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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis154 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
+ x METZ MÉTROPOLE
| À fj pomqeess EUROMÉTROPOLEDE METZ
“2 MAISON DE LA METROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 154 / 2026
PORTANT SIGNATURE D’UN AVENANT N°1 AU BAIL CIVIL CONCLU ENTRE METZ METROPOLE ET LA SOCIETE BETONS FEIDT FRANCE SUR LA COMMUNE DE PELTRE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN NU
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU la délibération en date du 10 mai 2021 par laquelle le Conseil Métropolitain a décidé d'étendre
les délégations confiées à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention d'occupation du domaine public ou privé de Metz Métropole »,
VU le bail civil du 27 juin 2017 établi entre METZ METROPOLE et la société BETONS FEIDT FRANCE pour la location de la plateforme accueillant une installation de production de béton, arrivant à échéance le 26 février 2026
CONSIDERANTla demande formulée par la société BETONS FEIDT FRANCE pour l'obtention d'un délai supplémentaire d'un mois concernant le bail civil, afin de procéderà l'évacuation complète du matériel encore présent sur le terrain,
DÉCIDONS :
- D'accepter de prolonger d’un mois supplémentaire, et par voie d'avenant, le bail civil signé le 27
juin 2027 entre la Société BETONS FEIDT FRANCE sise rue Frédéric Mansuy 54700 ATTON et
Metz Métropole, aux conditions suivantes:
e Désignation du bien prêté: un terrain d’une superficie de 3 974 m? correspondant à
la parcelle 10 n° 276,
e Destination du bien prêté : évacuation complète du matériel encore présent sur le
terrain.
e Durée : un mois supplémentaire à savoir du 1° mars au 31 mars 2026.
- De signer, avec la société BETONS FEIDTFrance, l'avenant n°1 au bail civil
Fait à Metz, le | 3 MARS 2026
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué
El CHOT
Maire de Jussy 30 + À
ik. EUROMETROPOLE
“METZ
AVENANT N°1
AU CONTRAT DE LOCATION D'UNE PLATEFORME ACCUEILLANT UNE INSTALLATION DE PRODUCTION DE BETON
Entre les soussignés:
METZ METROPOLE, Établissement Public de Coopération Intercommunale
Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex1
Représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué, en vertu d'un arrêté de délégation en date du 3 juin 2024 et de la décision n° 154 / 2026 en date du
ci-après dénommée « L’Eurométropole de Metz »
d'une part,
et
La Société BETONS FEIDT FRANCE, Société par action simplifiée, dont le siège est situé rue Frédéric Mansuy - 54700 ATTON et identifiée sous le numéro SIREN 753 676 626 R.C.S. Nancy
Représentée par Monsieur Christophe MENDES, en qualité de Directeur Béton prêt à l'emploi,
ci-après dénommé « LE BENEFICIAIRE »
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par contrat de location en date du 1° mars 2017 au 28 février 2026, l'Eurométropole de Metz a autorisé la Société BETONS FEIDT FRANCE à occuper un terrain dontelle est propriétaire. Ce terrain est cadastré section 10 n° 276, et situé sur la commune de Peltre (57245).
Cette occupation a pour objet l'exploitation d'une installation de production de béton prêt à l'emploi.
1/2 Le bail initial arrivant à échéance le 26 février 2026, la Société BETONS FEIDT
FRANCE a sollicité une prolongation dudit bail d'un mois supplémentaire pour pouvoir procéder à l'évacuation complète du matériel encore présent sur le terrain.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant consiste à modifier l'article 3 du bail civil du 27 juin 2017 établie au profit de la Société BETONS FEIDT FRANCE comme suit :
« Article 3 : DUREE
La présente convention est conclue à compter du 1° mars 2017 jusqu'au 31 mars 2026.
La convention pourra être renouvelée par avenant, signé par les deux Parties, et après demande de renouvellement adressée par la partie la plus diligente à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant le terme de la présente convention. »
ARTICLE 2 : LES AUTRES TERMES DE LA CONVENTION
Les autres clauses et conditions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
A Metz, le 13 MARS 2026
Pour METZ METROPOLE La Société BETONS FEIDT FRANCE
Pour le Président et par délégation Directeur Béton prêt à l'emploi
Pierre FACHOT Christophe MENDES
Maire de Jussy
2/2