Arrêté - at2025 097 fete de la musique

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Arrêté - at2025 097 fete de la musique Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - at2025 097 fete de la musique)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, -f Rives en

(Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-097

FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,

- le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, R.412-28, R.417-6,

- le Code pénal et notamment son article R.610-5

Considérant que

- l'importance de la manifestation dénommée « Fête de la Musique » organisée par la Ville de Rives-en-Seine, le

samedi 21 juin 2025,

- la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation et du public attendu,

ARRÊTE

Article 1°:

Le samedi 21 juin 2025, le stationnement et la circulation sont interdits :

e de 08h00 à 02h00 sur la Place d’Armes,

e à partir de 16h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, sur la voie longeant la Place d’Armes (entre le bar-hôtel Le

Saint-Philippe et la Maison Grangier)

e à partir de 15h30 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, rue Guillaume Letellier, de la Vicomté et rue de la Boucherie.

Article 2 :

Le samedi 21 juin 2025 à compter de 17h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, l'accès à la corniche de Rétival, par le

Petite Rue Saint Maur, est en sens unique (de la place du Général de Gaulle vers le rond-point de la Révima).

Article 3 :

Le vendredi 20 juin 2025, le stationnement est interdit :

-à partir de 17h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation :

e àl’angle de la rue Saint Clair (entre la rue Michel Renault et la cavée Saint Clair),

Le samedi 21 juin 2025, le stationnement est interdit :

-de 14h00 à 02h00 :

e Parking de la Mairie (signalé par des barrières),

-à partir de 17h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation :

e Rue de la Poissonnerie (3 places : de la brasserie Mia Stella au restaurant La Marina),

e Rues Aristide Cauchois

e Parking de la Rue de la Vicomté (5 places au niveau pressing Aqualogia),

e Rue Thomas Bazin.

Article 4 :

Le samedi 21 juin 2025 à compter de 17h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, toutes les rues perpendiculaires au Quai

Guilbaud (sauf rue de la Rive), les Rues Guillaume Letellier, Thomas Bazin, du Bailliage, de la Vicomté, et tous les accès à la

Place d’Armes sont obstrués par des blocs de béton, barrières ou jardinières.

Article 5 :

Pendant l'installation de la fête de la musique, le marché est déplacer rue de la poissonnerie, de ce fait dans cette rue le

stationnement et la circulation sont interdit de 16h00 à 17h00.

Article 6 :

La fin des concerts est programmée à 00h30 et la fin de tout service est fixée à 00h30 dans les

restaurants et sur les terrasses pour une fermeture à 01h00 précise.Article 7 :

L'installation de débit de boissons provisoire de même que les appareils de restaurations rapides (barbecues, friteuses,...),

sous la responsabilité des exploitants, est exceptionnellement accordée à tous et peuvent être installées sur le domaine public

(trottoir) ce samedi 21 juin 2025 jusqu'à la fermeture (une installation de tri sélectif devra être mise en place par chaque

établissement).

L'installation d’un barbecue sur une terrasse ouverte au public doit impérativement être sécurisée (une distance suffisante

avec les zones accessibles au public, une barrière de protection ou dispositif de séparation, une surveillance constante

pendant l’utilisation, le respect des normes de sécurité incendie en vigueur).

Les espaces du domaine public utilisés par ces bars/brasseries devront être remis en parfait état de propreté à l'issue de la

manifestation.

Article 8 :

La vente à emporter, de boissons alcooliques et alcoolisées (excédant 6,50°), est interdite à compter

du samedi 21 juin 2025 (12h00) et ce jusqu’au dimanche 22 juin 2025 (8h00).

Article 9 :

L'exploitation de l’extension de terrasse par les bars-brasseries est exceptionnellement autorisée pour cette manifestation.

Les tables et chaises doivent rester dans l'emprise de ces dernières et ne pas empiéter sur les devantures voisines sauf si

celles-ci ont obtenu l'accord écrit des propriétaires et avec l’obligation de laisser une zone de libre passage (1,40

m) pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Toutes installations provisoires (stands, tables,

chaises...) sont de l'entière responsabilité des établissements et doivent respecter les normes de sécurité.

Article 10 :

Les sonorisations privées des bars, brasseries et restaurants ne devront, en aucun cas, interférer avec les concerts organisés

sur les podiums installés par la Ville de Rives-en-Seine.

Article 11 :

Sont interdits en toute circonstance, les jets de pétards de tout type.

Article 12 :

Sauf sur autorisation municipale, la pratique de la vente publique en agglomération sera interdite lors de la Fête de la Musique

à tout marchand, installateur ou camelot.

Article 13 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur.

Article 14 :

Le présent arrêté est applicable dès l'installation des panneaux de signalisation et ce, jusqu'à la fin de la manifestation.

Article 15 :

La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale Intercommunale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 16 :

Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à Messieurs les Gardes

Champêtres Intercommunaux.

Article 17 :

La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire de

Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen

ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à

compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Publiée sur le site Internet Fait à Rives-en-Seine, le 12/05/2025

delavilele Lo[dIÈoTS

Le Maire,

Bastien CORITON