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Déliberation - d2022 1206 fixation des tarifs a compter du 1er janvier 2023 accueil periscolaire du matin et du soir de la cantine et du mercredi recreatif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Déliberation - d2022 1206 fixation des tarifs a compter du 1er janvier 2023 accueil periscolaire du matin et du soir de la cantine et du mercredi recreatif)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIERRY
Séance du 19 décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux et le dix-neuf décembre, dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de Eric PLASSON, Maire.
Etaient présents : M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, Mme Blandine VIÉ-FORBOTEAUX, M. Christophe DAZY, Mme Françoise SOL, M. Bruno VERPRAET, Francine LEBERT, Mme Pascale DURAND, M. Daniel VIVIEN, Mme Sandrine DELAMARRE, M. Jean-Louis RICHARD et M. Eric LAVY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : M. Alain GALLOIS à M. Jean-Louis RICHARD.
Absents non excusés : Mme Baptistine BOIVIN et M. Vincent ERRET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Blandine VIÉ-FORBOTEAUX est désignée pour remplir cette fonction.
Délib. N° 2022-12/06
Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2023 – Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 5514 du 21 décembre 2001 fixant le prix du repas de la restauration scolaire suite à la conversion en euro à 3,50 € TTC (hors garde),
Vu la délibération n° 2015-04/07 du 1er avril 2015 portant remunicipalisation de l'encadrement de la restauration scolaire,
Vu la délibération n° 2015-04/08 du 1er avril 2015 portant création d'une garderie périscolaire,
Vu la délibération n° 2019-05/04 du 06 mai 2019 fixant les tarifs à compter du 1er septembre 2019 – Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif,
Vu la délibération n° 2020-12/23 du 14 décembre 2020 fixant les tarifs à compter du 1er janvier 2021 – Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif,
Vu la délibération n° 2021-12/05 du 13 décembre 2021 fixant les tarifs à compter du 1er janvier 2022 – Accueil périscolaire du matin et du soir, de la cantine et du mercredi récréatif,
Nombre de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15
Présents : 12
Votants : 13
Procurations : 01
Date de la convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage de la
délibération
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication le :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/12/2022 à 04h06
Réference de l'AR : 051-215103987-20221219-D_2022_12_06-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour,
- DECIDE de fixer les tarifs à compter du 1er janvier 2023 comme
suit :
GARDERIE DU MATIN ET DU SOIR – CANTINE – MERCREDI RECREATIF
Prestations Plages horaires
Tarifs Pierry Tarifs extérieur
CAF 1 CAF 2
QF <650 €
MSA CAF 1 CAF 2
QF <650 €
MSA
Garderie matin
arrivée entre 7h30 et 8h15 3,00 € 2,50 € 3,50 € 3,50 € 3,00 € 4,00 € arrivée après 8h15 2,00 € 1,50 € 2,50 € 2,50 € 2,00 € 3,00 €
Cantine (repas + encadrement) 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 € 7,00 €
Garderie soir
départ jusque 17h30 2,00 € 1,50 € 2,50 € 2,50 € 2,00 € 3,00 € départ au-delà de 17h30 3,00 € 2,50 € 3,50 € 3,50 € 3,00 € 4,00 € Dépassement horaire du soir 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Mercredi récréatif
matin de 7h30 à 12h00 (sans repas) 10,00 € 9,00 € 11,00 € 11,00 € 10,00 € 12,00 €
après-midi de 13h15 à 18h30 10,00 € 9,00 € 11,00 € 11,00 € 10,00 € 12,00 €
Journée de 7h30 à 18h30 (service restauration inclus) 18,00 € 16,00 € 19,00 € 19,00 € 17,00 € 20,00 €
Dépassement horaire du midi et du soir 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Règlement au mois à terme échu
(QF : le montant du quotient familial sera actualisé pour 2023 de façon automatique dès lors que la Caisse d’Allocations Familiales nous aura communiqué le montant)
- DIT qu'en raison des normes d'hygiène alimentaire, il ne sera pas
possible de venir chercher le repas commandé en cas d'absence
de l'enfant.
- DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement desdits services
sont inscrits au Budget Primitif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives et
comptables qui découlent de cette délibération.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/12/2022 à 04h06
Réference de l'AR : 051-215103987-20221219-D_2022_12_06-DE POUR EXTRAIT CONFORME AU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pierry, le 19 décembre 2022
[[[signature1]]] ERIC PLASSON
2022.12.24 17:21:19 +0100
Ref:20221222_154001_1-1-O
Signature numérique
Monsieur le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/12/2022 à 04h06
Réference de l'AR : 051-215103987-20221219-D_2022_12_06-DE