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Arrêté - Arrete N 057 Arrete de circulation et de stationnement M. AUFFRAY 3 rue des Trois Freres Terrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 057 Arrete de circulation et de stationnement M. AUFFRAY 3 rue des Trois Freres Terrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
coucne
N°
NVB/057/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
l'arrêté
N°2026-11
du
1er avril
2026
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er Adjoint
;
Vu
la
déclaration
préalable
n°
DP
061
153
25
00008
délivrée
le
21
mai
2026 ;
Vu
la
demande
de
Mme
AUFFRAY
en
date
du
09
juin
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
ravalement
de
façade
et
modification
des
menuiseries
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
des
Trois
Frères
Térrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Atticle
1 :
Du
jeudi
11
juin
2026,
08h00
au
vendredi
12
juin
2026,
18h00,
M.
Laurent
AUFFRAY
est
autorisée
à
intervenir
et
à
empiéter
sur
la
chaussée
au
3
rue
des
Trois
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
au
3
rue
des
Trois
Frères
Terrier.
Article
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
Une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS
et
au
service
de
transports
NOMAD. Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouchéilles- Vale
10
juin
2026
| au
Ma