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Arrêté - Arrete n 010 Arrete de circulation et de stationnement Ent MARESCOT 58 rue des Trois Freres Terrier Echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 010 Arrete de circulation et de stationnement Ent MARESCOT 58 rue des Trois Freres Terrier Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
coucne es
Vallées
N°
NVB/010/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2218-
1
ef
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
Mme
Vanessa
MARESCOT
en
date
du
17
février
2026,
Considérant
les
travaux
de
réparation
au
niveau
du
58
rue
des
Trois
Frères
Terrier,
à
Écouché.
ARRETE
Article
1 :
Du
jeudi
19
février
au
vendredi
20
février
2026,
l'entreprise
MARESCOT
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
au
58
rue
des
Trois
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Aticle
4
:
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SIICOM.
Fait à
Écouché
le
17 février 2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER