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Arrêté - Arrete N 31 Arrete de Stationnement et autorisation d echafaudage rue des 3 Freres Terrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 31 Arrete de Stationnement et autorisation d echafaudage rue des 3 Freres Terrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUch& . les
Vallées
N°
NVB/31/2025
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
laroute,
Vu
la
demande
de
M.
Eric
HARDY
en
date
du
31
mars
2025,
Considérant
les
travaux
de
réfection
de
façade,
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
des
3
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1 :
Du
07
avril
au
02
mai
2025,
l'entreprise
HARDY
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
rue
des
3
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2
:
Du
07
avril
au
02
mai
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
niveau
de
la
façade
rue
des
3
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Atticle
3 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
maïérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Atticle
4 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Fait
à
Écouché-les-Vallées
le 01
avril
2025
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
où
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr