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Compte-Rendu - CR succinct du 28 02 2017
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du 28 02 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation,
Conseil Municipal du 28 février 2017 – Compte-rendu succinct Page 1/6
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Ville de LALLAING
Convocation du 21 février 2017
Séance du 28 Février 2017 à 17h30 Salle des Mariages
Présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire
29 membres élus
Etaient présents :
M. FONTAINE Jean-Paul, Mme SOLTANI Nacera, M. KLEE Alain, Mme DUBOIS Jocelyne, M. ZEBBAR Kamel, Mme MAES Françoise, M. MEREU Marco, Mme MARTIN Christelle, M. THUMEREL José, Mme MARFIL Nicole, M. JENDRASZEK Michel, M. NOIRET Patrick, Mme RUTKOWSKI Christiane, Mme HAUDRECHY Annie, M. PROVENZANO Antonio, M. DELBASSEE René, Mme GAUTIER Laurence, M. DELOEIL Noham, Mme DAMIEN Laëtitia, Mme DEVIGNE Stella, M. DANCOINE Thierry, Mme NICOLE Paule, M. LENGLIN Joël, Mme FATRAS Annie, M. PIESSET Arnaud, M. ROBIN Bruno, Mme DUREUX Cathy, M. GRZEMSKI Christian
Procuration(s) :
Mme BOUHMILA Nadège donne pouvoir à Mme DAMIEN Laëtitia
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BOUHMILA Nadège
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARTIN Christelle
2017-2-01 DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu’en application des Articles L2312-1 et 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat sur les orientations budgétaires est obligatoire et doit précéder dans un délai de deux mois la présentation du Budget Primitif, qui aura lieu lors du Conseil Municipal prochain.
Le débat d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération spécifique afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Ce débat permet à l’Assemblée délibérante
➢ D’ETRE INFORMEE sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité.
➢ DE DISCUTER des orientations budgétaires 2017 qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif.
Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune.
L'article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié l'article L2312-1 relatif au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise les modalités de publication et de transmission.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, les nouvelles dispositions imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :
- les orientations budgétaires
- les engagements pluriannuels
- la structure et la gestion de la dette. Conseil Municipal du 28 février 2017 – Compte-rendu succinct Page 2/6
VU l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2017 et de la présentation d’un rapport annexé à la délibération.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
2017-2-02 TABLEAU DES EFFECTIFS – CONCORDANCE DE GRADES
La parution du décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifie la dénomination de certains grades de fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à jour, comme suit, le tableau des effectifs :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Nombre de
postes au
11/10/2016 FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Nombre de postes au
01/01/2017
TNC TC TNC TC
DGS 1 DGS 1
Attaché principal 1 Attaché principal 1
Attaché 2 Attaché 2
Rédacteur 1 Rédacteur 1
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 2 Adjoint Administratif Principal
2ème Classe 5 Adjoint Administratif 1ère Classe 3
Adjoint Administratif 2èmeClasse 7 Adjoint Administratif 7
FILIÈRE TECHNIQUE
Nombre de
postes au
11/10/2016 FILIÈRE TECHNIQUE
Nombre de postes au
01/01/2017
TNC TC TNC TC
Technicien 1 Technicien 1
Agent de Maîtrise principal 1 Agent de Maîtrise principal 1
Agent de Maîtrise 1 Agent de Maîtrise 1
Adjoint Technique Principal 1ère Classe 2 Adjoint Technique Principal 1ère
Classe 2
Adjoint Technique Principal 2ème Classe 2 Adjoint Technique Principal 2ème
Classe 5 Adjoint Technique 1ère Classe 3
Adjoint Technique 2ème Classe 38 Adjoint Technique 38
Adjoint Technique 2ème Classe à 32H00 13 Adjoint Technique à 32H00 13
Adjoint Technique 2ème Classe à 30H00 19 Adjoint Technique à 30H00 19
Adjoint Technique 2ème Classe à 27H30 1 Adjoint Technique à 27H30 1
Adjoint Technique 2ème Classe à 26H30 1 Adjoint Technique à 26H30 1
Adjoint Technique 2ème Classe à 25H30 1 Adjoint Technique à 25H30 1
Adjoint Technique 2ème classe à 20H00 1 Adjoint Technique à 20H00 1
Adjoint Technique 2ème Classe à 13H30 1 Adjoint Technique à 13H30 1 Conseil Municipal du 28 février 2017 – Compte-rendu succinct Page 3/6
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
2017-2-03 TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs compte tenu des décisions de création ou de suppression de postes prises depuis la dernière modification du 11 octobre 2016.
