Procès Verbal - Approbation pv Seance 06 12 2023

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Procès Verbal - Approbation pv Seance 06 12 2023 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Procès Verbal - Approbation pv Seance 06 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-268400652-20240321-DEL02-2024-DE)

Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 26 mars 2024 Accusé certifié exécutoire

Réceplion par le préfet : 26/03/2024]

Publication : 26/03/2024

DÉPARTEMENT Commune de LAPALUD DE VAUCLUSE

Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE

d'AVIGNON DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

N° 022024 Séance du 21 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-et-un mars à 10 heures, le CONSEIL

D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni

au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.

Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie

BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie

SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Nicole MAZARS.

Absents excusés: Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Anne-Marie SOUVETON, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.

OBJET: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2023

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Monsieur le Président rappelle aux Membres de l’Assemblée que le procès- verbal des délibérations de la séance du 06 décembre 2023 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration lors de l'invitation à la séance ordinaire du 21 mars 2024.

Il propose aux membres du Conseil d'Administration d'approuver le procès- verbal de la séance du 06 décembre 2023.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Ouï l'exposé,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023.

Page 1 sur2Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 26 mars 2024

Date de convocation : 14/03/2024

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 10

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour extrait conforme,

Le Président,

Hervé FLAUGÈRE

Le Secrétaire de Séance,

Daniel SOUVETON.

Page 2 sur 2COMMUNE DE LAPALUD

PARVENU A LA

PREFECTURE DE VAUCLUSE

LE | 26 MARS 2024

BUREAU DU COURRIER

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

SÉANCE ORDINAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre à 10 h 00, le Conseil d'Administration s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 30 novembre 2023 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.

Secrétaire de séance : Madame Huguette PASCAL.

Étaient présents: Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Monsieur Frank PARET, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne- Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI*, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.

Absent excusé : Monsieur Guillaume FOUR ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.

Absent:

“Madame Samira SBABTI est devenue Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Lapalud suite au décès de Madame Alexandrine FRAISSE, Membre élue du Conseil d'Administration du C.C.A.S, compte tenu que Madame SBABTI est membre de même nature (élue) dans l’ordre de la liste à laquelle appartenait Madame FRAISSE.

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

Page 1 sur 8Une minute de silence est observée en l'honneur de Madame Alexandrine FRAISSE,

Membre élue du CCAS décédée le 18 juillet 2023.

Puis Monsieur le Président présente et souhaite la bienvenue à Madame Samira AMARA épouse SBABTI qui est devenue Membre du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Lapalud suite à cette disparition.

Il lui a été remis le règlement intérieur du CCAS et l'Analyse des Besoins Sociaux 2021.

1. DÉLIBÉRATION n° 13-2023 — Élection du secrétaire de séance

Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. DÉSIGNE à l'unanimité, Madame Huguette PASCAL en qualité de secrétaire de séance.

2. DÉLIBÉRATION n° 14-2023 - Approbation du procès-verbal de la

séance du 14 avril 2023

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE, à l'unanimité, le Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023.

3. DÉLIBÉRATION n° 15-2023 — Adoption de la nomenclature M57

développée et approbation du règlement budgétaire et financier du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics,

VU l'avis de la responsable du service de gestion comptable de Vaison la Romaine en date du 28 novembre 2023,

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

Page 2 sur 8Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités et à leurs établissements publics,

les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Madame Bonifacy précise « qu'elles améliorent la qualité et facilitent le suivi budgétaire ainsi que le contrôle ».

Ainsi :

-En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.

-En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

-En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14.

Madame Bonifacy indique : « une nomenclature - en comptabilité — est un système de classification qui permet d'organiser les informations et permet aussi de classer les dépenses, les recettes, etc... »

Le rapporteur propose à l'Assemblée délibérante d'adopter la nomenclature M57 développée et d'approuver le règlement budgétaire et financier.

Monsieur le Président précise : « la nomenclature M57 sera également votée au Conseil Municipal le lendemain, car au 1° janvier, la Commune passe dans cette nomenclature également. »

Monsieur Souveton demande « quelle est l'incidence avec avant. »

Monsieur Flaugêre et Madame Bonifacy répondent « il s'agit de faciliter la trésorerie et la comptabilité ; c'est une loi imposée par l'État pour que ce soit mis en fonction à partir du 1£' janvier. »

Après lecture et aucune autre question n'étant soulevée, le Conseil d'Administration,

à l’unanimité, AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets du Centre Communal d'Action Sociale et l'application de la nomenclature M 57 développée à compter du 1° janvier 2024 et APPROUVE le règlement budgétaire et financier appliquant la nomenclature M57 développée.

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

Page 3 sur &4. DÉLIBÉRATION n° 16-2023 - Durée d’amortissements des biens

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

VU l'article L2321-2, 27° et R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°09-2015 du 31 mars 2015 portant sur l'adoption de la durée des amortissements des biens du Centre Communal d'Action Sociale,

VU la délibération n°15-2023 du 06 décembre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 développée et approbation du règlement budgétaire et financier,

CONSIDÉRANT que l'amortissement contribue à la sincérité des comptes, qu'il est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource d’autofinancement pour leur renouvellement. Ce procédé permet de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement,

CONSIDÉRANT qu'il est proposé de fixer à 700,00 € TTC, application de l’article R.

2321-1 du code général des collectivités territoriales, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s'amortissement sur une durée d'un an,

CONSIDÉRANT qu'en M57, l'amortissement sera calculé pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata temporis à compter de la date de mandatement,

CONSIDÉRANT que les durées fixées ci-après seront applicables sur l'ensemble des budgets M57,

CONSIDÉRANT que les durées fixées ci-après seront applicables sur l'ensemble des biens acquis à compter du 1er janvier 2024,

Les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce

seuil, sont tenus d'amortir. || précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

La durée d'amortissement des immobilisations est fixée librement pour chaque catégorie de biens par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à l'exception :

- des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- des frais d’études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans.

- des subventions d'équipement versées, sont amorties :

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

Page 4 sur 8o sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études,

o de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations,

o et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ;

o les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'adopter les durées d'amortissements pour les nouvelles acquisitions à compter du 1°’ janvier 2024 et pour tous les budgets M57, suivant le tableau suivant :

[ Article Catégorie de bien amorti Durée +

Biens de faible valeur inférieur à 700.00 € TTC 1 Immobilisations incorporelles

202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et de 10 révisions des documents d'urbanisme

2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5 204 Subventions d'équipements versées — biens 5 mobiliers, matériels, études

204 Subventions d'équipements versées — bâtiments et 15 installations

205 Concessions et droits similaires, brevet, licences, 2

marques, procédés, logiciels, site internet, doits et

valeurs similaires

2088 Autres immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles

2121 Plantations d'arbres productives de revenus 20 21321 Immeubles productifs de revenus 40 2142 Constructions sur sols d’autrui- immeuble rapport 20

2152 Installations de voirie 20 215731 Matériel roulant 8 215738 Autres matériels et outillage de voirie 6 2158 Installations, matériels et outillages techniques, 10 autres

2181 Installations générales et aménagement divers 10 21828 Matériels de transport : véhicules de moins de 3.5 5 tonnes

21828 Matériels de transport : véhicules de plus de 3.5 8 tonnes

21838 Autres matériels informatiques 5 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 2185 Matériel de téléphonie 5 2188 Autres 10

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

Page 5 sur 8Monsieur Souveton demande « l'amortissement était-il pratiqué auparavant ? » Madame Bonifacy : « oui, il l'était (délibération n°09-2015 du 31 mars) ; cela se passe au niveau de la comptabilité. »

Monsieur Paret demande « on est obligé de voter quand l'application est obligatoire comme ça ? » Monsieur le Président répond par l'affirmative : « oui et toutes les collectivités locales territoriales et les CCAS vont voter » ; Madame Bonifacy précise que « cela a été validé par la responsable du service de gestion comptable et que le vote a déjà eu lieu à la CCRLP,. »

Après cet exposé et aucune autre remarque n'étant formulée, le Conseil

d'Administration APPROUVE la durée des amortissements proposée à compter du

1% janvier 2024 pour tous les budgets M57 et PRÉCISE qu’en M57, l'amortissement

sera calculé pour chaque catégorie d'immobilisations de manière linéaire au prorata

temporis à compter de la date de mandatement.

. DÉLIBÉRATION n° 17-2023 - Approbation de la mission de lien

social de proximité dans le cadre du Revenu de Solidarité Active — Année 2024

Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY

Madame Bonifacy expose comme chaque année le projet de mission de lien social de proximité dans le cadre du R.S.A..

Pour définir ces politiques et assurer leur mise en œuvre de manière coordonnée, le Département a établi un Programme Départemental d'Insertion et de l'Emploi (PDIE 2022-2026 adopté par délibération n°2022-107 du 25 mars 2022).

D'autre part, par délibération n°2017-392 du 22 septembre 2017, le Conseil Départemental a validé sa stratégie Vaucluse 2025-2040 et plus particulièrement l'axe 3-2 dans lequel il s'engage à contribuer à une société plus inclusive et solidaire en prévenant les situations de fragilité.

De par ses missions d'aides et d'actions sociales de proximité, le Centre Communal d'Action Sociale participe à cette politique départementale.

Considérant que le maillage territorial est essentiel pour assurer un service public de l'insertion de proximité au bénéfice d’un public qui connait en général des difficultés de mobilité encore plus prégnantes que les autres usagers, il propose de porter à nouveau un projet de mission de lien social de proximité dans le cadre du Revenu de Solidarité Active pour l'année 2024.

Son action se caractériserait par l'accueil physique ou en distanciel des bénéficiaires

RSA pour leur favoriser l'insertion, l'emploi et l'accès aux droits, assurer un lien social de proximité et répondre à leurs problématiques : urgences (notamment alimentaires et sociales), relais vers le référent RSA, élection de domicile, écoute, prévention,

Procès-verbal - Séance du 06 décembre 2023

Page 6 sur 8veille, informations et orientations (logement, insertion professionnelle, retour à l'emploi….).

Par délibération n°2023-92 du 24 mars, le Conseil Départemental de Vaucluse a alloué au CCAS, au titre de l'année 2023, une subvention de 980,00 euros associée à une convention de partenariat pour une mission de lien social de proximité.

Le rapporteur propose de renouveler le partenariat du CCAS avec le Conseil Départemental dans les mêmes conditions et d'effectuer une demande de subvention financière pour la campagne 2024, pour un montant identique de 980,00 euros : budgétairement, elle se ventilerait en aides financières, aides exceptionnelles et documentation générale et technique ….. etc

Monsieur Souveton signale que « le montant demandé pour la subvention est bas et identique depuis plusieurs années. » Il est précisé que « les demandes sont pour la majorité établies de façon dématérialisée et que le CCAS intervient ponctuellement selon les problématiques des bénéficiaires RSA. Vu le nombre de bénéficiaires, cela est pour l'instant suffisant et nous avons des comptes à rendre au Département. »

Après en avoir délibéré et n'ayant pas d'autre question à formuler, le Conseil d'Administration APPROUVE à l'unanimité, le projet « Mission de lien social de proximité dans le cadre du dispositif du Revenu de Solidarité Active » pour l'année 2024 et AUTORISE le Président à déposer la demande de subvention et à signer tous les documents afférents à ce dossier et toutes les pièces s'y rapportant.

. DÉLIBÉRATION n° 18-2023 — Délégation d’attributions à Monsieur

le Président —- Compte rendu des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions prises du 1° avril 2023 au 29 novembre 2023

Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE

Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 1283-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à Monsieur le Président,

Le Président EXPOSE aux membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance des prestations attribuées pour des familles de Lapalud en grande difficulté, du renouvellement de la domiciliation et des décisions du Président pour la période du 1% avril 2023 au 29 novembre 2023 :

ATTRIBUTION DE PRESTATIONS -— délibération n°16 du 30/09/2015 Date Montant Observations

27/06/2023 30,00 Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour des achats alimentaires

Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour

des achats alimentaires

Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour

des achats alimentaires

07/09/2023 50,00

27/10/2023 50,00

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

Page 7 sur 8Procédure d'urgence - Bon de secours attribué pour

des achats alimentaires 22/11/2023 30,00

ELECTION DE DOMICILE - article L.264-2 du CASF

Début Observations

Renouvellement de la domiciliation pour un an en

date du 08 septembre 2023 Domiciliation n°6

DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

Date Numéro Objet de la Décision

Contrat de prestation de services — Convention de

05/06/2023 | SRE [partenariat « téléassistance à domicile » avec l'Association Présence Verte Alpes Vallée du Rhône

Régie de recettes — Manifestations diverses CCAS

07/06/2023 CCAS-DEC- |- Repas de Noël — changement de dénomination en 2023-002 |Repas des Séniors car désormais le repas est

proposé fin janvier.

Contrat de prestation de service — Convention de

07/11/2023 CCAS-DEC- |partenariat 2024 « Ateliers Gym Séniors » avec 2023-003 |l'Association Siel Bleu du 09 janvier 2024 au 31

décembre 2024

En questions diverses, Madame Bonifacy indique que « les colis de Noël sont en cours de distribution ; il y en a eu 439 en tout, 77 colis Hommes, 175 colis Femmes et 187 colis Couples — là, je n'ai pas la somme exacte mais ils coûtent 15 euros environ pour un colis solo et 20 euros pour un colis couple — soit un total de 7 600 euros à peu près ; les colis n'ont pas augmenté.

Pour le repas des Séniors du 27 janvier 2024, le prix du repas non plus n'a pas augmenté ; comme l'an dernier et après avoir marchandé, le prix a été maintenu à 29 euros par personne auxquels il faut ajouter le vin, le champagne, la déco de table, l'animation 450 euros, comme l'an dernier, Retro Saxo avec une légère augmentation, …. A l'heure actuelle, il y a 218 personnes inscrites. »

Monsieur le Président explique que « Madame Pascal, dans le cadre de son

association les Amis des Anciens est en lien avec Amandine, animatrice seule avec son accordéon venant de Rochefort du Gard qui propose une très belle prestation pour un tarif intéressant ; il conviendrait d'étudier sa proposition pour l'animation du repas des Séniors 2025. »

Sans aucune autre question, la séance du Conseil d'Administration est levée à 10h24.

Fait à LAPALUD, le 07 décembre 2023

ire de séance, Le Président,

Hervé FLAUGÈRE.

Procès-verbal — Séance du 06 décembre 2023

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