Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe reglement mise a disposition batiments spor
unknown - Convention mise a disposition locaux Departement
Déliberation - Cession batiment communal
Déliberation - Convention de mise a disposition personnel ecole d
unknown - Convention mise a disposition terrain Nature et Pa
unknown - Convention mise a disposition potager et jardin ar
Déliberation - Convention Saint Etienne Metropole mise a disposit
unknown - Mise a disposition salles candidats elections
Déliberation - Convention de mise a disposition dun parking par l
unknown - Convention mise a disposition parking avec le CDAT
Déliberation - Reglement mise a disposition batiments sportifs communaux et locaux attenants
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Reglement mise a disposition batiments sportifs communaux et locaux attenants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
23-12-06 Administration Générale – Administration Générale
Règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants
Monsieur le Maire expose :
Afin d’assurer le respect des installations sportives de la commune, il convient de fixer les règles générales d’utilisation des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants et de réglementer leur fonctionnement dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique.
Le règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants définit l’accès et les conditions d’utilisation des équipements sportifs de la commune.
Je vous demande donc d’approuver le règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-06 Administration Générale – Administration Générale
Règlement de mise à disposition des bâtiments sportifs communaux et de leurs locaux attenants
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :