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Déliberation - Liste Deliberations cm 04122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 04122025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
MAIRIE Œ'APINAC
Code Postal : 42550
Téléphone : 04 77 50 25 81
Mail : mairie.apinac@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2025
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Vote
DE_04122025_001 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au
titre de l'enveloppe de solidarité 2026
Approuvée le
04/12/2025
DE_04122025_002 Demande de subvention amende de police auprès du Conseil
Départemental
Approuvée le
04/12/2025
DE_04122025 003 Approbation de l'avenant n°3 de la convention de mise à
disposition du service technique de la commune auprès de Loire
Forez Agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt
communautaire
Approuvée le
04/12/2025
DE_041202025_004 Approbation de la convention de transport service fourrière
animale
Approuvée le
04/12/2025
DE_04122025_005 Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal
{PLUi) arrêté le 25 novembre 2025
Approuvée le
04/12/2025
DE_04122025_006 Avis sur le projet de classement des massifs à risque incendie
dans le cadre de ia Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
Approuvée le
04/12/2025
DE_04/12/2025_007 Mise en place d’un radar pédagogique route d’Usson-En-Forez Approuvée le
04/12/2025
DE_04/12/2025_008 Subvention association caritative Approuvée le
04/12/2025
Liste publiée sur le site internet de la commune le 15 décembre 2025.
La maire,
Simon ISTIN-LAFOND.