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Déliberation - modification du tableau des effectifs 2
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - modification du tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC880-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
Convocation du 4 décembre 2024
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la
présidence de M. Bruno BEUZIT, 1°* Adjoint.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS,
Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre- Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Marie-Hélène PASCO et Martial
COLLET
ABSENTS : Rémy MOULIN (donne pouvoir à Bruno BEUZIT) Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Patrick COSSON) Céline PESTEL (donne pouvoir à Xavier BIZOT) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Mari COURTAS) Maxime LE CRONC (donne pouvoir à Annie LABBE) David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON) Christophe TRONET (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascale LABBE
Membres en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
PERSONNEL COMMUNAL
2024-880 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BEUZIT rappelle qu'à l’occasion des mouvements de personnel (mobilités externes, départs en retraite, recrutements, promotions internes...) et afin de mettre à jour le tableau des effectifs, plusieurs modifications doivent être apportées à ce dernier.
Ainsi, au sein des effectifs de la Ville, il conviendrait de supprimer :
- un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise. Ce poste laissé vacant suite à un départ en retraite a été pourvu par un agent relevant du cadre d'emploi des
adjoints techniques.
mis sur internet le 18 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC880-DE
-un poste à temps complet dans le cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine. Ce poste laissé vacant suite à une fin de disponibilité a été pourvu par l'agent assurant le remplacement et relevant du cadre d'emploi des adjoints du patrimoine
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, décide, à l’unanimité,
- DE SUPPRIMER 1 poste à temps complet dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise,
- DE SUPPRIMER 1 poste à temps complet dans le cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine,
- D'ADOPTER le tableau des effectifs ainsi modifié et joint en annexe.
À Ploufragan, le 13 décembre 2024
LE 1% ADJOINT LE LA SECRETAIRE DE SEANCE
Bruno BEUZIT [ST \e Pascale LABBE
SL 282 \> | Tee) ©
AL ES ES #
DNS NN
mis sur internet le 18 décembre 2024 VILLE DE PLOUFRAGAN - TABLEAU DES EFFECTIFS - 10/12/2 Publié le
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC880-DE
EFFECTIFS EFFECTIFS
CADRES D'EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | BUDGETAIRES | POURVUS | DONT TNC
(ETP) (ETP)
directeur général des services directeur général des services â 1 1
SECTEUR ADMINISTRATIF
attaché hors classe -
attachés attaché principal A 8 5
attaché 2 -
rédacteur principal 1ère classe Ô
rédacteurs rédacteur principal 2ème classe B 6 1 =
rédacteur 4
adjoint Administratif principal de 1°° classe 12 s
adjoints administratifs adjoint Administratif principal de 2°"° classe C 18 4
adjoint administratif 2 -
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 33 31 0
SECTEUR TECHNIQUE
ingénieur principal 1 - ingénieurs A 1 ingénieur 0
technicien principal de 1ère classe 2 -
techniciens technicien principal de 2ème classe B 7 2
technicien 2 -
agent de maîtrise principal 3 agents de maîtrise C 16 agent de maîtrise 10 -
adjoint technique principal de 1% classe 14
adjoints techniques adjoint technique principal de 2°"° classe C 60 19 -
adjoint technique 24
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 84 77 1
SECTEUR SOCIAL
agents spécialisés des écoles ATSEM principale de 1ère classe c nu 2
maternelles ATSEM principale de 2ème classe 3 :
TOTAL FILIERE SOCIALE 5 5 0
SECTEUR SPORTIF
éducateur des APS principal de 1ère classe 1
éducateurs des APS éducateur des APS principal de 2ème classe B 2
éducateur des APS 1
TOTAL FILIERE SPORTIVE 2 2 0
SECTEUR CULTUREL
bibliothécaires bibliothécaire ñ 1 1 -
assistant de conservation principal 1ère cl 1 assistants de conservation du Le ñ incipal 2à ; a 2 1 Don atdeæ Ninon ee des assistant de conservation principal 2ème c
assistant de conservation 0
adjoint du patrimoine ppl de 1ère classe â
adjoints du patrimoine adjoint du patrimoine ppl de 2ème classe C 7 0
adjoint du patrimoine 2 = - : - art incipal d | | | fente d'enseignement artistique principal de LE 12e
assistants d'enseignement lère classe B 72525
artistique assistant d'enseignement artistique principal de | | 2.65 0.65
2ème classe
f d' i t f d' i t'artisti de cl po ES: enseignemen professeur d'enseignement artistique de classe À 0.562 05625 0.562$
artistique normale
TOTAL FILIERE CULTURELLE 17.82 13.44 2.44
mis sur internet le 18 décembre 2024 SECTEUR POLICE MUNICIPALE
chefs de service de police chef de service de Police municipale principal de
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20241210-DB202410DEC880-DE
municipale 2ème classe
brigadier chef principal 1 agents de police municipale 1 gardien - brigadier -
TOTAL FILIERE SECURITE 2 2 0
SECTEUR ANIMATION
animateur principal 1ère classe 1
animateurs animateur principal 2ème classe 6 2
animateur 2 -
adjoint d'animation principal de 1ère classe 5
adjoints d'animation adjoint d'animation principal de 2ème classe 23 5 -
adjoint d'animation 10
TOTAL FILIERE ANIMATION 29 25 0
TOTAL {hors CDI) 172.82 | 155.44 | 3.44
EMPEOIS PERMANENTS CDI
AAC d' : + : : = rx ea s d'enseignemen assistants d'enseignements artistiques principaux 0.425 0.425 0.425
artistique de 2ème classe
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS CDI 0.425 0.425 0.425
[TOTAL GENERAL 173.24 | 155.86 | 3.86 |
mis sur internet le 18 décembre 2024