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Déliberation - dec65 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h38 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec65 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 0.0.0.
Canton de PONTAULT-COMBAULT FINANCES LOCALES
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 65/2026
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : 20ème édition du MARCHÉ DE NOËL, les 28 et 29 novembre 2026: Fixation des droits d'inscription et modalités d’encaissement.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 15/2026 en date du 7 avril 2026 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°85/2011 en date du 26 septembre 2011 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a adopté le règlement du Marché de Noël de la commune de Roissy-en-Brie,
CONSIDERANT, dans le cadre des manifestations culturelles — saison 2026/2027, et notamment le
Marché de Noël de la commune de Roissy-en-Brie, les 28 et 29 novembre 2026, à la Grande Halle —
Pôle culturel de la ferme d’Ayau, il convient de fixer les montants des droits d’inscription en fonction du choix du forfait (composition du stand : nombre de tables, intérieur/extérieur..….) et les modalités d’encaissements,
DECIDE:
Article 1 : De fixer les montants des droits d’inscription comme suit :
Forte Composition (pour les deux jours) P
A—35 Euros 1 table rectangulaire (1m80) et 2 chaises
2 tables rectangulaires (2 tables d’1m80, positionnées en longueur ou en — 70 Euros < 7 « L ») et 3 chaises
Ex — 30 Euros En extérieur, sous une tente parapluie/barnum 3m x 3m au % fermée - 1 table Stand Alimentaire rectangulaire (Im80) et 2 chaises
Ex/2 — 60 Euros Stand Alimentaire En extérieur, dans un chalet - 1 table rectangulaire (1m80) et 2 chaises
Article 2 : De modifier l'Article 5 - Droit d'inscription de règlement pour le Marché de Noël— de la délibération 85/2011, et notamment les modalités d’encaissements, comme suit :
Après sélection, les exposants retenus par la commission seront invités à régler leur droit d'inscription par virement bancaire (la preuve de virement devra être transmise) ou par carte bancaire (directement à la Maison des Associations) au plus tard 10 jours avant l'événement. Passé ce délai et sans preuve de règlement, l'inscription sera automatiquement annulée.
Seul le règlement du droit d'inscription validera définitivement la candidature.
Décision du Maire n° 65/2026 — Page 1/2 Article 3 :
Article 4 :
De préciser que les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2026, sur l’article 70321-020 ANIM.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 8 juin 2026.
délégation du conseiimunicipal,
ra Le Maire,
X
\ \ BOUCHART
Décision du Maire n° 65/2026 — Page 2/2