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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 90 ag approbation pv du 6 octobre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 22 90 ag approbation pv du 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CON SEIt COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 7 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lq commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Ajointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Thierry KLEIN, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM'8.
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour Io commune de DACHSTEIN
Mme Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour lo commune de GRESSWILLER:
M, Pierre THIELEN, MATE
Pour lo commune de DINSHEIM/BR'
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour Io ville de MOLSHEIM .
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Mme Ma rie-Bernadette Pl ETTRE,
Cons. Mun.
Pour Ia commune d'OBERHASLACH
M. Jean BIEHLER, MA E
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM : Pour la commune de SOULTZ-BAINS M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour Io commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
It/lembres représentés :
M. Bruno EYDER M. Julien HAEGY
M. Philippe BUCHMANN
Mme Sandrine HIMBERT
M. Jean-Michel WEBER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M. Claudio FAZIO
ayant donné procuration à Mme Laurence HOMMEL
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Marie Bernadette PIETTRE
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suopléant
Me{rrbres excusés :
M. David PAULY, Conseiller Municipal de DORLISHEIM
Mme Laetitia FALEMPIN, Adjointe de DUPPIGHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
Assistait en outre (membre suppléant n'ayaRt pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM OBJET : ADMINISTRATION GENERATE-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
LA SEANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE2022
N'22-90
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
VU l'article 31 du Règlement lntérieur;
VU le Procès-Verbal des délibérations de la séance plénière du 6 octobre2O22, diffusé à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du L5 décembre 2022;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
approuve
à l'unanimité
le Procès-Verbaldes délibérations adoptées en séance plénière du 6 octobre2022, dans les forme et
rédaction proposées,
et procède
à sa signature
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire nce, Président,
Madame Caroline PFISTER urent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
L6 décembre 2O22
16 décembre 2022 1611212022 11:47 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-22-90
Acte à classer
DÊ.-22-90
1
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
lclentifiant FAST ASCL_2 2022-12-16T10-56-26.00 ( M12419798B4 )
067-246701064-2A221215-DÊ-22-90-DE ( Voir I'accusé de récepljsn associé ) ldentifiant unique cle I'acte
Objet de l'acte ADMI NISTRATION GENERALE - APPROBATION
ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE2022
15112!2022
CE
Ccrtlfl6 Date de décision €onforme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte : 5. lnstitutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
Acte: 22-90 AG APPROBATION PV DU 6
OCTOBRE 2022.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Dale 16112122 à 10:56
Date 16112122 à 10:56
Date16112122 à 11:03
ParffU.lMde!
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https://www.efast.frlascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5131753910737845261&exchangeTypeld=acte 1t1