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Procès Verbal - Approbation du PV séance du 15 avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation du PV séance du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérneur
084-268400652-20251126-DEL1 2-2025-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
le
03
décembre
2025
Réception
par
le
préfet
G2:12/2025
Publication
: 02/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DÉPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Commune
de LAPALUD
Arrondissement d'AVIGNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEILD'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
12-2025
Séance
du
26
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-six
novembre
à
11
heures
30,
le CONSEIL
D'ADMINISTRATION
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président,
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Monsieur
Daniel
SOUVETON,
Madame
Françoise
GRABOWSKI,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Nicole
MAZARS.
Absents
excusés
:
Monsieur
Frank
PARET
ayant
donné
procuration
à
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Madame
Samira
SBABTI,
Monsieur
Guillaume
FOUR
ayant
donné
procuration
à
Madame
Sylvie
BONIFACY.
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
le
procès-
verbal
des
délibérations
de
la séance
du
15
avril
2025
a été
diffusé
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
d'Administration
lors
de
l'invitation
à
la
séance
ordinaire
du
26
novembre
2025.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
d'approuver
le
procès-
verbal
de
la séance
du
15
avril
2025.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2025.
Page
| sur 2 Mise
en
ligne sur
le site internet
de
la Mairie
le 03
décembre
2025
Date
de
convocation :
17/11/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
Nombre
de
membres
présents
:
8
Nombre
de
pouvoirs :
2
Nombre
de
votants
:
10
Voix
pour :
10
Voix
contre
:
0
Abstention
:
0
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Hervé
FLAUGÈRE.
La
Secrétaire
de
Séance,
Huquette
PASCAL.
Page
2 sur 2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(P84-268400652-20251
126-DEL 12-2025-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfel
0211272025
Publication
: 02/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
LAPALUD
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
15
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
15
avril
à
9
h
30,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville,
dans
la
salle
des
séances
du
Conseil
Municipal,
sur
convocation
régulière
adressée
à
ses
membres
le
01
avril
2025
par
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
son
Président
en
exercice.
Étaient
présents
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
le
Président,
Madame
Sylvie
BONIFACY,
Monsieur
Frank
PARET,
Madame
Sandrine
SAUVADE,
Madame
Anne-Marie
SOUVETON,
Monsieur
Daniel
SOUVETON,
Madame
Françoise
GRABOWSKI,
Madame
Huguette
PASCAL,
Madame
Nicole
MAZARS.
Absents
excusés
: Madame
Samira
SBABTI,
Monsieur
Guillaume
FOUR.
Procès-verbal
— Séance
du
15
avril
2025
Page
1
sur
4 Après
l'appel
des
Membres
du
CCAS
présents,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
.
DÉLIBÉRATION
n°
05-2025
— Élection
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
DÉSIGNE
à
l'unanimité,
Madame
Huguette
PASCAL
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
.
DÉLIBÉRATION
n°
06-2025
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
17
mars
2025
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Aucune
question
ni
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
d'Administration
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
Procès-verbal
de
la séance
du
17
mars
2025.
.
DÉLIBÉRATION
n°
07-2025
—
Élection
du
Président
de
séance
avant
adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lapalud
Rapporteur
: Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE
Le
Président
rappelle
que
«
le
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
devant
quitter
la salle
au
moment
du
vote,
le Conseil
d'Administration
devra
élire
un
Président
de
séance ;
il pourra
assister
à la discussion
mais
il devra
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il vous
est
proposé
Madame
Sylvie
BONIFACY
pour
la question
numéro
4.
Est-ce
que
vous
êtes
tous
d'accord
pour
voter
à
main
levée
?
Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
observations
sur
cette
demande
de
Président
?
»
Sans
observation,
le
Conseil
d'Administration
PROCÈDE
à
l'élection
à
main
levée
de
son
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
C.C.AsS.
et
ÉLIT
à
l'unanimité,
Madame
Sylvie
BONIFACY.
. DÉLIBÉRATION
n°
08-2025
—
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lapalud
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Madame
BONIFACY
rappelle
«
l'adoption
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
par
décision
du
Président
du
CCAS
le
19
novembre
2024.
Donc
le
CFU
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
; il
met
en
Procès-verbal
— Séance
du
15
avril
2025
Page
2 sur 4 évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats
et
par
la
production
d'un
état
annexé
intitulé
«
impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
»
institué
par
le
décret
du
16
juillet
2024.
Les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Lapalud
de
lexercice
2024,
présentent
un
excédent
de
fonctionnement
de
10
825,45
euros
et
un
excédent
d'investissement
de
3
403,41
euros,
soit
un
excédent
global
de
clôture
de
14
228,86
euros.
Vous
avez
une
présentation,
le
petit
tableau
que
je
vous
ai
donné,
abrégé
du
budget
principal,
donc
:
Le
total
cumulé
des
dépenses
de
2024
s'élève
à
52
385,12
euros
;
le
total
cumulé
des
recettes
s'élève
à
63
210,57
euros
;ce
qui
conduit
à
un
excédent
global
de
clôture
de
14
228,86
euros
avec
l'excédent
d'investissement
de
3403,41
euros
et
qui
correspond
à
l'excédent
de
fonctionnement
de
10
825,45
euros. ll
sera
demandé
au
Conseil
d'Administration,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Président
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Avez-vous
des
questions
?
»
Après
cet
exposé
et
aucune
question
n'étant
formulée,
le
Conseil
d'Administration,
hors
la
présence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGÈRE,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
C.C.AsS.
5.
DÉLIBÉRATION
n°
09-2025
-
Affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Lapalud
Rapporteur
: Madame
Sylvie
BONIFACY
Madame
BONIFACY
continue
:«
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Considérant
que
la
gestion
apparaît
régulière,
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
10
825,45
€.
I
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:10
825,45
€.
»
Aucune
question
n'étant
formulée,
le
Conseil
d'Administration
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 10
825,45
€.
Procès-verbal
—
Séance
du
15
avril
2025
Page
3 sur 4 6.
DÉLIBÉRATION
n°
10-2025
— Vote
du
Budget
Primitif du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
année
2025
Rapporteur: Madame
Sylvie
BONIFACY
Madame
BONIFACY
commence
son
exposé
: «il
s'agit
tout
simplement
de
voter
le
budget
primitif qu'on
a
vu
ensemble
lors
du
DOB,
le
17
mars
dernier.
Considérant
que
la
Commune
de
Lapalud
se
situe
dans
la
tranche
des
Communes
de
3
500
à
10
000
habitants,
le
budget
est
voté
par
nature,
croisé
d'une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
que
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
voté
par
nature -
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III B3,
Vu
la
délibération
n°03
du
17
mars
2025
relative
au
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025
du
CCAS,
Il sera
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
le
budget
primitif
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
-
Section
de
Fonctionnement
:
60
902,45
€
-
Section
d'Investissement :
3
703,41
€
-
Total
du
Budget
Primitif
:
64
605,86
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
»
Monsieur
le Président
demande
si «
pour
ce
Budget
Primitif,
il y a des
questions
ou
des
observations
».
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
Conseil
d'Administration
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
2025
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Avec
Is
remerciements
de
Monsieur
le
Président,
la
séance
du
Conseil
d'Administration
est
levée
à
9h39.
Fait
à
LAPALUD,
le
16
avril
2025
La
secrétaire
de
séance,
Huguftte
PASCAL.
Procès-verbal
—
Séance
du
15
avril
2025
Page
4 sur 4