FILIÈRE ANIMATION
Nombre de
postes au
11/10/2016 FILIÈRE ANIMATION
Nombre de postes au
01/01/2017
TNC TC TNC TC
Animateur principal 1ère Classe 1 Animateur principal 1ère Classe 1
Adjoint d’animation 2ème Classe 0 Adjoint d’animation 2ème Classe 1
Adjoint d’animation 4 Adjoint d'animation 4
FILIÈRE CULTURELLE
Nombre de
postes au
11/10/2016 FILIÈRE CULTURELLE
Nombre de postes au
01/01/2017
TNC TC TNC TC
Assistant d’enseignement artistique Principal 1ère
classe 1 1
Assistant d’enseignement
artistique Principal 1ère classe 1 1
Assistant d’enseignement artistique Principal
2ème classe 1
Assistant d’enseignement
artistique Principal 2ème classe 1
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Nombre de
postes au
11/10/2016 FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Nombre de postes au
01/01/2017
TNC TC TNC TC
ATSEM de 1ère classe 1 ATSEM principal de 2ème classe 1
ATSEM de 1ère classe à 30H00 1 ATSEM principal de 2ème classe à
30H00 1
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Nombre de
postes au
29/06/2016
Modifications
Nombre de
postes au
01/03/2017
TNC TC TNC TC TNC TC
DGS 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché 2 2
Rédacteur Principal 2ème Classe 0 +2 2
Rédacteur 1 1
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe 5 5
Adjoint Administratif 7 7
FILIÈRE TECHNIQUE
Nombre de
postes au
29/06/2016
Modifications
Nombre de
postes au
01/03/2017
TNC TC TNC TC TNC TC
Technicien 1 1
Agent de Maîtrise principal 1 1
Agent de Maîtrise 1 1
Adjoint Technique Principal 1ère Classe 4 4
Adjoint Technique Principal 2ème Classe 5 5
Adjoint Technique 38 +4 42
Adjoint Technique à 32H00 13 -4 9
Adjoint Technique à 30H00 19 -1 18
Adjoint Technique à 27H30 1 1
Adjoint Technique à 26H30 1 1 Conseil Municipal du 28 février 2017 – Compte-rendu succinct Page 4/6
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 25
Contre : 00
Abstentions : 04
2017- 2-04 REACTUALISATION DES REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1996 réactualisant les régies de recettes,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nécessité de réactualiser certaines régies de recettes et d’avances ;
Vu l’avis conforme du Comptable public assignataire ;
Adjoint Technique à 25H30 1 1
Adjoint Technique à 20H00 1 1
Adjoint Technique à 13H30 1 1
FILIÈRE ANIMATION
Nombre de
postes au
29/06/2016
Modifications
Nombre de
postes au
01/03/2017
TNC TC TNC TC TNC TC
Animateur principal 1ère Classe 1 1
Adjoint d’animation Principal 2ème Classe 0 +1 1
Adjoint d'animation 4 4
FILIÈRE CULTURELLE
Nombre de
postes au
29/06/2016
Modifications
Nombre de
postes au
01/03/2017
TNC TC TNC TC TNC TC
Assistant d’enseignement artistique Principal 1ère classe 1 1 1 1
Assistant d’enseignement artistique Principal 2ème classe 1 1
FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
Nombre de
postes au
29/06/2016
Modifications
Nombre de
postes au
01/03/2017
TNC TC TNC TC TNC TC
ATSEM Principal 2ème Classe 1 +1 2
ATSEM Principal 2ème Classe à 30H00 1 1 Conseil Municipal du 28 février 2017 – Compte-rendu succinct Page 5/6
REGIE (Recettes et
Avances)
ENCAISSE
AUTORISEE
PERIODICITE DE
VERSEMENT CAUTIONNEMENT INDEMNITE
FONDS DE
CAISSE
R : Droits de Place sur le
Marché
900 € Mensuelle Néant 110 € 00 €
R : Restauration Scolaire
et Garderie (Commune et
CCAS)
8 000 € Mensuelle 1220 € 160 € 30 €
R : Concessions
Cimetière et Columbarium
- Taxes Funéraires
1 220 € Mensuelle Néant 110 € 00 €
R : ALSH – Classe de
Découverte et Temps
Libres
2 930 € Mensuelle 300 € 110 € 25 €
R : Locations de Salles et
Dégradations – Location
de Vaisselle
300 € Mensuelle Néant 110 € 00 €
R : Ecole de Musique 700 € Mensuelle sur une
période de
Septembre à
Décembre
Néant 110 € 00 €
A : ALSH Eté et
Permanent – Séjours Ado
et Ski
500 € Mensuelle Néant 110 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de réactualiser les régies d’avances et de recettes et
- autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés de nomination des régisseurs titulaires et suppléants desdites régies
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
2017-2-05 FIXATION DES HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE L’ECOLE MATERNELLE MARIE-CURIE
Il est rappelé que l’organisation de la réforme des rythmes scolaires a été mise en place à la rentrée scolaire 2014, dans les écoles publiques de Lallaing.
L’organisation mise en place était la suivante :
MERCREDI
8H45 à 11H45 Conseil Municipal du 28 février 2017 – Compte-rendu succinct Page 6/6
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Considérant les propositions formulées par la Directrice de l’école maternelle validées par le Conseil d’école,
Il est proposé au Conseil Municipal
de MODIFIER les horaires d’ouverture et de fermeture de l’école maternelle MARIE-CURIE le mercredi comme indiqués ci-après, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Horaire inchangé Horaire inchangé 8H30 à 11H30 Horaire inchangé Horaire inchangé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture de l’école maternelle MARIE-CURIE pour le mercredi à compter de la rentrée 2017/2018
Nombre de suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
La séance est levée à 19h50
Rédigé à Lallaing, 07/03/2017