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Arrêté - ARRETE 2026.09 MARATHON DE LA LIBERTE
Arrêté - ARRETE 2023.09 Chemin DES Breholles
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.09 Chemin DES Breholles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2023/09
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Chemin
des
BREHOLLES
et rue
du
Londel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
la
pose
de
150
ml
de
réseau
BT
sout,
pour
alimenter
une
station
de
relevage
par
l’entreprise
OMEXOM
-
860
bd
Charles
Cros
ZAC
OBJ
Citis
Sud
-
14123
IFS,
représentée
par
Monsieur
LAMELOISE
Maxime
de
réglementer
la
circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
Chemin
des
BREHOLLES
et
à
l'intersection
Chemin
des
BREHOLLES/
rue
du
Londel.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
14/06/2023
jusqu'au
13/07/2023,
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
La
circulation
sera
réglementée
par
l'entreprise
organisatrice
:
-
Chemin
des
BREHOLLES
et rue
du
Londel
Article
2
: Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au présent
arrêté
sera constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
Ia Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Équipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
- _
Ramassage
des
déchets
-__
Twisto
et bus
verts
-
Habitants
par
le site
-
SDIS
Fait
à Périers
sur
le Dane
2 juin
2023.
Le