
L'Association s'engage à :
“Prendre possession des locaux en l’état où ils se trouvent le jour de l'entrée en jouissance ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition uniquement sur les jours et créneaux horaires
autorisés par la ville ;
“ Ne pas utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition à d’autres fins que celles fixées à
l’article 2 de la présente convention
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition dans les conditions fixées par le règlement intérieur (s’il existe) de celui-ci ;
“Utiliser les locaux (et équipements) mis à sa disposition « en bon père de famille » ;
"La Charte « À chacun son sport, ensemble soyons sport » et le Code de bonne conduite sportive de
la Ville de Bry-sur-Marne.
“Demander une autorisation à la Ville pour toute modification et aménagement des locaux mis à sa
disposition ;
"Prendre en charge, s'ils existent, toutes les dépenses relatives aux abonnements et aux
communications téléphoniques et d'accès à Internet dans des locaux mis à sa disposition ; "Prendre en charge les dépenses liées aux éventuelles dégradations ou à la mauvaise utilisation des
lieux ;
"_ Contracter une police d'assurance pour les personnes qu'elle emploie et qu’elle accueille et pour le matériel qu'elle possède ;
“S'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tous les risques locatifs et les recours des tiers, résultant de son activité ou de sa qualité, auprès d’une compagnie d'assurance.
“Transmettre à la Ville une copie de cette attestation d'assurance à la signature de la présente convention ;
"Payer les primes et cotisations correspondantes, étant précisé que l'Association renonce à tout recours contre la Ville en ce qui concerne les sinistres pouvant survenir aux locaux mis à disposition ;
“Respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité ;
-51- "Respecter les règles sanitaires et sécuritaires en vigueur;
“Ne pas accueillir plus de personnes dans les locaux mis à sa disposition, que l'effectif maximum
autorisé par la Commission Communale de Sécurité ;
"Communiquer à la Ville la liste de ses membres habilités à la représenter dans sa relation avec les
représentants de la ville sur place, ainsi que les domaines dans lesquels s'exerce cette habilitation.
L'association devra également :
“ Veiller à l'ouverture et la fermeture des locaux et de la grille d'entrée si besoin, et après chaque
utilisation, veiller à la fermeture des fenêtres et à ne pas oublier d’éteindre les lumières ;
“Veiller à ce qu'aucun individu non autorisé ne pénètre dans la salle durant son utilisation.
Article 6 : Engagement et Responsabilités de la Ville
La Ville s'engage pour sa part à :
“Tenir les lieux clos et couverts selon l'usage ;
“Respecter les obligations afférentes à sa qualité de propriétaire des lieux (assurance des lieux et biens
mobiliers compris) ;
"Prendre en charge toutes les dépenses d'entretiens et de réparations, ainsi que de fonctionnement général relatif aux abonnements (consommations d'électricité, de gaz, d'eau, ..).
Article 7 : Indisponibilités des locaux
La Ville se réserve la possibilité de fermer les locaux utilisés par l'Association ou d’en modifier les horaires de
mises à disposition en raison de travaux liés à la sécurité, ou pour motif d'intérêt général, sans que l'Association puisse faire valoir un droit à une quelconque indemnisation. Toutefois, l'Association sera prévenue dans un délai raisonnable (sauf imprévu).
Article 8 : Incessibilité des droits
La présente convention étant conclue intuitu-personae, l’Association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; elle ne pourra en aucun cas sous-louer, ni prêter tout ou partie des locaux mis à
sa disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les points modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis dans l’article 2.
Article 10 : Durée et ré: ation de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2026/2027, soit du 1er septembre 2026 au 31
août 2027.
Chaque année, courant avril, l’Association devra transmettre ses nouvelles demandes pour ses activités
régulières qui feront l’objet d’une étude et d’une nouvelle convention.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Elle sera également résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, liquidation judi é notoire ou dissolution de l'Association.
jaire,
-52- Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la présente convention, unilatéralement, à tout moment
et sans préavis, en cas de faute lourde de l'Association susceptible de lui porter préjudice ou de remettre en
cause la poursuite des activités de l'Association et pour tout motif d'intérêt général.
Article 11 : Litige
Tout litige susceptible de naître à l’occasion de la présente convention fera l'objet d’une tentative de
règlement amiable entre les parties.
En cas de désaccord persistant, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à Bry-sur-Marne, le 2026,
Pour Bry-Yogi Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Séverine BACH Charles ASLANGUL
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